[Escroquerie] Lol14200 / maïs à 5.95 / 03/04/1457 (Am)

"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour Dame Lol14200

Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous avez vendu un sac de maïs à 5.95 écus.
Je vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonces de la mairie.
Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix à respecter :

Article 6 :"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain : blé : 12,85 écus - farine : 15,00 écus - pain : 6,45 écus
Pour la filière viande : ==> Mais : 3,75 écus - Lait : 10,95 écus - Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus - Carcasse de vaches : 31,90 écus - Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements : Laine : 13,00 écus - Peaux : 15,80 écus
Culture :Légume : 11,00 écus

de même que cet article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je vous demande donc de racheter ce sac de maïs que je remets en vente au même prix 5.95 écus sur le marché.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Ladypassion,
Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Bonjour dame lol14200

le 03 avril 1457, suite à un contrôle du marché, j'ai acheté 1 sac de maïs à 5.95 écus vous appartenant.
Le 08 avril 1457, j'ai acheté 1 sac de farine à 25.00 écus vous appartenant. Je vous ai demandé de me racheter ces produits au prix auquel vous les aviez vendus, prix largement au dessus du maximum autorisé par la grille de prix (arrêté municipal cité dans mes précédents courriers).

Bien qu'ayant tenu compte de vos absences, à ce jour je n'ai aucune réponse à mes missives, et le sac de farine et le sac de maïs sont toujours sur le marché.

Je vous laisse une dernière chance de régler cette affaire à l'amiable, mais je suis obligée cette fois de vous faire payer une amende forfaitaire de 5 écus.
Je vous demande donc :
de racheter le sac de farine à 25.00 écus
de racheter le sac de maïs à 5.95 écus
d'acheter le sac de blé à 23.00 écus (13.00 écus du blé + les 2 amendes de 5 écus) et de me le revendre à 13.00 écus.
vous pourrez revendre le sac de maïs et le sac de farine en tenant compte du prix maximum autorisé.

Sans réponse de votre part au bout de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, je serai obligée de faire porter l'affaire en procure.

Cordialement,
Ladypassion,
Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary