Brigandage Nom Enrico_dandolode
Ville de Castelnaudary contre : Enrico_dandolode
Date : o6/02/1457
Chef d'accusation :racket
Suspect: Enrico_dandolode
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :*Mylène*
Victime :*Mylène* Trolkabu et Damenic
Témoin :
Preuves :
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Décret :
Spoiler:
Du Coutumier :
- Spoiler:
Le
vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de
marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force
ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de
mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble
des biens volés.
Suivi du dossier :
Commentaires :
Noeud entre Carcassonne et Castelnaudary
dossier déposé dans le tiroir des plaintes
ajouts de nouvelles preuves:
- Spoiler:
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