Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal

 

 Concordat version II

Aller en bas 
3 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 03:29

Préambule

Par la présente, le Comté de Toulouse officialise ses rapports avec la Sainte Eglise aristotélicienne. La religion aristotélicienne est considérée comme seule religion officielle au sein du Comté.

Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, unique Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.

Ce concordat est conclu pour une durée illimité. Le présent concordat peut cependant être amendé, avec l’accord des deux parties. Le Comté peut rompre unilatéralement son engagement si une majorité (qualifiée de 3/5) de son conseil en décide ainsi.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 03:32

I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté


Article I.1 : Le présent concordat fait de l’Eglise aristotélicienne, universelle, apostolique et Romaine, la religion officielle du Comté de Toulouse. Le Comté reconnaît l’Eglise aristotélicienne comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Comté de Toulouse reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions, notamment la Sainte Inquisition, l’Office du Grand Camérier et la Nonciature apostolique.

Article I.2 : Seul le culte aristotélicien peut être exercé de jure en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du Comté de Toulouse, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : Le Comté de Toulouse reconnaît la pleine autorité de l'Eglise aristotélicienne dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le Comté et territoires toulousains.

Article I.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 03:44

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibitem, le « mariage civil » est strictement interdit sur les terres du Comté de Toulouse, que cela concerne des fidèles aristotéliciens ou non.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Aussi ses représentants doivent-ils de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.4.A : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le comte et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le comte en ait été informé.

Article III.4.B : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.

Article III.5 : Le Comte et ses conseillers se doivent au temps que faire se peut d'assister aux offices religieux et surtout aux grandes fêtes religieuses de l'Eglise aristotélicienne.

Article III.6.A : Le comté aide les diacres à devenir prêtres par la mise en place de prêts à taux 0% sur présentation d'un dossier accordés par la banque comtale. Ce prêt (de 2000 écus) n’est possible que si le futur prêtre reste en comté toulousain après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de quatre mois.

Article III.7.A : Le comté témoigne de son attachement à l’Eglise et à ses serviteurs en accordant une aide ponctuelle aux curés qui l’emploient pour leurs bonnes œuvres.

Article III.7.B : Le comté qui perçoit pour l’Eglise la dîme la reverse ensuite tous les moins à l’officier du Grand Camérier toulousain en charge des finances de l’Eglise. Elle s’élève à 50 écus par mois.

Article III.7.C : Le comté alloue une aide financière à l’Archevêque de Toulouse et à l’Evêque de Rodez pour leurs frais d'entretien et de déplacement. > pour cet article, qu'entendez vous par mandat de complaisance ?

Article III.8 : ARTICLE concernant une seigneurie à céder à l'archevêque de Toulouse.

Article III.9 : Les tribuns de chaque paroisse du comté sont invités à présenter succinctement l’Eglise aristotélicienne aux nouveaux arrivants.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 03:56

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté


Article II.1.A : L’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent être invités à assister au Conseil toulousain par le Comte, et ce, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes et valeurs aristotéliciens.

Article II.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaires), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre. L'avis obligatoire est simplement consultatif lorsqu'il s'agit d'un établissement d'alliance ou de traité avec un duché anti-aristotélicien, déclaré ou de facto reconnu comme tel ou prenant des mesures contre l'Eglise, d'un établissement d'alliance ou de coopération militaire avec un duché non aristotélicien ou d'une déclaration de guerre envers un duché aristotélicien.

Article II.2 : Si le conseil comtal est d'accord, l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent envoyer au Conseil toulousain le nonce ou l’ambassadeur apostoliques de la province, lequel nonce ou ambassadeur permet de relayer les informations d'importance à la congrégation des affaires du siècles.

Article II.2 : L’Archevêque toulousain et le nonce ou ambassadeur apostoliques, lorsqu'ils sont invités au Conseil comtal, s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté du comté, sauf si elles sont susceptibles de mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un fidèle aristotélicien qui se voit confier une mission d'ordre temporel par le Conseil comtal ne peut s'en acquitter qu’à la condition sine qua non que cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, condition interprétée par l’Archevêque de Toulouse.

Article II.4.A : Le Comte et le juge de Toulouse, personnages clés au sein du Comté, se doivent d'être baptisés aristotéliciens avant leur prise en fonction.

Article II.4.B : Tout candidat municipal ou comtal ne peut présenter un programme anti-aristotélicien, c'est-à-dire considéré comme tel par l'Archevêque de Toulouse.

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Comte de Toulouse, avec l'accord de l'archevêque de Toulouse, nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé toulousain.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 04:01

IV - De la Justice de L’Eglise


Article IV.1 : Le comté de Toulouse reconnaît la Très Sainte Inquisition, telle que définie par le droit canonique, et les deux Officialités épiscopales métropolitaines de Narbonne et de Bourges.

Article IV.2 : Les articles 1 et 2 du Livre IV du droit canon ont pleine valeur juridique pour les deux Officialités.

Article IV.3.A : Sont toutefois ajoutés ces dispositions additionnelles :
Des fautes reconnues et susceptibles d’un procès de les Officialités :
- le parjure (est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints),
- le mariage civil selon l’interdiction de l’article III.2 du concordat,
- les sacrilèges comme les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote,
- l'apologie de l'athéisme,
- la rupture de la paix ou de la trève de Dieu,
- le prosélytisme d’une autre religion que la religion aristotélicienne,
- les blasphèmes répétés à de nombreuses reprises,
- l'attaque et le brigandage à l'encontre de clercs,
- toute violation d’une disposition du présent concordat.

Article IV.3.B : L’article 1.3 du Livre IV du droit canon doit être par ailleurs interprété de la façon suivante : l’hérésie n’est susceptible d’être jugée par les deux Officialités épiscopales qu’à la condition que l’accusé ait été baptisé aristotélicien.

Article IV.3.C : L’article 2.3 du Livre IV du droit canon qui énumère les peines possibles ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les deux Officialités peuvent par exemple demander à ce qu’on retire au coupable ses titres et ses biens, ou à ce qu’on lui interdise toute charge politique ou militaire pour une durée n’excédant pas quatre mois.

Article IV.4 : L’article 3 du Livre IV du droit canon est ainsi modifié :

Article IV.4.A : Les Officialités sont des tribunaux épiscopaux chargés de faire respecter, au sein des diocèses, l’observance des principes de la vraye foy et de la discipline ecclésiastique. Rappelons qu’ils peuvent juger normalement aussi bien des fidèles aristotéliciens que des mécréants (sauf pour les cas d’hérésie selon l’article IV.3.B du concordat).

