Saradhinatra
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| Sujet: Re: [m(v)] Sahila 08/05/1456 (P) Jeu 08 Mai 2008, 21:17 | |
| 08/05/1456Affaire Sahila - escroquerie Chef d'accusation : Dona Ladypassion, maire d'Albi, porte plainte contre dona Sahila pour vente de marchandises non authorisées sur le marché des denrées. Suspect : Sahila http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=SahilaPreuves : Décret concernant les faits : - Spoiler:
Arrêté municipal n° 1 du 26 avril 1456 concernant les ventes et achats sur le marché d'Albi :
Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois. Nul autre albigeois n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Article 6 :
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
Plainte Archivé | |
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