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 [speculation] kikiboux 18/05/1456 (Proc)

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MessageSujet: [speculation] kikiboux 18/05/1456 (Proc)   Dim 18 Mai 2008, 16:15

I] Enoncé des parties :

I] a) Nom de l'accusé:

Kikiboux

b) Nom de la ou des victimes:

Ville
de Castelnaudary par le biais des mises en vente du sieur Gaby!!

II] Enoncé des faits et Procédure mise en place :

II] a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
.
Achat de morceaux de viande au sieur Gaby alors qu'il est boucher et les revend au prix de 19 ecus

II] b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Suite à l'information de ce cas de speculation des explications ont été demandé au coupable sans reponses à ce jour.
Le coupable est assigné à residence le temps de l'instruction du dossier et des eventuelles pourquites engagées.

III] Pièces et preuves :

Preuve1:


Preuve du sieur Gaby!!

IV] Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé:

Décret concernant les faits :

Décret n°IV-1
relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
A compter de la date de publication
dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est
édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant
la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix
supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire
au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute
infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine
de prison maximale d'un jour


Dernière édition par jr59530 le Sam 24 Mai 2008, 19:42, édité 1 fois
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