Article IV.4.B : La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le comté de Toulouse pour se rendre dans une autre province ou retourner dans sa province d'origine. L’évêque du diocèse où se réfugie éventuellement le condamné est sommé de faire application de la peine en lieu et place de l’officialité qui a prononcé la sentence.

Article IV.4.C.a : La saisine de l’Officialité est assurée par un procureur ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non. Seuls les aristotéliciens peuvent déposer plainte, sans pour autant que cette plainte soit jugée recevable par le procureur ecclésiastique.

Article IV.4.C.b : Le procureur ecclésiastique est nécessairement un membre du clergé aristotélicien ayant suivi une formation spécifique au séminaire de la Congrégation de la Sainte Inquisition, ou au séminaire d'un ordre religieux ayant reçu l'agrément de la Congrégation de la Sainte Inquisition pour administrer l'enseignement du droit canon. Le procureur ecclésiastique est nommé à titre viager. Il ne peut être révoqué que sur décision spéciale d’un cardinal inquisiteur.

Article IV.4.C.c : Le procureur ecclésiastique a en charge l’instruction du procès, qu’il conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, et recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites, rédige et fait lecture de l’acte d’accusation. Il n’est pas autorisé à faire usage de la question.

Article IV.4.D.a : Les deux Officialités sont ainsi composées :

Article IV.4.D.a.1 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castre ou d’Albi :
Président-juge : Archevêque de Bourges
Procureur : clerc nommé par l'Archevêque de Bourges (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Bourges et le Vidame de Bourges

Article IV.4.D.a.2 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castelnaudary, de Toulouse ou de Foix :
Président-juge : Archevêque de Narbonne
Procureur : Un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne et le Vidame de Narbonne

Article IV.4.D.a.3 : Si la plainte reçue concerne un résident d'une autre province, le lieu du délit implique alors la juridiction compétente.

Article IV.4.D.b : Les fonctions de juge et de procureur sont incompatibles. Le procès ne peut débuter si un membre de l’Officialité est absent ou si la composition de l’officialité telle que décrite par l’article IV.4.D.a n’est pas respectée.

Article IV.4.D.c : Dans le cas ou le plaignant ou l’accusé est membre de l’Officialité (sauf pour le procureur et le président), le président de l’Officialité remplace ce membre par un autre membre de même qualité.

Article IV.4.E : L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.

Article IV.4 F : L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

Article IV.4 G : Le tribunal entend, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.

Article IV.4.H : Le jugement est rendu et la peine prononcée après délibération du président du tribunal et des deux autres juges. La culpabilité et la peine ne peuvent être décidées qu’à la majorité. S’il y a égalité des votes (à cause d’une abstention), la voix du président est prépondérante.

Article IV.4.I.a : Les Officialités peuvent le cas échéant livrer un condamné à la justice temporelle, surtout si le coupable refuse d’exécuter sa peine. Le juge du comté est alors lié par la sentence rendue par l’Officialité.

Article IV.4.I.b : Pour qu’une condamnation à mort ait lieu, une autorisation est demandée au Comte de Toulouse.

Article IV.4.J : S’il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition (selon les dispositions du droit canon, i.e article 4 du Livre IV du droit canon). En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au tribunal pontifical.

Article IV.4.K : Le procureur ecclésiastique peut, à sa discrétion, superséder de la décision de l’Officialité par devant le tribunal pontifical.

Article IV.5 : Toute personne excommuniée ne peut accéder à aucune fonction civile, militaire ou administrative sur le sol du comté toulousain. Il peut par ailleurs être demandé au Comté qu'il lui retire, le cas échéant, ses titres de noblesse, ses récompenses et ses médailles.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 04:05

V - Des privilèges du clergé et des aristotéliciens


Article V.3 : Les clercs, inquisiteurs, vidames, procureurs ecclésiastiques et nonces/ambassadeurs apostoliques ne peuvent être attaqués en justice, sauf en cas de haute trahison. Mais le procureur temporel peut déposer plainte à l’officialité épiscopale à leur encontre.

Article V.4.A : Les clercs, inquisiteurs, procureurs ecclésiastiques, membres de l’office du Grand Camérier, compagnons d’Aristote et nonces/ambassadeurs apostoliques peuvent se déplacer librement dans le Comté de Toulouse sans restriction aucune, à la condition toutefois qu'ils préviennent le connétable de leur trajet.

Article V.4.B : Les membres de l'Office du Grand Camérier disposent d'une patente automatique les autorisant à acheter et vendre biens et marchandises sur tous les marchés du comté, en respect des arrêtés municipaux régissant les dits marchés.

Article V.3.A : Chaque fidèle peut trouver asile et soutien dans les Eglises du comté. Au surplus, si un fidèle aristotélicien saisit l’anneau de salut scellé dans le mur extérieur d'une église, il échappe à la justice séculière.
La personne ainsi réfugiée s'en remet à la protection de l'Eglise. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne peut pénétrer dans l'enceinte de l’Eglise pour prendre possession du réfugié.

Article V.3.B : Le juge temporel peut toutefois déposer une requête à l’Archevêque de Toulouse pour que le fidèle lui soit remis. L'Archevêque devra alors évoquer de puissantes raisons pour ne pas remettre la personne accusée.

Article V.3.C : Dans le cas de procès de la justice temporelle, les Aristotéliciens se repentant devant un clerc de leur faute voient leur peine réduite en l'échange d'une pénitence. Le juge peut également demander à l'Officialité episcopale d'ajouter une peine plus "spirituelle" au condamné.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 04:08

VI- Des Ordres religieux, militaro-religieux et de la vidamie en province de Toulouse (complétée par un traité annexe)


Article VI.1 : Le temps que la garde épiscopale soit opérationnelle, le Conseil comtal met à disposition de l’Archevêque de Toulouse et de l’Evêque de Rodez une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité lorsqu'il va nommer un nouveau curé ou un nouveau diacre dans une paroisse de Toulouse.

Article VI.2 : Sont reconnues l'existence de la Garde Episcopale de Bourges et celle de la Garde Episcopale de Narbonnes sur le territoire du Comté de Toulouse.

Article VI.3.A : La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes
Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

Article VI.3.B : Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

Article VI.4 : Le Vidame de Narbonne et le Vidame de Bourges rendent des comptes à leur Préfet et à leurs Archevêques métropolitains respectifs. Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.

Article VI.5 : Le Comté de Toulouse, donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée aux deux gardes épiscopales, sous réserve d’une simple information au connétable toulousain.

