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 [Escroquerie] Aktar /achat illégal 22/09/1456 (S/S)

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russo

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Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Aktar /achat illégal 22/09/1456 (S/S)   Mer 24 Sep 2008, 00:58

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Aktar

Date : 22/9/1456

Chef d'accusation : Escroquerie / Achat de marchandises réservées

Suspect: Aktar

Casier judicaire :

Responsable de la plainte : Russocarine, Prévot

Preuves :


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Décret

Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 


Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé à Aktar le 24 septembre 1456 à 7:00

Spoiler:
 

Commentaires :
6 viandes pour 10 jours de présence. classé sans suite.
Messire Normandie, merci de lui envoyer cependant un courrier lui rappelant le décret sur les achats par les étrangers.
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[Escroquerie] Aktar /achat illégal 22/09/1456 (S/S)
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