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| Sujet: [Escroquerie] Abi178 23/07/1456 (A) Sam 26 Juil 2008, 15:34 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Abi178
Date : 23 juillet 1456
Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum Suspect: Abi178 Casier judicaire : M(f) : légume à 12,15 écusResponsable de la plainte : Erwaële Victime : Témoin : Erwaële Preuves : Décret : - Spoiler:
Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus
Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus
Culture : Légume : 11,50 écus
Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 23-07-1456 à 19h : - Spoiler:
Bonjorn Dona Abi
Mes salutations.
Le 23 juillet 1456, vous avez mis en vente 4 légumes à 12.15 écus. Je vous en ai acheté 1 suite à un contrôle sur le marché. Je vous signale que ce n'est pas la 1ère fois que vous ne respectez pas la grille des prix maximum.
Comme c'est de la récidive, je suis au regret de vous informer que vous ne bénéficiez plus de la possibilité d'un règlement à l'amiable. Une plainte sera déposée contre vous, ce jour, auprès du procureur. Je vous demande de retirer les 4 légumes 12.15 écus qui restent sur le marché pour ne pas alourdir votre infraction.
Bien à vous,
Pour rappel :
Arrêté municipal : Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus
Culture : Légume : 11,50 écus
Nb: Je vous demande de bien vouloir racheter le légume à 12,15 que j'ai remis sur le marché..
Erwaële, Sergent de Castelnaudary
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui => Courrier reçu :- Spoiler:
=> Courrier renvoyé au contrevenant le 23-07-1456 à 22h :
- Spoiler:
Re bonsoir =)
Merci d'avoir eu la gentillesse de coopérer aussi rapidement.
Pour les autres villageois on s'occupe déjà de leur cas.
Bien à vous,
Erwaële, Sergent de Castelnaudary Commentaires : Déjà prévenu le 07-07-1456 pour la même infraction
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