[spéculation] Heloiseaze 05/06/1456 (S/S)

I] Enoncé des parties :

I] a) Nom de l'accusé :
Heloiseaze

I] b) Nom de la ou des victimes :


II] Enoncé des faits et Procédure mise en place :

II] a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

Citation :

Heloiseaze vend un champ pour 1000 écus.

L'annonce de vente est accompagnée du texte suivant :

Citation :

Très beau champ de blé, bien exposé au soleil...Rendement exceptionnel...Occasion à ne pas rater...L'heureux acquéreur pourra se vanter d'avoir fait l'affaire du siècle...^^

II] b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
Courrier envoyé (procédure de réglement a l'amiable)

III] Pièces et preuves :
Le 20 mai, Heloiseaze s'est portée acquéreur d'un champ pour un montant de 400 écus :

Citation :

2008-05-20 : Balthazardu62 vend à Heloiseaze un champ pour 400 écus

Champ qu'elle remet aujourd'hui en vente à 1 000 écus .

IV] Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé:

Décret n°IV-1
relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
A compter de la date de publication
dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est
édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant
la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

Citation :

Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix
supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire
au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute
infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine
de prison maximale d'un jour.

Ne soyez pas si grognon!
Dame Heloiseaze a trouvé bon de me répondre qu'elle avait le droit de vendre son champs au prix qu'elle voulait et que je n'avait aucune preuve que ce soit le même champs qu'elle a remis en vente.

Hors je dois lui donner raison sur ce dernier point je ne sais absolument pas quel champ a t elle acheté pour 400 écus.

De plus à l'heure d'aujourd'hui son champs n'est plus en vente donc je pense qu'il est préférable de classer cette affaire, sans avoir besoin de déposer plainte!

Non ! Soit elle a acheté un champ 500 écus ou moins (son 2e), soit elle a vendu celui qui lui a été offert pour 90 écus lors de son accession au statut de paysan. Elle est en infraction. Si elle a acheté un champ 400 écus, elle ne peut pas en revendre un autre plus cher.