Concordat version II

Citation :

Trouvez moi le texte qui dit cela ! Nous ne parlons point ici des fautes commises au sein de l'Eglise, mais des cas communs pour lesquels vous demandez exonnération.


pour ma part je citerai ceci :

Citation :

Article 12 : Tout humain étant enfant de Dieu, aucune ségrégation basée sur d’autres critères que la foi, la vertu et le mérite ne doit avoir lieu au sein de l’Eglise Aristotélicienne.

Nous, fidèles croyants et Aristotéliciens, sommes donc tous égaux devant le très Haut. Aucune ségrégation, aucune communauté ne doit donc être mise à part afin de la soustraire aux loys divines que vous représentez, et aux loys temporelles que nous représentons.

et je citerai également ceci :

Citation :

De la justice d’Eglise

Art. 1. Des fautes

1. La justice d’Eglise est compétente dans les cas : d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte ou de diffamation envers l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements.

2. La justice d’Eglise connaît de toutes les violations des dispositions du droit canon, en particulier des actes d’insubordination des clercs à l’encontre de leur hiérarchie.

3. L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.

4. Le schisme consiste en une atteinte à l’unité de l’Eglise aristotélicienne par plusieurs membres du clergé.

5. L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa foy aristotélicienne.

Mon fils, j'ai déjà expliqué à plus d'un ignare que la théologie n'est pas faite pour le commun des mortels. Vous vous tentez sur ce terrain, bien mal vous en prend ! Si vous étiez un de mes novices au stolasticat, vous tâteriez de mon bâton.

Le clerc fait partie du siècle, mais est entré dans l’état ecclésiastique, c’est-à-dire qu’il a décidé de servir plus activement l’Eglise en prenant une charge religieuse.

IL est inutile, on dira même vain, de penser que tout un chacun a les capacités pour devenir homme d’Eglise. De plus, le clergé est bien un intermédiaire entre Dieu et les Hommes, il forme donc un groupe singulier. Les religieux ne peuvent être comparés au vulgus pecum, ni par exemple jugés comme lui. Ils sont des membres à part des deux autres ordres qui sont, pour mémoire, la noblesse et le tiers-état.

Citation :

Vous reprochez au comté de ne point avoir jusque là accordé toute la place que vous souhaitez prendre, mais qu'à l'heure actuelle vous n'êtes même point capable d'assurer. Vous reprochez à ce Comté la et à ses habitants de s'écarter du droit chemin alors que nous proclamons la vérité et reconnaissons la religion Aristotélicienne comme officielle.
Non ! Ce contre quoi nos autorités, qui s'inscrivent en cela dans la droite ligne de nos prédécesseurs c'est bien cette volonté de présenter un texte vous mettant au dessus de tout ici bas. Et cela n'est que de votre propre volonté à vous, et de votre responsabilité... des privilèges qui vont bien au-delà des saintes écritures.

Cessez d'en appeler aux saintes écritures que vous ne connaissez apparemment pas ! Je ne comprends pas d'autre part vraiment votre emportement soudain, vos superfliutés sanguines ont besoin d'être évacuées. Saviez-vous que je suis doyen d'un séminaire médical, voulez-vous que je fasse la saignée ?

Citation :

Notre tolérance est donc des plus vertueuse Messeigneurs.

Qui a dit que nous ne pouvions pas reconnaître les spinozistes voire les cathares ? Cela sera à inscrire dans l'édit auquel vous tenez tant...

Citation :

Alors réfléchissez bien, et acceptez notre voix médiane.

Je crois que la version que nous vous présentons est cette voie médiane. Quelles sont (encore!) les points que vous rejetez ?[HRP :

Je ne comprends pas la raison de votre intervention HRP]

Natale a écrit:

Citation :

La tolérance n’est vertueuse que lorsqu’elle ne contrevient pas aux lois divines et prophétiques.

Aaron de Nagan, Cardinal.

Le VIII mars de l'an MCDLVII, jour de la Bienheureux Norv.

