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![[Escroquerie] Monkey.d 12/08/1456 (A) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Escroquerie] Monkey.d 12/08/1456 (A) ![[Escroquerie] Monkey.d 12/08/1456 (A) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Sam 16 Aoû 2008, 11:09 | |
|  Ville de Castelnaudary contre : Monkey.dDate : 12 Août 1456Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix max Suspect: Monkey.dCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Erwaële Victime : Témoin : Erwaële Preuves : ![[Escroquerie] Monkey.d 12/08/1456 (A) 15ch5](https://2img.net/r/ihimizer/img380/3313/15ch5.png) Décret : - Spoiler:
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du coutumier : - Citation :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 12 Août à 16h04 : - Spoiler:
Bonjorn Messer Monkey.d
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Erwaële , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il
apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez
une pelote de laine à 14 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret
que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur
le forum aux annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Je
vous demande donc de racheter votre (vos) marchandise(s) que vous avez
mis sur le marché.Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la
date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Erwaële Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le : Courrier reçu : Non Commentaire :
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![[Escroquerie] Monkey.d 12/08/1456 (A) Bannie10](https://i.servimg.com/u/f39/15/60/22/87/bannie10.png)
