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 [Esclavagisme] Pipo01 / 31/07/1456 (S/S)

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MessageSujet: [Esclavagisme] Pipo01 / 31/07/1456 (S/S)   Dim 10 Aoû 2008, 14:17

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Pipo01

Date : 31 juillet 1456

Chef d'accusation : esclavagisme
Suspect: Pipo01
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Normandie77
Victime :
Témoin : Normandie77
Preuves :

Décret :
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 31 juillet 1456 à 8:12
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui
=> Courrier reçu :le 31 juillet 1456 a 8:28
Spoiler:
 

Commentaires :
Offre retirée ce jour a 8:28
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