Invité Invité
| Sujet: [brigandage ]Gatalo 24/07/1456 (Proc) Ven 25 Juil 2008, 08:27 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Gatalo Date:24 Juillet 1456Chef d'accusation : Brigandage entre Carcassone et Castelnaudary Suspect: GataloCasier judicaire : Responsable de la plainte : Nowan Victime : KhafreTémoin : Preuves : [img=https://2img.net/r/ihimizer/img175/8683/image12ie1.th.jpg] Courrier envoyé :- Spoiler:
Courrier reçu : - Spoiler:
Bonjour , Je voudrais porter plainte suite à une agression en venant de Carcassonne vers Castelnaudary. Je me suis fait voler le peu d'argent que je possedais, soit 70 écus. Je demande que justice soit faite, et que mon bien me soit rendu. Je reste à votre disposition pour toute demandent Merci Khafre
- Spoiler:
Décret: - Spoiler:
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit: [/b]Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa. Du coutumier : - Spoiler:
Art. 121-5 – Du vol Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Commentaire : |
|