[Escroquerie] Lafayette /vente illégal 19/06/1456 (S/S)

Ville de Castelnaudary contre : Lafayette

Date 19 Juin 1456
Chef d'accusation :

Suspect: Lafayette

Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Callina

Victime :Ville de Castelnaudary

Témoin : Duflan

Preuves :





Courrier envoyé : demande de la possession d'une autorisation du maire pour vendre ce pain.

Courrier reçu :

Citation :

Pour notre affaire , en effet je sais bien que normalement n'étant pas boulanger ..etc .. mais j'avais pris, par politesse , la précaution d'écrire au Maire pour moi même et mon amie Eni . Malheureusement meme à ce jour je n'ai pas eu de réponse bien que la Mairie ait acheté elle aussi mes marchandises .Donc au courant .
Je pense que le Maire avait d'autres chats à fouetter
En voici la copie

Mes respects , Monsieur le Maire
Tout d'abord félicitations pour votre élection .
Mon amie Enicnarf et moi-même rentrons d'un long voyage et nous allons avoir environ 450 sacs de maïs à vendre . Je vois que la Mairie est en manque et souhaiterions vous vendre tout celà à un prix qui vous aide . Que proposez-vous .
Nous mettons en vente sur le marché d'autres produits mais en petite quantité , tout à un prix minimum , en esperant que ça aide , nous ne voulons pas faire de spéculation
Mes respects ; Monsieur le Maire
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Je soussigné Lafayette , certifie sur l'honneur la véracité de la présente déclaration .
A Castelnaudary le 27 de l'an 1456 ..........LAFAYETTE ......

Décret :
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour.

Complément :