Monseigneur de Guérande s'en revint au milieu des discussions entre son frère Hardouin et le coms de Toulouse à juste fin de clarifier les propos ici tenus par le comte qui se révélait, selon elle, de plus en plus hérétique de jour en jour.

Votre Grace, Votre Eminence,

Je sollicite votre attention pour quelques instants.
Dans les propos cités plus haut par le coms natale de la lettre ouverte par Mon Très vénéré primat camerlingue, je me permets d'attirer votre attention sur la phrase dernière.
Il se trouve que, en ma position de secrétaire particulière de mon vénéré primat Aaron, je suis à l'origine de ce texte que je lui ai demandé de publier afin de clarifier la position de notre sainte eglise sur ce fait de "tolérance".
A l'époque, je pensais à la province du Rouergue, mais je vois bien que ce texte s'applique particulièrement en Toulouse également.

Relisez avec attention ces propos sur lesquels mon avis fut mandé et que j'ai par ailleurs, approuvé : "La tolérance n’est vertueuse que lorsqu’elle ne contrevient pas aux lois divines et prophétiques."

Nous avons échangé propos, le coms et moi-même il y a peu au sujet de la religion cathare. J'ai, par ailleurs, échangé avec le primat de France, Son Eminence Rehael. Il me parait, il nous parait ...que le sujet d'accorder "droit de cité" à la soi-disant religion cathare est totalement hors de propos. Cela contrevient à nos principes, à notre droit canon, à notre dogme.

Si mon frère Hardouin en a une autre vision (il nous est malheureusement difficile d'en converser, vu un décalage temporel, indépendant de notre volonté), il en demeure libre et l'acceptera en toute conscience.

Après longue et mesurée réflexion, pour ma part et pour les paroisses dont dépendent mon diocèse, le fait "d'accepter" une quelconque mention des cathares dans un concordat est totalement hors de question.Je sais que nos instances sont en discussion depuis plusieurs mois. Je pense que le premier comte de Toulouse, messire Knight, a induit en erreur notre région en introduisant sa vision personnelle d'une soi-disant religion "autre" qui fut, est, demeure tout à fait hérétique à mes yeux et au regard du droit canon. Je suis désolée, également, que nous ne soyons parvenus à un accord.
Selon moi, moult erreurs furent commises et ont contribué à retarder la juste conclusion de ces débats.

Pour ma part, à présent, ma vision est que le comté de Toulouse prône la reconnaissance d'une religion impie, hérétique et cela, en totale négation des principes de la Sainte Eglise d'Aristote.Nous sommes tombés en accord sur la possibilité de culte pour les spinozistes. Notre ami Excelsior est d'ailleurs, je pense, conscient de l'avancée faite ici, en ce comté de Toulouse. Je ne sais pas que cet accord fut proposé en une autre région, pour ma part.
En revanche, accorder quoi que ce soit à une nouvelle religion, totalement improvisée, non structurée et dont personne, en place de Rome, n'a entendu parler est une toute autre affaire.
Il me parait dès lors qu'il n'est que temps que les conseillers élus, que la province entière , que Toulouse en tire les conclusions nécessaires.

Impie un jour, impie toujours - se disait-elle, in petto.

Citation :

Article III.1 : Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Pourriez-vous enlever le "seuls" svp.
Les mariages spinozistes de toute façon ne sont pas transmissibles des titres de noblesses et a fortiori des fiefs.
Toutefois, nous ne tenons pas à ce que nos rejetons soient considérés commes des batards aux yeux du comté.
De même, il serait décent que nous puissions hériter de nos biens meubles et immeubles communs...
Ce n'est pas grand chose, convenez-en, et beaucoup pour nous.

Citation :

Article III.4.B : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.

Là, c'est bizarre...
Simple remarque !
Le Roy est de droit divin mais pas un de ces vassaux, à moins que le vassaux ne se prennent pour le Roy !
Qu'il y est une bénédiction solennelle serait plus pertinent.

Citation :

Article II.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaires), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre.

Un avis c'est un avis, la demande d'avis doit être obligatoire, ok je suis là, mais il doit être conforme...
Est-ce à dire que s'il n'est pas conforme, la reconnaissance est impossible.
Il faut lever l'ambigüité.

Citation :

Article II.4.A : Le Comte et le juge de Toulouse, personnages clés au sein du Comté, se doivent d'être baptisés aristotéliciens avant leur prise en fonction.

Pas d'accord. Pourquoi ?
J'en ai déjà de nombreuses fois parlés.
Alors, vous pourrez me dire le Comte doit l'être parce que les pairs le sont.
Je dirai, non, justement parce que c'est l'originalité même de Tolosa de le permettre.
Je rappelle que le Comté a pour religion officielle l'aristotélisme, mais que son peuple dans son entièreté ne l'est pas et que politiquement un non baptisé (qu'il soit non pratiquant d'aucun culte ou spino d'ailleurs) est en droit d'accéder à tous les postes du moment qu'il ne pratique pas une politique anti-aristotélicienne.
De plus, c'est le peuple qui vote et si le peuple est pleinement aristo il ne votera pas pour un spino. Et s'il le fait ce sera un spino modéré qui sera tenu et bordé par les textes et ne devra point avoir une politique anti-aristo.
Voilà ! mon opinion, partagée par tous mes frères.

Ensuite, le Juge, c'est pas possible ça.
Parce que vous pensez que si le Juge est spino, il n'appliquera pas les sentences inquisitoriales.
Bien sur, qu'il le fera ! les textes l'obligeront à la faire !

HRP/ Dans la mesure où mon perso n'a ni assassiné, ni brigandé, ni trahi quiconque, je vois pas pourquoi les joueurs spinos ayant un RP pacifiques, légalistes et non anti-aristos ne pourraient accéder à tous les postes IG, alors même qu'ils peuvent être anoblis ou être maires.

Citation :

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

OK, alors à quoi sert d'avoir la possibilité d'un représentant au sein du Conseil ?

Citation :

Article IV.3.A : Sont toutefois ajoutés ces dispositions additionnelles :
Des fautes reconnues et susceptibles d’un procès de les Officialités :
- le parjure (est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints),
- le mariage civil selon l’interdiction de l’article III.2 du concordat,
- les sacrilèges comme les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote,
- l'apologie de l'athéisme,
- la rupture de la paix ou de la trève de Dieu,
- le prosélytisme d’une autre religion que la religion aristotélicienne,
- les blasphèmes répétés à de nombreuses reprises,
- l'attaque et le brigandage à l'encontre de clercs,
- toute violation d’une disposition du présent concordat.

Ces dispositions additionnelles me paraissent raisonnables, sauf celle sur le brigandage contre les clerc.
Je vois pas l'intérêt puisque le brigandage est déjà jugé par la justice seigneuriales.
Toutefois, on peut l'indiquer comme étant une circonstance aggravante si nécessaire.

En revanche, le prosélytisme d'une autre religion que celle de l'EA implique de définir ce qui n'est pas du prosélytisme.

Citation :

Article IV.3.B : L’article 1.3 du Livre IV du droit canon doit être par ailleurs interprété de la façon suivante : l’hérésie n’est susceptible d’être jugée par les deux Officialités épiscopales qu’à la condition que l’accusé ait été baptisé aristotélicien.

Gloups ! y-a intérêt a bien réfléchir avant que de se baptiser.
ca signifie donc que si un aristo baptisé devenait spino, il serait traduit devant le tribunal de l'inquisition ?

Citation :

Article IV.3.C : L’article 2.3 du Livre IV du droit canon qui énumère les peines possibles ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les deux Officialités peuvent par exemple demander à ce qu’on retire au coupable ses titres et ses biens, ou à ce qu’on lui interdise toute charge politique ou militaire pour une durée n’excédant pas quatre mois.

Mieux vaut mettre 3 mois, c'est plus conforme avec la charte du juge.
Les peines au-delà de 3 mois peuvent être annulées en cour d'appel si elles n'ont pas l'aval des admins.

Citation :

Article IV.4.E : L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.

Oui, normal, puisque c'est un tribunal de l'EA.

