[escroquerie]Lucine / vache 32/ 12/06 (A)

Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus

Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

coutumier:

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Bonjour dame Lucine

Je me présente, Momose sergent de la maréchaussée à Castelnaudary.

Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des quintaux de carcasses de vache a 32,00 écus.

Je vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonces de la mairie. Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix à respecter :

Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs
prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus

de même que cet article de notre grand coutumier,

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Lescontraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après
autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je vous demande donc de racheter ce quintaux de carcasses de vache que je remets en vente au même prix, soit 32.00 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Après ce délai, vous serez passible d'une mise en procès pour escroquerie

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous.

Momose
Sergent de la maréchaussée

Fait et envoyé le 12/06/1457 à 14h42

13-06-2009 12:50 : Vous avez acheté à Hrist 1 quintal de carcasse de vache pour 32,00 écus. J'ai bien lu votre missive qui comporte quelques erreurs. En effet, rentrant de voyage, je me suis contentée de regarder les prix du marché pour mettre ma carcasse de viande en vente, et je me suis simplement alignée sur les prix qui existaient pour mettre mon quartier : en effet, je n'ai pas mis DES CARCASSES en vente, mais une seule. J'ignorais que ces prix dépassaient la marge.A l'information de votre lettre, j'ai bien essayé de racheter ma carcasse. Hélas, comme vous pouvez constater, je ne l'ai pas acheté à Momose, mais à Hrist. Il ne vous reste donc plus qu'à vous adresser à ce sieur pour la deuxième carcasse.
Sincères salutations