Saradhinatra
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| Sujet: [BRIGANDAGE]Spartakuss - vict Saxaloa 04/06/1457 (P) Ven 05 Juin 2009, 00:32 | |
| Date : 04/06/1457 Chef d'accusation : TOP - Brigandage entre Castelnaudary et Carcassonnes Suspect : Spartakuss Casier judicaire : Voir l'autre affaire de brigandage : victime = _Onyx_ Responsable de la plainte : SaxaloaVictime : SaxaloaTémoin : SaxaloaPreuves : => Courrier de plainte : http://img208.imageshack.us/my.php?image=saxaloa.tif=> https://i.servimg.com/u/f64/11/14/27/01/saxapr10.jpgDécret : RAS Du Coutumier : => Art. 121-5 – Du vol - Spoiler:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Porté en procure le 4 juin 1457 | |
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