Citation :

Article V.3 : Les clercs, inquisiteurs, vidames, procureurs ecclésiastiques et nonces/ambassadeurs apostoliques ne peuvent être attaqués en justice, sauf en cas de haute trahison. Mais le procureur temporel peut déposer plainte à l’officialité épiscopale à leur encontre.

Là, franchement, c'est nul part dans le droit canon !
L'article 1 du livre 4 sur la justice d'Eglise est même très clair à ce sujet. Moult concordats n'ont aucune de ces dispositions.
Il me semble en tant que juriste que quand on commet un DELIT DE DROIT COMMUN on doit être traduit devant la justice de doit commun, peu importe le statut de la personne.

Ce genre d'article peut amener à des situations absurdes...

Par exemple, si un clerc persiste à ne pas respecter la grille des prix d'un marché d'une ville ou bien la grille des salaires, la justice comtale ne peut rien y faire ???!!! c'est inconcevable... et ne parlons pas du clerc qui pratique le brigandage ! de fait, un clerc se met hors de sa communauté s'il le fait.

Qu'ensuite, il vous soit livré, rien ne l'empêche, mais une condamnation du juge de droit commun pour un délit ou un crime de droit commun me parait indispensable.

De plus, il ne s'agit pas de "haute-trahison" mais de "trahison" puisque la haute-trahison ne s'applique qu'aux conseillers et aux maires ! dixit l'article 121-4, de la haute trahison, selon lequel "est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu".



Je vais donc m'adresser un peu plus solennellement, en cette fin de mandat, à Sa Grandeur, Natale, Coms de Tolosa.

Nous concernant, nous les spinozistes, qui sommes le culte minoritaire le plus important de Tolosa, notre avis est le suivant puisque nous avons été invités à le donner. Nous considérons le Concordat tel que proposé par monseigneur Hardouin acceptable sauf les 2 points suivants qui ont été commentés plus haut et qui ont une incidence directe sur les affidés de notre culte :
> voir : Article III.1... les mariages...
> voir : Article II.4.A... les postes de Coms et de Juge...

Si des aménagements sont faits sur ces deux points, il est bien évident que nous nous rangerons auprès de nos confrères de l'Eglise aristotélicienne pour encourager le Conseil Comtal a voté le présent Concordat.

Citation :

[quote="Excelsior"]

Citation :

Article III.1 : Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Pourriez-vous enlever le "seuls" svp.
Les mariages spinozistes de toute façon ne sont pas transmissibles des titres de noblesses et a fortiori des fiefs.
Toutefois, nous ne tenons pas à ce que nos rejetons soient considérés commes des batards aux yeux du comté.
De même, il serait décent que nous puissions hériter de nos biens meubles et immeubles communs...
Ce n'est pas grand chose, convenez-en, et beaucoup pour nous.

Je pense après tout que l'affaire est possible, mais il faudrait convenir que seuls les mariages spinos sont alors acceptables (en plus des aristos).

Citation :

Citation :

Article III.4.B : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.

Là, c'est bizarre...
Simple remarque !
Le Roy est de droit divin mais pas un de ces vassaux, à moins que le vassaux ne se prennent pour le Roy !
Qu'il y est une bénédiction solennelle serait plus pertinent.

C'est pas un sacre hein... C'est une simple mise sur le trône. Car après tout, c'est Dieu qui ainsi décidé du sort du comté nouvellement élu.

Citation :

Citation :

Article II.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaires), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre.

Un avis c'est un avis, la demande d'avis doit être obligatoire, ok je suis là, mais il doit être conforme...
Est-ce à dire que s'il n'est pas conforme, la reconnaissance est impossible.
Il faut lever l'ambigüité.

IL n'y en a pas, l'avis est conforme est obligatoire.

