[spéculation]Croq69 Maïs le 09/02/1457 (A)

Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjorn,

Salutation.
Permettez moi de me présenter : Castelreng, Prévôt des Maréchaux.

La maréchaussée a été informée que vous avez acheté 15 sacs de maïs à 3.05 écus. Etant vous-même dans cette activité, de graves suspicions de spéculations ont pesé sur vous. Hors il s'avère que lors de l'enquête de la maréchaussée, je vous ai acheté 1 sac à 3.40 et un autre à 3.45 écus

Je vous informe que le fait d'acheter pour revendre plus cher est qualifié de spéculation, délit sanctionné par l'article 122-23 du Grand Livre de Lois du Comtat de Tolosa.

Toutefois, comme c'est la 1ère fois que nous vous voyons spéculer, je vous propose de régler cela à l'amiable.
Tout d'abord, je vous demande de retirer les sacs de maïs restants, et de reprendre les 2 sacs en ma possession

Sans réponse de votre part sous 48 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Cordialement, Castelreng, Prévôt des Maréchaux

Pour rappel :
Art. 122-23 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché, dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public.
La marge bénéficiaire est constatée arithmétiquement, sans nulle considération de l’utilisation par le spéculateur de cette marge bénéficiaire.
La spéculation est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente. En cas de spéculation de masse ou dans l’impossibilité d’établir une liste de toutes les transactions frauduleuses, une amende forfaitaire de deux mille (2 000) écus peut être prononcée.

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.