Ville de Castelnaudary contre : GataloDate : 17 septembre 1456
Chef d'accusation : Brigandage entre Carcassonne et Castelnaudary
Suspect:
GataloCasier judicaire :
Gatalo a racketté Dame Gloria83, le 28 de Juillet 1456 - amende de 10 écus
Gatalo a racketté Khafre, le 24 de Juillet 1456 - amende de 100 écus
Responsable de la plainte : Sergent Normandie77
Victime : Iseult_de_bealcourt
Témoin : Iseult_de_bealcourt
Preuves :
Du Coutumier :
- Spoiler:
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :
=> Courrier de Iseult_de_bealcourt :
Commentaires :
=> Etat de la trésorerie de Gatalo le 18 septembre 1456.