Citation :

Citation :

Article IV.3.A : Sont toutefois ajoutés ces dispositions additionnelles :
Des fautes reconnues et susceptibles d’un procès de les Officialités :
- le parjure (est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints),
- le mariage civil selon l’interdiction de l’article III.2 du concordat,
- les sacrilèges comme les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote,
- l'apologie de l'athéisme,
- la rupture de la paix ou de la trève de Dieu,
- le prosélytisme d’une autre religion que la religion aristotélicienne,
- les blasphèmes répétés à de nombreuses reprises,
- l'attaque et le brigandage à l'encontre de clercs,
- toute violation d’une disposition du présent concordat.

Ces dispositions additionnelles me paraissent raisonnables, sauf celle sur le brigandage contre les clerc.
Je vois pas l'intérêt puisque le brigandage est déjà jugé par la justice seigneuriales.
Toutefois, on peut l'indiquer comme étant une circonstance aggravante si nécessaire.

C'est envisageable.

Citation :

Citation :

Article IV.3.B : L’article 1.3 du Livre IV du droit canon doit être par ailleurs interprété de la façon suivante : l’hérésie n’est susceptible d’être jugée par les deux Officialités épiscopales qu’à la condition que l’accusé ait été baptisé aristotélicien.

Gloups ! y-a intérêt a bien réfléchir avant que de se baptiser.
ca signifie donc que si un aristo baptisé devenait spino, il serait traduit devant le tribunal de l'inquisition ?

En vérité, cette disposition réduit les compétences de la cour. En temps normal, elle peut juger ceux qui n'ont jamais été baptisés. Nous préférons nous occuper de ceux qui l'ont été.

Citation :

Citation :

Article IV.3.C : L’article 2.3 du Livre IV du droit canon qui énumère les peines possibles ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les deux Officialités peuvent par exemple demander à ce qu’on retire au coupable ses titres et ses biens, ou à ce qu’on lui interdise toute charge politique ou militaire pour une durée n’excédant pas quatre mois.

Mieux vaut mettre 3 mois, c'est plus conforme avec la charte du juge.
Les peines au-delà de 3 mois peuvent être annulées en cour d'appel si elles n'ont pas l'aval des admins.

Vendu !

Citation :

Citation :

Article V.3 : Les clercs, inquisiteurs, vidames, procureurs ecclésiastiques et nonces/ambassadeurs apostoliques ne peuvent être attaqués en justice, sauf en cas de haute trahison. Mais le procureur temporel peut déposer plainte à l’officialité épiscopale à leur encontre.

Là, franchement, c'est nul part dans le droit canon !
L'article 1 du livre 4 sur la justice d'Eglise est même très clair à ce sujet. Moult concordats n'ont aucune de ces dispositions.
Il me semble en tant que juriste que quand on commet un DELIT DE DROIT COMMUN on doit être traduit devant la justice de doit commun, peu importe le statut de la personne.

Ce genre d'article peut amener à des situations absurdes...

Par exemple, si un clerc persiste à ne pas respecter la grille des prix d'un marché d'une ville ou bien la grille des salaires, la justice comtale ne peut rien y faire ???!!! c'est inconcevable... et ne parlons pas du clerc qui pratique le brigandage ! de fait, un clerc se met hors de sa communauté s'il le fait.

Qu'ensuite, il vous soit livré, rien ne l'empêche, mais une condamnation du juge de droit commun pour un délit ou un crime de droit commun me parait indispensable.

De plus, il ne s'agit pas de "haute-trahison" mais de "trahison" puisque la haute-trahison ne s'applique qu'aux conseillers et aux maires ! dixit l'article 121-4, de la haute trahison, selon lequel "est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu".

Je suis prêt à cette dernière concession, mais ce sera une des dernières : je peux me contenter de l'évêque et de l'archevêque.

Citation :

Citation :

Article III.1 : Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Excelsior a dit :
Pourriez-vous enlever le "seuls" svp.
Les mariages spinozistes de toute façon ne sont pas transmissibles des titres de noblesses et a fortiori des fiefs.
Toutefois, nous ne tenons pas à ce que nos rejetons soient considérés commes des batards aux yeux du comté.
De même, il serait décent que nous puissions hériter de nos biens meubles et immeubles communs...
Ce n'est pas grand chose, convenez-en, et beaucoup pour nous.

