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 [speculation] Damzzz42 19/06/1456 (Proc)

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MessageSujet: [speculation] Damzzz42 Ville de Castelnaudary   Mar 24 Juin 2008, 17:59

Like a Star @ heaven


Ville de Castelnaudary contre :
Damzzz42

Date 19 Juin 1456
Chef d'accusation :

Suspect: Damzzz42

Casier judicaire :M (S) bois à 4,01 écus le 19/05/1456 P

Responsable de la plainte : Callina

Victime :Ville de Castelnaudary

Témoin : Saino

Preuves :



Courrier envoyé :

Courrier reçu :

Décret :
Décret n°IV-1
relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
A compter de la date de publication
dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est
édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant
la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix
supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire
au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute
infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine
de prison maximale d'un jour

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[speculation] Damzzz42 19/06/1456 (Proc)
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