Article VI.6 : Le Comté de Toulouse reconnaît aux deux Vidames le pouvoir de police et d’instruction concernant les litiges ou infraction relevant l'Officialité de Toulouse.

Article VI.7 : Les deux Gardes Episcopales s'engagent, au temps que faire se peut, à coopérer avec l'armée comtale.

Article VI.8.A : L'Ost de Toulouse s’engage à collaborer pleinement avec les deux Gardes Episcopales, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte Eglise.

Article VI.8.B : Un aumônier, nommé conjointement par l'Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez est incorporé à l'Ost de Toulouse, il doit guider spirituellement les soldats.

Article VI.9 : En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde, voire de l’Officialité épiscopale toulousaine si l’accusé en fait la demande et si cette dernière accepte.

Article VI.10 : Le Comté de Toulouse reconnaît tous les Ordres religieux et militaro-religieux reconnus par Rome et accorde à leurs membres une liberté de passage sur le territoire du Comté.
Revenir en haut Aller en bas
Excelsior




Nombre de messages : 896
Date d'inscription : 23/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 23 Avr 2009, 17:12

RP : study scratch affraid

HRP :

Citation :

Désormais mon coeur
peut prendre toute forme :
Prairie pour les gazelles,
Couvent pour les moines,
Temple pour les idôles,
Kaâba pour les pèlerins,
Tables de la Torah,
Livre du Coran.

Peu importe
Où les montures de l'amour
Se dirigent :
L'Amour est ma religion
L'Amour est ma foi.


Ibn'Arabi
Né en Andalousie le 07 septembre 1165
Décédé en 1240.
C'est ce que m'inspire ce concordat version II... Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyLun 27 Avr 2009, 05:10

Et qu'en pense sa Grâce ?
Revenir en haut Aller en bas
Natale

Natale


Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyLun 27 Avr 2009, 15:09

"Sa Grâce" prit donc le temps de relire tout ça et de faire quelques annotations...

Il y a eu quelques coquilles qui sont restés, des sujets sur lesquels on avait pourtant avancé semble t'il.
Enfin je conclu en disant que ce Concordat ne pourra être approuvé uniquement si le Comté se dote d'un Edit sur les cultes (avec ou sans commissions des cultes bien entendu).


Citation :


Préambule

Par la présente, le Comté de Toulouse officialise ses rapports avec la Sainte Eglise aristotélicienne. La religion aristotélicienne est considérée comme seule religion officielle au sein du Comté.
Sont cependant tolérées sur le sol du Comté de Toulouse, les cultes Spinozistes et Cathares.

Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, unique Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.

Ce concordat est conclu pour une durée illimité. Le présent concordat peut cependant être amendé, avec l’accord des deux parties. Le Comté peut rompre unilatéralement son engagement si une majorité (qualifiée de 3/5) de son conseil en décide ainsi.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté


Article I.1 : Le présent concordat fait de l’Eglise aristotélicienne, universelle, apostolique et Romaine, la religion officielle du Comté de Toulouse. Le Comté reconnaît l’Eglise aristotélicienne comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Comté de Toulouse reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions, notamment la Sainte Inquisition, l’Office du Grand Camérier et la Nonciature apostolique.

Article I.2 : Seul le culte aristotélicien peut être exercé de jure en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du Comté de Toulouse, et peut ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : Le Comté de Toulouse reconnaît la pleine autorité de l'Eglise aristotélicienne dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le Comté et territoires toulousains.

Article I.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Seuls Les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.
HRP sur ce coup la : pour les mariages il est possible qu'il y ai quelques évolutions sous peu, et puis de toute façon, il y a le concordat royal qui prescrit bien ce qu'il advient pour les autres unions aux niveau du royaume de france

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibitem, le « mariage civil » est strictement interdit sur les terres du Comté de Toulouse, que cela concerne des fidèles aristotéliciens ou non.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Aussi ses représentants doivent-ils de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.4.A : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le comte et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le comte en ait été informé.

Article III.4.B : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.

Article III.5 : Le Comte et ses conseillers se doivent sont invités au temps que faire se peut d'assister aux offices religieux et surtout aux grandes fêtes religieuses de l'Eglise aristotélicienne.

Article III.6.A : Le comté aide les diacres à devenir prêtres par la mise en place de prêts à taux 0% sur présentation d'un dossier accordés par la banque comtale. Ce prêt (de 2000 écus) n’est possible que si le futur prêtre reste en comté toulousain après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de quatre mois.
montant et temps à statuer et à justifier, je pense plutôt que cela doit seulement être envisager comme un produit banquier établi d'un commun accord entre l'Eglise et le Comté cela va de soit, mais pas stipuler dans le concordat, la situation économique d'une province peut changer très rapidement du tout au tout

Article III.7.A : Le comté peuttémoigner de son attachement à l’Eglise et à ses serviteurs en accordant une aide ponctuelle aux curés qui l’emploient pour leurs bonnes œuvres.

Article III.7.B : Le comté qui perçoit pour l’Eglise la dîme la reverse ensuite tous les moins à l’officier du Grand Camérier toulousain en charge des finances de l’Eglise. Elle s’élève à 50 écus par mois.
budget serré, désolé et on avait pas d'obligations financières, il peut y avoir des dons etc. mais pas d'obligations

Article III.7.C : Le comté peut allouer une aide financière à l’Archevêque de Toulouse et à l’Evêque de Rodez pour leurs frais d'entretien et de déplacement. > pour cet article, qu'entendez vous par mandat de complaisance ?
un mandat "fait à la tête du client", ça arrive parfois, sur certains cas très rares et légitimes bien entendu, dans tout les cas c'est le contrat du mandat qui importe et qui doit stipuler que le porteur se devra de rembourser l'équivalent des frais engagés par le Comté le temps de durée de validité du mandat

Article III.8 : ARTICLE concernant une seigneurie à céder à l'archevêque de Toulouse.
a mettre dans l'Edit et encore c'est une charte d'octroi de privilège, valant patente d'anoblissement. Et donc les dispositions sont précisés dans la Charte, sur l'Edit il faut juste préciser qu'il s'agit d'Avignonet voilà tout

Article III.9 : Les tribuns de chaque paroisse du comté sont invités à présenter succinctement l’Eglise aristotélicienne aux nouveaux arrivants.
voila vous avez tout a fait compris la logique, il vaut mieux "inviter les gens que les obliger, mais c'est aussi au clerc de faire le premier pas les autorités civiles n'ont pas à se substituer aux autorités religieuses et à faire leur travail

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté


Article II.1.A : L’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent être invités à assister au Conseil toulousain par le Comte, et ce, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes et valeurs aristotéliciens.
Auquel cas, les prélats n'ont aucun droit de vote, ni de véto et sont soumis au secret et au devoir de réserve. Pour cela ils prêterons serment devant le Comte et son Conseil.