Hardouin a dit :
Je pense après tout que l'affaire est possible, mais il faudrait convenir que seuls les mariages spinos sont alors acceptables (en plus des aristos).

Bah, concernant les mariages.
Je voudrai que vous compreniez bien la chose.
Les spinozistes ne souhaitent pas que les titres de noblesse et leurs fiefs soient transmissibles aux enfants ou entre époux.
Donc, ils n'auront pas PLEINEMENT effet civil, mais a minima que nos enfants soient légitimes et que des héritages se fassent sur les biens meubles et immeubles qui nous ont propres (HRP/ bref, on est en plein RP).
DONC, le mariage aristo reste plus intéressant que celui spino puisque il aura PLEINEMENT effet civil c'est-à-dire qu'il permet la transmission des titres et des fiefs... voici ma proposition :

Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil. Seuls les mariages aristotéliciens peuvent permettre la transmission des titres de noblesse et des fiefs y attenant.

Ou bien alors, vous mentionnez la particularité spinoziste dans un article à part...

Citation :

Citation :

Article III.4.B : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.

Excelsior a dit :
Là, c'est bizarre...
Simple remarque !
Le Roy est de droit divin mais pas un de ces vassaux, à moins que le vassaux ne se prennent pour le Roy !
Qu'il y est une bénédiction solennelle serait plus pertinent.

Hardouin a dit :
C'est pas un sacre hein... C'est une simple mise sur le trône. Car après tout, c'est Dieu qui a ainsi décidé du sort du comté nouvellement élu.

Ah ok !
Vu comme ça je comprends mieux.
C'est une opération de com en fait !

Si le Coms est d'accord, pas contre du tout.

Citation :

Citation :

Article II.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaires), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre.

Excelsior a dit :
Un avis c'est un avis, la demande d'avis doit être obligatoire, ok je suis là, mais il doit être conforme...
Est-ce à dire que s'il n'est pas conforme, la reconnaissance est impossible.
Il faut lever l'ambigüité.

Hardouin a dit :
IL n'y en a pas, l'avis est conforme est obligatoire.

Si le Coms n'est pas d'accord avec votre avis obligatoire et conforme, peut-il passer outre ou bien est-il lié par cette disposition du concordat ???
That is my question.

Citation :

Citation :

Article IV.3.A : Sont toutefois ajoutés ces dispositions additionnelles :
Des fautes reconnues et susceptibles d’un procès de les Officialités :
- le parjure (est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints),
- le mariage civil selon l’interdiction de l’article III.2 du concordat,
- les sacrilèges comme les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote,
- l'apologie de l'athéisme,
- la rupture de la paix ou de la trève de Dieu,
- le prosélytisme d’une autre religion que la religion aristotélicienne,
- les blasphèmes répétés à de nombreuses reprises,
- l'attaque et le brigandage à l'encontre de clercs,
- toute violation d’une disposition du présent concordat.

Excelsior a dit :
Ces dispositions additionnelles me paraissent raisonnables, sauf celle sur le brigandage contre les clerc.
Je vois pas l'intérêt puisque le brigandage est déjà jugé par la justice seigneuriales.
Toutefois, on peut l'indiquer comme étant une circonstance aggravante si nécessaire.

Hardouin a dit :
C'est envisageable.

La rupture de la trêve de Dieu c'est très bien ! Encore faut-il que ce soit le cas pour l'ennemi... Le risque est grand d'accroitre un danger plus que nécessaire et de porter atteinte à la sécurité du comté en ce cas...

J'avais oublié de parler du prosélytisme.
Il est bien entendu que cela concerne le prosélytisme hors des lieux réservés à cet effet !

Difficile de ne pas mentionner dans ce concordat de qui on parle en matière de prosélytisme et de mariage.
L'apprentissage de la doctrine spino dans un quartier réservé est permis puisque nous sommes d'accord sur ça.
De même, célébrer une fête traditionnelle du culte ou une cérémonie de mariage par exemple est-ce que c'est du prosélytisme pour vous.

