eric.mrk
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 | Sujet: Escroquerie - Lafayette - 14 juin 1459 (EC)  Mar 14 Juin 2011, 12:14 | |
| [ESCROQUERIE]Lafayette - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES - 14/06/1459 Ville d'Albi contre Lafayette Suspect: Lafayette Antécédents Judiciaires: Dossier instruit parLieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime Ville d'Albi Témoin Ledigue Preuve - ledigue a écrit:
Hier, alerte, nous parlions de Lafayette?
- Citation :
- 14-06-2011 00:10 : Vous avez vendu à Lafayette 2 goujons pour 17,30 écus.
Arrétés municipaux- Spoiler:
Article 3 : prix du poisson
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18 sont réservés aux seuls albigeois.
Coutumier- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Lafayette le 14 juin 1459 : - Spoiler:
Bonjour lafayette
Il a été porté à notre intention que vous avez acheté des poissons a 17.30 écus, ce qui va à l'encontre de l'arrété municipal suivant:
Article 3 : prix du poisson
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18 sont réservés aux seuls albigeois.
Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, j'attend de votre part un courrier d'explication.
Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 14 juin 1459
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