Invité Invité
| Sujet: [déstab marché] Damzzz42 10/07/1456 (Proc) Ven 11 Juil 2008, 12:29 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Damzzz42Date: 10 juillet 1456Chef d'accusation : Achat massif de stere de bois sans l'autorisation du maire Suspect: Damzzz42 Casier judicaire : M (S) bois à 4,01 écus le 19/05/1456 P http://imagik.fr/view-rl/49609Récidive: M (S) bois à 4,00 écus le 19/06/1456 Phttps://2img.net/r/ihimizer/img181/5792/achatdeboissauvagefs4.gifResponsable de la plainte : Callina Victime : Témoin : Saino Preuves : Courrier envoyé :Courrier reçu : Décret: - Spoiler:
Article 5 : Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce par l'intermédiaire d'un message en halle. Complément : Double récidive plainte A déposer dans l'armoire des plaintes Déposé en procure le 10/07/1456 à 18 : 38 - Castelreng |
|