Article II.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaresmilitaro-religieux), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre. L'avis obligatoire est simplement consultatif lorsqu'il s'agit d'un établissement d'alliance ou de traité avec un duché anti-aristotélicien, déclaré ou de facto reconnu comme tel ou prenant des mesures contre l'Eglise, d'un établissement d'alliance ou de coopération militaire avec un duché non aristotélicien ou d'une déclaration de guerre envers un duché aristotélicien.
pas d'incursion supplémentaire de l'Eglise dans la diplomatie du Comté

Article II.2 : Si le conseil comtal est d'accord, l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent envoyer au Conseil toulousain le nonce ou l’ambassadeur apostoliques de la province, lequel nonce ou ambassadeur permet de relayer les informations d'importance à la congrégation des affaires du siècles.
Nonce ou ambassadeurs sont accueillis au sein de la Chancellerie, à l'Hôtel d'Assézat
vous en connaissez le chemin il me semble : http://hotel-dassezat.forumotion.com/forum.htm


Article II.2 : L’Archevêque toulousain et le nonce ou ambassadeur apostoliques, lorsqu'ils sont invités au Conseil comtal, s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté du comté, sauf si elles sont susceptibles de mettre en danger la Papauté.
Pour éviter les redondance, déjà voir proposition II.1.A

Article II.3 : Un fidèle aristotélicien qui se voit confier une mission d'ordre temporel par le Conseil comtal ne peut s'en acquitter qu’à la condition sine qua non que cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, condition interprétée par l’Archevêque de Toulouse.
"mission d'ordre temporel", c'est aussi bien une charge, office ou autre (IG), qu'une "simple mission" (RP), bref très vague et subjectif à retirer, pour le reste chaque personne a une conscience et agit en connaissance de cause.

Article II.4.A : Le Comte et le juge de Toulouse, personnages clés au sein du Comté, se doivent d'être baptisés aristotéliciens avant leur prise en fonction.
Non !

Article II.4.B : Tout candidat municipal ou comtal ne peut présenter un programme anti-aristotélicien, c'est-à-dire considéré comme tel par l'Archevêque de Toulouse.
Non ! on avait déjà parler dessus et vous aviez retirer cette proposition

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Comte de Toulouse, avec l'accord de l'archevêque de Toulouse, peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé toulousain.
Revenir en haut Aller en bas
Natale

Natale


Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyLun 27 Avr 2009, 15:10

Citation :

IV - De la Justice de L’Eglise


Article IV.1 : Le comté de Toulouse reconnaît la Très Sainte Inquisition, telle que définie par le droit canonique, et les deux Officialités épiscopales métropolitaines de Narbonne et de Bourges.

Article IV.2 : Les articles 1 et 2 du Livre IV du droit canon ont pleine valeur juridique pour les deux Officialités.

Article IV.3.A : Sont toutefois ajoutés ces dispositions additionnelles :
Des fautes reconnues et susceptibles d’un procès de les Officialités :
- le parjure (est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints),
- le mariage civil selon l’interdiction de l’article III.2 du concordat,
- les sacrilèges comme les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote,
- l'apologie de l'athéisme,
- la rupture de la paix ou de la trève de Dieu,
- le prosélytisme d’une autre religion que la religion aristotélicienne,
- les blasphèmes répétés à de nombreuses reprises,
- l'attaque et le brigandage à l'encontre de clercs,
- toute violation d’une disposition du présent concordat.

Article IV.3.B : L’article 1.3 du Livre IV du droit canon doit être par ailleurs interprété de la façon suivante : l’hérésie n’est susceptible d’être jugée par les deux Officialités épiscopales qu’à la condition que l’accusé ait été baptisé aristotélicien.

Article IV.3.C : L’article 2.3 du Livre IV du droit canon qui énumère les peines possibles ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les deux Officialités peuvent par exemple demander à ce qu’on retire au coupable ses titres et ses biens, ou à ce qu’on lui interdise toute charge politique ou militaire pour une durée n’excédant pas quatre mois.

Article IV.4 : L’article 3 du Livre IV du droit canon est ainsi modifié :

Article IV.4.A : Les Officialités sont des tribunaux épiscopaux chargés de faire respecter, au sein des diocèses, l’observance des principes de la vraye foy et de la discipline ecclésiastique. Rappelons qu’ils peuvent juger normalement aussi bien des fidèles aristotéliciens [color]que des mécréants[/color] (sauf pour les cas d’hérésie selon l’article IV.3.B du concordat).
Qu'est-ce qu'un mécréant ?

Article IV.4.B : La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le comté de Toulouse pour se rendre dans une autre province ou retourner dans sa province d'origine. L’évêque du diocèse où se réfugie éventuellement le condamné est sommé de faire application de la peine en lieu et place de l’officialité qui a prononcé la sentence.

Article IV.4.C.a : La saisine de l’Officialité est assurée par un procureur ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non. Seuls les aristotéliciens peuvent déposer plainte, sans pour autant que cette plainte soit jugée recevable par le procureur ecclésiastique.

Article IV.4.C.b : Le procureur ecclésiastique est nécessairement un membre du clergé aristotélicien ayant suivi une formation spécifique au séminaire de la Congrégation de la Sainte Inquisition, ou au séminaire d'un ordre religieux ayant reçu l'agrément de la Congrégation de la Sainte Inquisition pour administrer l'enseignement du droit canon. Le procureur ecclésiastique est nommé à titre viager. Il ne peut être révoqué que sur décision spéciale d’un cardinal inquisiteur.

Article IV.4.C.c : Le procureur ecclésiastique a en charge l’instruction du procès, qu’il conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, et recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites, rédige et fait lecture de l’acte d’accusation. Il n’est pas autorisé à faire usage de la question.

Article IV.4.D.a : Les deux Officialités sont ainsi composées :

Article IV.4.D.a.1 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castre ou d’Albi :
Président-juge : Archevêque de Bourges
Procureur : clerc nommé par l'Archevêque de Bourges (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Bourges et le Vidame de Bourges

Article IV.4.D.a.2 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castelnaudary, de Toulouse ou de Foix :
Président-juge : Archevêque de Narbonne
Procureur : Un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne et le Vidame de Narbonne

Article IV.4.D.a.3 : Si la plainte reçue concerne un résident d'une autre province, le lieu du délit implique alors la juridiction compétente.
Excusez moi, mais je trouve que cet article est un peu contradictoire avec le IV.4.B, mais bon je peut me tromper

Article IV.4.D.b : Les fonctions de juge et de procureur sont incompatibles. Le procès ne peut débuter si un membre de l’Officialité est absent ou si la composition de l’officialité telle que décrite par l’article IV.4.D.a n’est pas respectée.

