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 Mars / Avril 1459

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eric.mrk

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MessageSujet: Mars / Avril 1459   Mars / Avril 1459 EmptyJeu 03 Mar 2011, 16:49

eric.mrk a écrit:
[ESCROQUERIE] Capoeiriste57 - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 03/02/1459

Ville d'Albi contre Capoeiriste57

Suspect: Capoeiriste57

Antécédents Judiciaires:

Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)

Victime Ville d'Albi

Témoin Prévot Eric Aymercah

Preuve
Mars / Avril 1459 110203104534830046

Arrétés municipaux

Spoiler:
 

Coutumier

Spoiler:
 

==> Courrier envoyé à Capoeiriste57 le 02 février 1459 10h45:

Spoiler:
 

==> réponse:

Spoiler:
 

==> réponse de ma part:

Spoiler:
 

Commentaires

Courrier envoyé à capoeiriste57

DOSSIER TRANSMIS EN PROCURE

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eric.mrk

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MessageSujet: Re: Mars / Avril 1459   Mars / Avril 1459 EmptyJeu 03 Mar 2011, 16:50

eric.mrk a écrit:
[ESCROQUERIE] Thierrydesalon - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 19/02/1459

Ville d'Albi contre Thierrydesalon

Suspect: Thierrydesalon

Antécédents Judiciaires:

Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)

Victime Ville d'Albi

Témoin Prévot Eric Aymercah, garriguette

Preuve
Spoiler:
 


Arrétés municipaux

Spoiler:
 

Coutumier

Spoiler:
 

==> Courrier envoyé à thierrydesalon le 19 février 1459 09h30:

Spoiler:
 

==> réponse de thierrydesalon:

Citation :
* Expéditeur : Thierrydesalon
* Date d'envoi : 19/02/2011 - 19:11:10
* Titre : Re: escroquerie

* bonjour mr le lieutenent de la marechaussée d'albi


je ne vais pas vous dire que j'ai fait une erreur alors que ce n'est pas vrai voila il me rester 6 steres de bois de long datte et j'ai voulu les vendre a quelqun d'albi avant de partir j'ai preferé en faire profiter quelqun d'albi j'ai aussi 1p kg de minerais de faire chez moi en voici la preuve

Mon coffre


Encombrement : 98

#NomActions possibles4372,00 écus1sac de maïs19kilos de minerai de fer

donc si j'avais voulu escroqué la mairie je l'aurais fait depuit longtemps si maintenent vous voulez me poursuivre en justice et bien faite votre travail j'ai tout simplement mit mes steres en vente pour faire plaisir a qui le voulais je doit quitté albi pour plusieur mois alors si je doit aller au tribunal fait moi le savoir au plus tot merci de votre part


je vous souhaite une tres bonne fin de soirée



thierrydesalon d'albi

==> réponse de ma part:

Citation :
Bonsoir et merci de cette réponse,

Néanmoins, on ne fait pas ce qu'on veut comme l'on veut lorsqu'on sait qu'on contrevient à un arrété municipal. Vous auriez du faire une demande officielle à la mairie, qui, si elle était acceptée, m'aurait été transmise au commissariat. Cela peut vous paraitre procédurier et fastidieux, mais il y a des règles à suivre pour chacun.

En ce qui vous concerne, la règle veut que je transmette votre dossier en procure, ce qui va être fait. A sa charge de décider de vous mettre en procés ou non.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Prévot

Commentaires

Courrier envoyé à thierrydesalon
réponse

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MessageSujet: Re: Mars / Avril 1459   Mars / Avril 1459 EmptyJeu 31 Mar 2011, 11:09

eric.mrk a écrit:
[ESCROQUERIE] Inary - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES - 30/03/1459

Ville d'Albi contre Inary

Suspect: Inary

Antécédents Judiciaires:

Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)

Victime Ville d'Albi

Témoin Lieutenant Eric Aymercah

Preuve
Mars / Avril 1459 110330111742882334

Mars / Avril 1459 110330111326269731

31/03/1459 10:07
Mars / Avril 1459 110331101242459676

Arrétés municipaux

Spoiler:
 

Coutumier

Spoiler:
 

==> Courrier envoyé à Inary le 30 mars 1459 11h10:

Spoiler:
 

Commentaires

Courrier envoyé à inary
pas de réponse mais retrait des stères du marché

DOSSIER CLASSE

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MessageSujet: Re: Mars / Avril 1459   Mars / Avril 1459 EmptyJeu 31 Mar 2011, 11:10

eric.mrk a écrit:
[ESCROQUERIE] Delowen - FRAUDE FISCALE - 03/12/1458

Ville d'Albi contre Delowen

Suspect: Delowen

Antécédents Judiciaires:

Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)

Victime Ville d'Albi

Témoin Eric Aymercah

Preuve

https://servimg.com/view/11646747/140

Déposition:

jalna83 a écrit:
Moi jalna, maire d'Albi désire porter plainte contre Delowen qui apres plusieurs lettres de notre percepteur Cricriultras n'a toujours pas regler ses impayes d'impots

La mairie d'Albi lasse d'étre en desequilibre financier par la faute de gens negligeants et sans honneurs fera cette fois encore la chasse au fraudeurs

Suspect : Delowen

deli: fraude fiscale

Lieu Albi

temoins Jalna83

date des faits :du 19/ 10 au 28/11

Spoiler:
 

Décret:

Spoiler:
 

Coutumier

Spoiler:
 

==> Courrier envoyé à Delowen le 03 décembre 1458 21h50:

Spoiler:
 

Commentaires

Courrier envoyé à Delowen - attente réponse - En retraite
personnage mort / disparu


DOSSIER CLOS

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MessageSujet: Re: Mars / Avril 1459   Mars / Avril 1459 EmptyDim 03 Avr 2011, 11:55

eric.mrk a écrit:
[ESCROQUERIE] Merluche - FRAUDE FISCALE - 03/12/1458

Ville d'Albi contre Merluche

Suspect: Merluche

Antécédents Judiciaires:

Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)

Victime Ville d'Albi

Témoin Jalna83

Preuve

https://servimg.com/view/11646747/137

Spoiler:
 

Déposition:

jalna83 a écrit:
Moi Jalna maire d'Albi desire porter plainte contre dame Merluche qui en demenageant c'est crue exemptée de son devoir d'impots

Les personnes de son genre mette en peril l'economie de la ville tronquee ainsi d'une bonne part de son tresor

Que justice soit faite contre ces maudits fraudeurs !

Décret:

Spoiler:
 

Coutumier

Spoiler:
 

==> Courrier envoyé à Merluche le 03 décembre 1458 21h50:

Spoiler:
 

==> réponse:

Spoiler:
 

==> réponse:

Spoiler:
 

==> réponse:

Spoiler:
 

==> réponse:

Spoiler:
 

==> relance du 11 janvier1459:

Spoiler:
 

==> dernière relance 31 /03 / 1459:

Spoiler:
 
Commentaires

Courrier envoyé à Merluche - attente réponse
réponse
relance du 20 décembre 1458 - attente réponse
relance du 11/01/1459 - 31/03/1459
impots réglés, confirmé par maire d'albi

DOSSIER CLASSE

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