Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC)

Le juge Hulki entra dans la salle d'audience, fatigué il s'assit rapidement, fit signe de s'asseoir et dit à l'accusée:

Accusée levez vous:

La cour,
Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « du champ d'applications des contraventions »
Vu l'article 1 des décrets municipaux d'Albi

Considérant l'accusation fondée au niveau des preuves et témoignages apportées
Considérant que l'accusé ne nie pas son geste
Considérant le fait que l'infraction soit minime
Considérant le jeune age de l'accusée
Considérérant
que l'accusée s'engage à accepter de verser l'amende éventuel pronnoncé
par ce tribunal au Comté de Toulouse par l'intermédiaire de la
maréchaussée.

La cour,

Dame Gabrielles vous considère
coupable des faits reprochés et vous condamne à 8 écus d'amende qui
seront versées au Comté de Toulouse par l'intermédiaire de notre
maréchaussée,la cour charge notre prèvot de s'assurer du bon paiement
de cette amende avant le 31/03/1458, la cour réduit les frais de
justice à 1 écus.

Dame Gabrielle, nous sommes conscient que
l'escroquerie relevée est minime, mais elle n'excuse en aucun cas de
refuser de collaborer avec la maréchaussée qui ne fait que son travail,
nous n'allons quand même pas demandé à nos agents de choisir de
verbaliser quand eux estime qu'il le faut, non, madame la maréchaussée
applique la loi à la lettre, et cela garantit à chacun une égalitée de
traitement.
La cour apprécie donc que vous acceptiez de passer par
la maréchaussée pour régler votre amende, sachez que si cela n'était
pas fait, je vous reverrai devant ce tribunal pour non respect d'une
décision de justice, mais cela n'arrivera pas j'en suis certains.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce Dixhuitiéme jour du mois de mars de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

Dame Gabrielles,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez été condamnée par le tribunal du Comté de Toulouse le 18/03/1458 à
verser une amende de 8 écus, plus 1 écus de frais de justice.
Vous avez fait savoir au juge que vous acceptiez pour cela de collaborer avec nos services.

Je vous propose de me contacter pour convenir du mode de règlement de votre amende.

Cordialement

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait en Albi le 19 mars 1458

Pour rappel, le verdict de votre procés dit:

Le juge Hulki entra dans la salle d'audience, fatigué il s'assit rapidement, fit signe de s'asseoir et dit à l'accusée:

Accusée levez vous:

La cour,
Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « du champ d'applications des contraventions »
Vu l'article 1 des décrets municipaux d'Albi

Considérant l'accusation fondée au niveau des preuves et témoignages apportées
Considérant que l'accusé ne nie pas son geste
Considérant le fait que l'infraction soit minime
Considérant le jeune age de l'accusée
Considérérant
que l'accusée s'engage à accepter de verser l'amende éventuel pronnoncé
par ce tribunal au Comté de Toulouse par l'intermédiaire de la
maréchaussée.

La cour,

Dame Gabrielles vous considère
coupable des faits reprochés et vous condamne à 8 écus d'amende qui
seront versées au Comté de Toulouse par l'intermédiaire de notre
maréchaussée,la cour charge notre prèvot de s'assurer du bon paiement
de cette amende avant le 31/03/1458, la cour réduit les frais de
justice à 1 écus.

Dame Gabrielle, nous sommes conscient que
l'escroquerie relevée est minime, mais elle n'excuse en aucun cas de
refuser de collaborer avec la maréchaussée qui ne fait que son travail,
nous n'allons quand même pas demandé à nos agents de choisir de
verbaliser quand eux estime qu'il le faut, non, madame la maréchaussée
applique la loi à la lettre, et cela garantit à chacun une égalitée de
traitement.
La cour apprécie donc que vous acceptiez de passer par
la maréchaussée pour régler votre amende, sachez que si cela n'était
pas fait, je vous reverrai devant ce tribunal pour non respect d'une
décision de justice, mais cela n'arrivera pas j'en suis certains.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce Dixhuitiéme jour du mois de mars de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

Expéditeur : Gabrielles
Date d'envoi : 2010-03-19 18:27:02
je vous contacte pour le reglement de mon amende et vous laisse libre du mode de règlement. Il vous suffit de me dire comment et j�exécuterai vos ordres mon seigneur

Dame,

Je mets au marché une stère de bois a 14 écus (5 écus pour la stère + 8 d'amende + 1 de frais de justice). Je vous demande de l'acheter puis de la remettre en vente a 5 écus.

Vous avez 24h pour procéder.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 19 mars 1458

Expéditeur : Gabrielles
Date d'envoi : 2010-03-19 18:51:48
ok je fais dès a present