Article IV.4.D.c : Dans le cas ou le plaignant ou l’accusé est membre de l’Officialité (sauf pour le procureur et le président), le président de l’Officialité remplace ce membre par un autre membre de même qualité.

Article IV.4.E : L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.

Article IV.4 F : L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

Article IV.4 G : Le tribunal entend, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.

Article IV.4.H : Le jugement est rendu et la peine prononcée après délibération du président du tribunal et des deux autres juges. La culpabilité et la peine ne peuvent être décidées qu’à la majorité. S’il y a égalité des votes (à cause d’une abstention), la voix du président est prépondérante.

Article IV.4.I.a : Les Officialités peuvent le cas échéant livrer un condamné à la justice temporelle, surtout si le coupable refuse d’exécuter sa peine. Le juge du comté est alors lié par la sentence rendue par l’Officialité.
RP : mélange sacré et temporel malsain ; HRP : superposition d'une justice strictement RP à une justice a implication IG

Article IV.4.I.b : Pour qu’une condamnation à mort ait lieu, une autorisation est demandée au Comte de Toulouse.

Article IV.4.J : S’il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition (selon les dispositions du droit canon, i.e article 4 du Livre IV du droit canon). En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au tribunal pontifical.

Article IV.4.K : Le procureur ecclésiastique peut, à sa discrétion, superséder de la décision de l’Officialité par devant le tribunal pontifical.

Article IV.5 : Toute personne excommuniée ne peut accéder à aucune fonction civile, militaire ou administrative sur le sol du comté toulousain. Il peut par ailleurs être demandé au Comté qu'il lui retire, le cas échéant, ses titres de noblesse, ses récompenses et ses médailles.
Redondant, déjà cité au IV.3.C et aucune mention du temps de la sentence
Revenir en haut Aller en bas
Natale

Natale


Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyLun 27 Avr 2009, 15:11

Citation :

V - Des privilèges du clergé et des aristotéliciens


Article V.3 : Les clercs, inquisiteurs, vidames, procureurs ecclésiastiques et nonces/ambassadeurs apostoliques ne peuvent être attaqués en justice, sauf en cas de haute trahison. Mais le procureur temporel peut déposer plainte à l’officialité épiscopale à leur encontre.
Tous les citoyens et voyageurs présents sur les terres du Comté de Toulouse sont soumis aux même loys et à la même justice, même les autorités comtales

Article V.4.A : Les clercs, inquisiteurs, procureurs ecclésiastiques, membres de l’office du Grand Camérier, compagnons d’Aristote et nonces/ambassadeurs apostoliques peuvent se déplacer librement dans le Comté de Toulouse sans restriction aucune, à la condition toutefois qu'ils préviennent le connétable de leur trajet.
Sans restriction veut dire également "armée, ou lance", et pour ça je suis désolé mais y'a pas à juste prévenir le connétable que vous passez par là

Article V.4.B : Les membres de l'Office du Grand Camérier disposent d'une patente automatique les autorisant à acheter et vendre biens et marchandises sur tous les marchés du comté, en respect des arrêtés municipaux et des loys comtales régissant les dits marchés.


Article V.3.A : Chaque fidèle peut trouver asile et soutien dans les Eglises du comté. Au surplus, si un fidèle aristotélicien saisit l’anneau de salut scellé dans le mur extérieur d'une église, il échappe à la justice séculière.
La personne ainsi réfugiée s'en remet à la protection de l'Eglise. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne peut pénétrer dans l'enceinte de l’Eglise pour prendre possession du réfugié.

Article V.3.B : Le juge temporel peut toutefois déposer une requête à l’Archevêque de Toulouse pour que le fidèle lui soit remis. L'Archevêque devra alors évoquer de puissantes raisons pour ne pas remettre la personne accusée.

Article V.3.C : Dans le cas de procès de la justice temporelle, les Aristotéliciens se repentant devant un clerc de leur faute voient leur peine réduite en l'échange d'une pénitence. Le juge peut également demander à l'Officialité episcopale d'ajouter une peine plus "spirituelle" au condamné.

Aussi bien le droit d'asile peut être une bonne chose, aussi bien il faut bien prévoir cela, et là je ne suis pas encore très satisfait de la tournure des choses, par exemple l'archevêque peut bien faire lambiner la justice civile, de même que sont de "puissantes raisons", il n'est pas dit comment le suspect peut être repris par les forces de police temporelle... voilà quoi, je suis un peu insatisfait là dessus
Revenir en haut Aller en bas
Natale

Natale


Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyLun 27 Avr 2009, 15:12

Citation :

VI- Des Ordres religieux, militaro-religieux et de la vidamie en province de Toulouse (complétée par un traité annexe)


Article VI.1 : Le temps que la garde épiscopale soit opérationnelle, le Conseil comtal met à disposition de l’Archevêque de Toulouse et de l’Evêque de Rodez une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité lorsqu'il va nommer un nouveau curé ou un nouveau diacre dans une paroisse de Toulouse, ceci en fonction des impératifs et des moyens logistiques et humains du Comté au moment donné.

Article VI.2 : Sont reconnues l'existence de la Garde Episcopale de Bourges et celle de la Garde Episcopale de Narbonnes sur le territoire du Comté de Toulouse.

Article VI.3.A : La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes
Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

Article VI.3.B : Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

Article VI.4 : Le Vidame de Narbonne et le Vidame de Bourges rendent des comptes à leur Préfet et à leurs Archevêques métropolitains respectifs. Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.

Article VI.5 : Le Comté de Toulouse, donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée aux deux gardes épiscopales, sous réserve d’une simple information au connétable toulousain.

Article VI.6 : Le Comté de Toulouse reconnaît aux deux Vidames le pouvoir de police et d’instruction concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Toulouse.

