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 [Escroquerie] Mathieulejsp 21/08/1456 (A)

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Invité



MessageSujet: [Escroquerie] Mathieulejsp 21/08/1456 (A)   Mer 27 Aoû 2008, 10:20

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Mathieulejsp

Date : 21/08/1456

Chef d'accusation :Escroquerie/blé 14écus
Suspect: Mathieulejsp
Casier judicaire :En procès pour esclavagiste
Responsable de la plainte :
Victime :
Témoin :
Preuves :[img=http://img84.imageshack.us/img84/4529/image8nf7.th.jpg]
Décret :
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 21/08/1456 à 16:10
Spoiler:
 

=>Second courrier envoyé le : 25/08/1456 à 10:10
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :Preuve de rachat:[img=http://img212.imageshack.us/img212/8025/image12gk9.th.jpg]

Edit Sara : Dernière connexion le 22 Août 2008 à 10h56
=> meme application que Dona Proutprout
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[Escroquerie] Mathieulejsp 21/08/1456 (A)
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