Citation :

Citation :

Article V.3 : Les clercs, inquisiteurs, vidames, procureurs ecclésiastiques et nonces/ambassadeurs apostoliques ne peuvent être attaqués en justice, sauf en cas de haute trahison. Mais le procureur temporel peut déposer plainte à l’officialité épiscopale à leur encontre.

Excelsior a dit :
Là, franchement, c'est nul part dans le droit canon !
L'article 1 du livre 4 sur la justice d'Eglise est même très clair à ce sujet. Moult concordats n'ont aucune de ces dispositions.
Il me semble en tant que juriste que quand on commet un DELIT DE DROIT COMMUN on doit être traduit devant la justice de doit commun, peu importe le statut de la personne.

Ce genre d'article peut amener à des situations absurdes...

Par exemple, si un clerc persiste à ne pas respecter la grille des prix d'un marché d'une ville ou bien la grille des salaires, la justice comtale ne peut rien y faire ???!!! c'est inconcevable... et ne parlons pas du clerc qui pratique le brigandage ! de fait, un clerc se met hors de sa communauté s'il le fait.

Qu'ensuite, il vous soit livré, rien ne l'empêche, mais une condamnation du juge de droit commun pour un délit ou un crime de droit commun me parait indispensable.

De plus, il ne s'agit pas de "haute-trahison" mais de "trahison" puisque la haute-trahison ne s'applique qu'aux conseillers et aux maires ! dixit l'article 121-4, de la haute trahison, selon lequel "est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu".
Hardouin a dit :
Je suis prêt à cette dernière concession, mais ce sera une des dernières : je peux me contenter de l'évêque et de l'archevêque.

On supposera que l'Eveque et l'Archevêque ne pratiqueront pas le brigandage !
En revanche, il faudra indiquer "sauf en cas de trahison ou de haute trahison".
Enfin, bon, le Coms est-il d'accord avec cet ultime privilège ???
Les archevêques restent tout de même intouchables au point de vue de la justice comtale.
En la matière, si c'est accordé par le Coms, c'est lui qui fera une concession et non le contraire.

Excelsior a écrit:

Citation :

Article II.4.A : Le Comte et le juge de Toulouse, personnages clés au sein du Comté, se doivent d'être baptisés aristotéliciens avant leur prise en fonction.

Excelsior a dit :
Pas d'accord. Pourquoi ?
J'en ai déjà de nombreuses fois parlés.
Alors, vous pourrez me dire le Comte doit l'être parce que les pairs le sont.
Je dirai, non, justement parce que c'est l'originalité même de Tolosa de le permettre.
Je rappelle que le Comté a pour religion officielle l'aristotélisme, mais que son peuple dans son entièreté ne l'est pas et que politiquement un non baptisé (qu'il soit non pratiquant d'aucun culte ou spino d'ailleurs) est en droit d'accéder à tous les postes du moment qu'il ne pratique pas une politique anti-aristotélicienne.
De plus, c'est le peuple qui vote et si le peuple est pleinement aristo il ne votera pas pour un spino. Et s'il le fait ce sera un spino modéré qui sera tenu et bordé par les textes et ne devra point avoir une politique anti-aristo.
Voilà ! mon opinion, partagée par tous mes frères.

Ensuite, le Juge, c'est pas possible ça.
Parce que vous pensez que si le Juge est spino, il n'appliquera pas les sentences inquisitoriales.
Bien sur, qu'il le fera ! les textes l'obligeront à la faire !

Hardouin a dit :
???

Merci de ne pas fermer les portes en décidant de qui devrait accéder aux postes (IG) du conseil comtal.
Tout le monde devrait pouvoir y accéder, car simplement c'est le Peuple de Tolosa qui en décide selon son choix à lui et uniquement.
Ce serait fantasme que de penser qu'un Juge ou un Coms parce qu'il n'est pas baptisé aristo pratiquerait une politique anti-aristo.

L'essentiel, le plus important même, est que ce Concordat soit signé !
Un dernier coup de pouce, et votre concordat liera tout le monde qu'il soit aristo ou pas, baptisé ou pas, d'un autre culte ou pas.