Article VI.7 : Les deux Gardes Episcopales s'engagent, au temps que faire se peut, à coopérer avec l'armée comtale.
Les membres des Gardes Episcopales peuvent de leur propre chef participer à la défense du Comté de Toulouse

Article VI.8.A : L'Ost de Toulouse s’engage à collaborer pleinement autant que faire ce peutavec les deux Gardes Episcopales, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte Eglise.
Non, ici l'Ost de Toulouse a un devoir à rendre face au saintes-armées comme un ptit chien, bref on mélange encore les torchons et les serviettes, alors que les GE "autant que faire ce peut". faut quand même pas abuser

Article VI.8.B : Un aumônier, nommé conjointement par l'Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez est incorporé à l'Ost de Toulouse, il doit guider spirituellement les soldats.

Article VI.9 : En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde, voire de l’Officialité épiscopale toulousaine si l’accusé en fait la demande et si cette dernière accepte.

Article VI.10 : Le Comté de Toulouse reconnaît tous les Ordres religieux et militaro-religieux reconnus par Rome et accorde à leurs membres une liberté de passage sur le territoire du Comté.
encore un chèque en blanc, et là même pas obligé de prévenir le connétable en plus ! droit de passage en lance, en armée.
En contradiction avec l'article 8 de la Loy sur les organisations armées : http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=23


Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyLun 27 Avr 2009, 22:37

A peine les premières ratures aperçues, que la jeune femme soupira grandement.
Citation :
Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, unique Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.

Elle resta quelques instants sur place, à se demander si elle tournait simplement les talons sans plus jamais venir en ces lieux, et finalement, consciente de sa charge d'évêque bien plus que de celle de nonce apostolique en cet instant, décida de prendre le temps de parler à nouveau.

Monseigneur, Votre Grâce, messires, tout le monde, les gens,


Je n'avais - encore une fois - pas été conviée au tout début de vos discussions. Je n'ai donc pas totalement compris que les points de discorde résidaient encore et toujours sur les bases mêmes des discussions entre les représentants de l'église et les autorités temporelles de la province de Toulouse. Mais... au vu des premières corrections du comte actuel, il me semble être revenue des mois en arrière... J'en suis totalement consternée.

Je regrette cet état de fait, mais ma foi, il en est ainsi.

Je vous fais donc part de mon retrait de ces négociations. Tant de temps perdu alors même que je pensais sincèrement une avancée louable et une conclusion proche....J'en suis désolée, mais c'est ainsi.

Je vous remercie des échanges que nous avons pu avoir. Je vous remercie de la courtoisie qui fut de mise icelieu. Je vous prie de croire que je demeure votre interlocuteur, à vous, ou à tout autre successeur éventuel, et que je saurais me rendre disponible à toute discussion dès lors que les préalables nécessaires et suffisants en auront été énoncés, compris et adoptés par la province de Toulouse.

Comme la fois dernière, comme souvent, malheureusement les préalables indispensables à faire de cette province une région placée sous la bienveillance du Très Haut ne sont pas clairement établis.
C'est un choix. C'est le vôtre. Ce n'est pas et ne sera jamais le mien.

Bien à vous donc, messires.

Que les jours qui sont encore à venir vous éclairent et vous guident vers notre difficile chemin à tous, celui d'imaginer, de percevoir, ne serait-ce qu'un instant, la perfection qu'Il est Le Seul à détenir.

Prions pour nous, pauvres créatures humaines faillibles et perfectibles.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyMar 28 Avr 2009, 00:17

Citation :
Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, unique Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.

Hardouin était prêt à suivre sa consoeur, mais il s'attarda, assez mécontent.

Votre Grâce, en vertu de la bulle pontificale De Ecclesiae Dei Fondis régissant le droit canon et plus particulièrement de son article 2, j'exige de vous que vous reconnaissiez que notre Eglise est l'unique Institution de Dieu sur terre, sans quoi je serai alors forcé de reconnaître ici un acte d'apostasie.
Revenir en haut Aller en bas
Natale

Natale


Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyMar 28 Avr 2009, 11:50

Le Coms inspirât, choqué en son propre intérieur, retourné... que nenni... à dire vrai le vent soufflait en son propre intérieur, à son grand dam, les mots choisis étaient justes en quelque sorte... Apostat dans le sens où ce jour même il venait de rompre son vœux, promesse faite à lui-même naguère alors qu'il était séminariste... Un déclic opéré petit à petit depuis qu'il avait rejoint ce creuset cultu-r-el qu'est Tolosa...

Il en souriait presque, mais devait faire "mauvaise" figure, il est vrai qu'il n'était là non point en son nom propre, mais en celui des Toulousains.

Son coeur exultait et pourtant il devait presque faire pénitence. Aussi se levât-il de la table des négociations et se portât aux devant des prélats qui s'étaient adressés à lui.
Les mains jointes en signe de pardon, la tête baissée et s'adressât ainsi aux dignitairs ecclésiastiques.


Messeigneurs, pardonnez ma personne, qui, aveuglée par la passion en vient a commettre telle faute. Veuillez nous excusez de vous avoir tant choqué par cette anotation superflue que nous retirons.
Ainsi !
continuât-il si nous tolérons d'autres cultes sur les terres du Comté de Toulouse, nous proclamons en vertu du premier article de ladite bulle pontificale que la religion Aristotélicienne est la religion officielle et que l'Eglise est belle et bien l'unique Institution de Dieu sur Terre.

Il fermât un instant les yeux puis reprit. Quel mélange interne, quel brassage et changements s'opéraient ainsi ? Il n'en savait encore point toute l'étendue ni les conséquences sur son être...

A cela nous ajoutons que c'est une vérité de fidèle et de croyant, que les Textes ne sont point fait pour être récités et copiés, mais pour s'appliquer avec souplesse et détermination en fonction des situations locales et qu'il faut savoir aussi composer avec l'implicite.

Soit, nous revenons sur cette rature qui nous désole et nous en excusons auprès de vous. Nous vous invitons à revenir céans et à poursuivre les avancées en ce domaine.
Que malgré tout, quoique vous décidiez par la suite, nous vous laisserons ces offices ouverts pour que nous ou nos successeurs puissions finir cette tache ô combien importante.

Puis il finit en citant même une méditation de Barnabé qu'il gardait toujours auprès de lui, il hésitât entre la neuvième et la première et choisi finalement celle-ci...
« La valeur d'une personne ne tient pas à ce que l'on a pas fait, vous pourrez toujours recommencer et atteindre vos objectifs car votre valeur intrinsèque est toujours intacte ».

