Invité Invité
| Sujet: [escroquerie ] Bentuut Ven 29 Aoû 2008, 01:07 | |
| [escroquerie] Bentuut / maïs à 4 écus / 28 aout 1456Ville de Castelnaudary contre : BentuutDate : 28 aout 1456Chef d'accusation : escroquerieSuspect: BentuutCasier judicaire :Responsable de la plainte : Normandie77Victime : Mairie de castelnaudaryTémoin : Normandie77Preuves : https://i.servimg.com/u/f51/12/71/04/82/bentuu10.jpgDécret : Spoiler: | Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. |
|
Du coutumier : Suivi du dossier :=> Courrier envoyé Bentuut le 28 aout 1456 à 20 : 42 Spoiler: | Messire Bentuut,
Mes respects,
Permettez-moi de me présenter : Normandie77, Sergent de Castelnaudary.
Je viens de voir sur le marché du maïs à 4 écus
Selon l'article n°6 en vigueur le 9 juillet 1456, affiché à la mairie et au commissariat, je vous rappelle que le prix maximum du maïs est de 3,95 écus.
Je vous demande bien vouloir faire le nécessaire pour vous retirer les marchandises sur le marché. Passé le délai de 48 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie, auprès du Procureur du Comté de Toulouse.
Bien à vous.
Sergent Normandie77
|
|
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu :Commentaires :Russo 3/10. classé sans suites |
|
Invité Invité
| Sujet: [Escroquerie]Bentuut / maïs 4 écus / 28 Aout 1456 (EC) Ven 29 Aoû 2008, 13:05 | |
| ( doublon) Ville de Castelnaudary contre : BentuutDate : 28 Aout 1456 Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum Suspect: BentuutCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Normandie77 Victime : Témoin : Normandie77 Preuves : https://i.servimg.com/u/f51/12/71/04/82/bentuu10.jpgDécret : - Spoiler:
Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus
Culture : Légume : 11,50 écus Du Coutumier : - Spoiler:
Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 28 Aout à 20h42 : - Spoiler:
Messire Bentuut,
Mes respects,
Permettez-moi de me présenter : Normandie77, Sergent de Castelnaudary.
Je viens de voir sur le marché du maïs à 4 écus
Selon l'article n°6 en vigueur le 9 juillet 1456, affiché à la mairie et au commissariat, je vous rappelle que le prix maximum du maïs est de 3,95 écus.
Je vous demande bien vouloir faire le nécessaire pour vous retirer les marchandises sur le marché. Passé le délai de 48 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie, auprès du Procureur du Comté de Toulouse.
Bien à vous.
Sergent Normandie77
Vu en ville le : Commentaires : classé sans suite: délai de prescription dépassé |
|