[Escroquerie] Vente de fruits Aden 03/02/1457 (S/S)

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue


=>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire, Aden

Je me me présente, Arfadette , Sergent de la maréchaussée
de Castelnaudary. Il apparaît aux services de la maréchaussée que vous
vendez des fruits à 10 écus.Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle aus annonces de la mairie .

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.



En conséquence de quoi vous voudrez bien racheter les fruits que vous avez mis en vente sur le marché.

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Arfadette