Il appartenait désormais à Toulouse et à Rodez d'oeuvrer pour le bien être des croyants du Comté.
Revenir en haut Aller en bas
Excelsior




Nombre de messages : 896
Date d'inscription : 23/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyMer 29 Avr 2009, 15:06

Rassurez-moi !Shocked

J'espère que ce n'est pas Dieu qui est une Institution, car alors là nous atteindrons le degré ultime de l'idolâtrie barbare! Les armées du Roy Hevel n'ont pas combattu le paganisme pour voir se relever des siècles après une idôle : "Mélange de sang barbare. Et de vin d'ltalie..."


Curieusement, l'Admor semblait chantonner en disant cela...


Dieu n'est pas Institution ! Où va-t-on là ??? Le divin est éternel et infini, il ne peut être retenu, ni enfermé, ni encloisonné, dans une quelconque Institution de pierrailles et d'humains.

Pensez-vous donc le connaitre et le figer entre deux socles de pierre ???

Enfin, débarrassez-vous donc une bonne fois pour toute des habitudes claniques de vos tribus franques et germaines ! et de cette influence païenne du latium !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyMer 29 Avr 2009, 20:12

Excelsior a écrit:
Dieu n'est pas Institution !

Monseigneur de Guérande, revint sur ses pas après le discours du coms natale, puis manqua de s'étrangler de stupeur en entendant les paroles de l'excellent Excel.

Tiens, mon ami, vous reconnaissez un Dieu, à présent ? Celà me semble bien nouveau dans les discours de votre hérétique culte. J'en ris en songeant aux bonds que doit faire le baron de Granville, là où j'ai prié pour qu'il soit, lors de la cérémonie.. vous en souvenez-vous ?

Elle sourit d'un air ingénu.
A la gauche du Très Haut bien entendu, si mes prières ont été entendues.

Celà dit, pour en revenir aux propos ici tenus.
Garder en l'état proposé par mon frère Hardouin, le préambule du concordat est un préalable nécessaire, non négociable et indispensable à fin que ce comté puisse rester placé sous le regard de la Sainte Institution de l'Eglise d'Aristote.
Ceci est un premier point.
A la suite, il me parait que lorsque je suis arrivée, les discussions portaient sur un edit préliminaire- soit. En revanche, j'avais cru comprendre que le reste avait été négocié et approuvé par tous. Je vois qu'il n'en est rien, lorsque je lis que vous avez raturé les phrases relatives au seul droit de prosélytisme pour la religion officielle, que vous avez biffé les mentions des mariages aristotéliciens qui doivent être - et qui sont - les seuls reconnus par notre église.

IL est possible de discuter de l'accord d'un prêt, il est possible de discuter des lieux réservés au culte spinoziste.. Il est totalement inconcevable de discuter de faits avérés, établis et énoncés dans le Grand livre du Droit Canon, comme vous le rappelle mon confrère.

Nous sommes dans ce comté en discusssion depuis fort longtemps pour ce concordat. Je ne veux froisser personne, mais il me parait de plus en plus comme l'évidence même que les élus qui se sont succédés au conseil font une sorte de "blocage"manifeste et évident au regard des principes et préceptes indiscutables des lois qui régissent la religion officielle de nos royaumes et de notre roy Levan le troisième.

C'est une chose que de raturer sans cesse les propositions, c'en est une autre que de mépriser les représentants officiels de l'eglise en donnant l'illusion qu'un accord est possible et envisageable, alors que manifestement il demeure de très fortes réserves.

Pour ma part, je suis ce jour, presque persuadée que ce comté, en tous cas, les élus avec qui les discussions ont été possibles, n'ont aucune envie d'accepter les lois irréfutables de l'église d'Aristote.
C'est un choix ! C'est leur/votre choix !
Il me parait être venu le moment d'en tirer toutes les conséquences et d'affirmer clairement, sans vous cacher sous quelques fausses vérités que le comté de Toulouse ne veut point admettre la primauté de la religion aristotélicienne en sa province et d'en assumer les conséquences à venir.

Un peu de fierté et de sens de l'honneur! Que Diantre ! Nous autres, représentants de l'EA, avons montré suffisament de patience, il me semble ! Arrêtons de tergiverser ! A vous de vous positionner clairement, une fois pour toutes !
Revenir en haut Aller en bas
Excelsior




Nombre de messages : 896
Date d'inscription : 23/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyMer 29 Avr 2009, 23:34

Zoélie a écrit:
Tiens, mon ami, vous reconnaissez un Dieu, à présent ? Celà me semble bien nouveau dans les discours de votre hérétique culte. J'en ris en songeant aux bonds que doit faire le baron de Granville, là où j'ai prié pour qu'il soit, lors de la cérémonie.. vous en souvenez-vous?
Elle sourit d'un air ingénu.
A la gauche du Très Haut bien entendu, si mes prières ont été entendues.
Comprends pas ce que tu dis, belle amie ! Very Happy
Nous ne reconnaissons pas UN dieu mais Dieu !
S'il y avait un dieu il y en aurait d'autres, qu'est-ce donc à nouveau que ce paganisme éhonté ???

Et quel rapport avec l'Admor Rory ??? Shocked
Dieu est Immanent, c'est tout, il n'est ni en haut ni en bas mais partout !
Notre doctrine bien qu'évolutive n'a pas changé dans ses fondements.


Citation :
Celà dit, pour en revenir aux propos ici tenus.
Garder en l'état proposé par mon frère Hardouin, le préambule du concordat est un préalable nécessaire, non négociable et indispensable à fin que ce comté puisse rester placé sous le regard de la Sainte Institution de l'Eglise d'Aristote.
Ceci est un premier point.
Ah bon ! Et pourquoi d'autres concordat n'ont pas ce même préambule !
Et pourquoi passe-t-on d'Eglise à Institution ?
Ce n'est pas la même chose, vous êtes une Eglise ou une institution ?


Citation :
lorsque je lis que vous avez raturé les phrases relatives au seul droit de prosélytisme pour la religion officielle, que vous avez biffé les mentions des mariages aristotéliciens qui doivent être - et qui sont - les seuls reconnus par notre église.
Ne m'a-t-on pas dit que nous aurions droit à être en gargote dans nos quartiers ouverts à tous ???
Vous le dites mais vous vous moquez de ce que vous dites en écrivant le contraire dans votre concordat !!!
De qui vous moquez-vous ? de vous-mêmes sans doute.
Mille mensongeries ne font pas une vérité.

HRP/ Mais pourquoi vouloir interdire le RP d'autres cultes en gargote ??? ou sur les halles ??? Avez-vous tellement la flemme de faire votre RP aristo que vous vouliez l'empêcher aux autres.

