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| Sujet: [Escroquerie] Emmeraude vte Fruits le 09/02/1457 (S/S) Lun 09 Fév 2009, 18:13 | |
| [Délit]ESCROQUERIE vente 2 fruits à 10.25 et 1 a 10.30 Ville de Castelnaudary contre : EmmeraudeDate : 09/02/1457 Chef d'accusation :ESCROQUERIE Suspect: EmmeraudeCasier judicaire : Responsable de la plainte :Arfadette01 Témoin: Arfadette01 Preuves:
Décret : - Spoiler:
Article 3 :Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 09/02/1457 à 16h15 - Spoiler:
Emmeraude Je me présente Arfadette01 , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez 2 fruits a 10.25 écus et 1 a 10.30 écus sans autorisation préalable de la mairie.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter : Article 2 : Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire. Je vous demande de ce faite de vous mettre en rapport avec moi , à qui vous devrez racheter les dit fruits et annuler les autres offres de ventes en cours. Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Je vous remercie par avance de votre rapidité. Cordialement, Arfadette01 Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le :=> Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : affaire non suivie par le sergent de l'époque. classée S/S |
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Ladypassion
Nombre de messages : 3102 Localisation : sans terre ni attache Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: Re: [Escroquerie] Emmeraude vte Fruits le 09/02/1457 (S/S) Sam 11 Avr 2009, 13:43 | |
| rien en procure alors que sur le casier judiciaire, c'est noté P (procès) et que le dossier est dans le tiroir des plaintes donc ? | |
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