[Esclavagisme] Aventurina/Proutprout - 14 E 30-12-1456(Am)

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Donà Aventurina,

Je constate que vous avez aussi embauché Donà Proutprout pour 14 écus.
C'est votre 2ème délit d'esclavagisme dans la même journée.

De ce fait, comme le prévoit l'article 231-3 relatif à la procédure de règlement par amende forfaitaire du Grand Livre des Lois, je vous demande, en plus de dédommager Donà Proutprout en lui remboursant l'écu que vous lui devez, de vous acquitter de l'amende forfaitaire de 5 écus.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.

Sans réponse de votre part dans les 48 heures à réception de mon courrier, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour esclavagisme auprès du Procureur du Comtat de Toulouse.

Bien à vous.

Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-adjoint du Comtat de Tolosa.


Pour rappel :

=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm

=> Coutumier :
** Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

** Art. 231-3 – De la procédure de règlement par amende forfaitaire
Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent, en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.
(...) Pour les cas d'esclavagisme, l’amende est de cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.
(...) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

Ces articles sont consultables ici : http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14

Bonjorn Donà Proutprout,

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell, Prévôt-adjoint du Comtat de Tolosa.

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Dona Aventurina de 14 écus. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Dona Aventurina doit vous rembourser l'écu qu'elle vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.


Bien à vous,

Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-adjoint du Comtat de Tolosa.