Zoélie a écrit:

Nous sommes dans ce comté en discusssion depuis fort longtemps pour ce concordat. Je ne veux froisser personne, mais il me parait de plus en plus comme l'évidence même que les élus qui se sont succédés au conseil font une sorte de "blocage"manifeste et évident au regard des principes et préceptes indiscutables des lois qui régissent la religion officielle de nos royaumes et de notre roy Levan le troisième.

A qui la faute ?
Quand votre seul but, votre seule obsession est d'imposer un concordat intégriste !

Il a suffit que d'autres que vous, vous remplace, je pense à Monseigneur Muad-Dib et Ecaterina pour qu'un vrai dialogue soit enfin établi !

Il a fallu que Monseigneur Zoélie fasse intervenir le Camerlingue pour virer les seuls avec qui le dialogue ait été possible et nous voilà encore avec des gens qui affirme une chose pour en écrire une autre, qui pestent et menacent dès qu'une rature ne convient pas, qui fixent des ultimatums en guise d'argumentaire, qui visite la sainte inquisition pour chercher les failles...

Zoélie a écrit:
C'est une chose que de raturer sans cesse les propositions, c'en est une autre que de mépriser les représentants officiels de l'eglise en donnant l'illusion qu'un accord est possible et envisageable, alors que manifestement il demeure de très fortes réserves.
Il demeure de très fortes réserve à l'égard de votre capacité personnelle à savoir mener des négociations avec le Comté, voire à savoir mener des négociations tout court.
Le mépris perpétuel dont vous gratifiez tous ceux avec qui vous discutez n'a pas de limite et il n'est pas de discussions en taverne qui ne le confirment.


Zoélie a écrit:
Il me parait être venu le moment d'en tirer toutes les conséquences et d'affirmer clairement, sans vous cacher sous quelques fausses vérités que le comté de Toulouse ne veut point admettre la primauté de la religion aristotélicienne en sa province et d'en assumer les conséquences à venir.
Une religion dont les représentants refusent de prononcer ses cérémonies à l'égard de leurs fidèles comme par exemple le refus de marier,
une religion dont les représentants forcent ses fidèles à se faire baptiser par deux fois remettant en cause un premier baptême,
une religion dont les représentants ne viennent que discutailler et se prélasser aux plus grandes cérémonies comtales sans prononcer le moindre mot ni la moindre bénédiction,
- c'est une religion dont ses représentants, vous et vous, Monseigneur ! ne veulent pas la primauté en ladite province !!! à quand des strapontins pour des roys fainéants ???
Laughing

Zoélie a écrit:

Un peu de fierté et de sens de l'honneur! Que Diantre ! Nous autres, représentants de l'EA, avons montré suffisamment de patience, il me semble ! Arrêtons de tergiverser ! A vous de vous positionner clairement, une fois pour toutes !
Vous êtes du plus haut comique ma chère amie !
Mais là vous tombez dans le ridicule ! Neutral
J'ai quelques échantillons de millepertuis qui vous ferez le plus grand bien.

Ne voyez-vous pas justement que le positionnement de Sa grandeur est justement extrêmement clair : le concordat a été entièrement annoté de A à Z, point par point ! study
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 30 Avr 2009, 01:10

Préambule

Par la présente, le Comté de Toulouse officialise ses rapports avec la Sainte Eglise aristotélicienne. La religion aristotélicienne est considérée comme seule religion officielle au sein du Comté.

Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.

Ce concordat est conclu pour une durée illimité. Le présent concordat peut cependant être amendé, avec l’accord des deux parties. Le Comté peut rompre unilatéralement son engagement si une majorité (qualifiée de 3/5) de son conseil en décide ainsi.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté


Article I.1 : Le présent concordat fait de l’Eglise aristotélicienne, universelle, apostolique et Romaine, la religion officielle du Comté de Toulouse. Le Comté reconnaît l’Eglise aristotélicienne comme seule, et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Comté de Toulouse reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions, notamment la Sainte Inquisition, l’Office du Grand Camérier et la Nonciature apostolique.

Article I.2 : Le culte aristotélicien peut être exercé de jure en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du Comté de Toulouse, et peut ainsi faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : Le Comté de Toulouse reconnaît la pleine autorité de l'Eglise aristotélicienne dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le Comté et territoires toulousains.

Article I.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibitem, le « mariage civil » est strictement interdit sur les terres du Comté de Toulouse, que cela concerne des fidèles aristotéliciens ou non.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Aussi ses représentants doivent-ils de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.4.A : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le comte et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le comte en ait été informé.

Article III.4.B : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.

Article III.5 : Le Comte et ses conseillers sont invités au temps que faire se peut d'assister aux offices religieux et surtout aux grandes fêtes religieuses de l'Eglise aristotélicienne.

Article III.6.A : Le comté aide les diacres à devenir prêtres par la mise en place de prêts à taux 0% sur présentation d'un dossier accordés par la banque comtale. Ce prêt n’est possible que si le futur prêtre reste en comté toulousain après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de quatre mois.

Article III.7.A : Le comté peut témoigner de son attachement à l’Eglise et à ses serviteurs en accordant une aide ponctuelle aux curés qui l’emploient pour leurs bonnes œuvres.

Article III.7.B : Le comté qui perçoit pour l’Eglise la dîme la reverse ensuite tous les moins à l’officier du Grand Camérier toulousain en charge des finances de l’Eglise. Elle s’élève à 20 écus par mois.

Article III.7.C : Le comté peut allouer une aide financière à l’Archevêque de Toulouse et à l’Evêque de Rodez pour leurs frais d'entretien et de déplacement.

Article III.8 : Les tribuns de chaque paroisse du comté sont invités à présenter succinctement l’Eglise aristotélicienne aux nouveaux arrivants.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté


Article II.1.A : L’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent être invités à assister au Conseil toulousain par le Comte, et ce, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes et valeurs aristotéliciens.
Auquel cas, les prélats n'ont aucun droit de vote, ni de véto et sont soumis au secret et au devoir de réserve (sauf si la papauté est en danger). Pour cela ils prêterons serment devant le Comte et son Conseil.

Article II.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaires), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre. L'avis obligatoire est simplement consultatif lorsqu'il s'agit d'un établissement d'alliance ou de traité avec un duché anti-aristotélicien, déclaré ou de facto reconnu comme tel ou prenant des mesures contre l'Eglise, d'un établissement d'alliance ou de coopération militaire avec un duché non aristotélicien ou d'une déclaration de guerre envers un duché aristotélicien.

Article II.4.A : Le Comte et le juge de Toulouse, personnages clés au sein du Comté, se doivent d'être baptisés aristotéliciens avant leur prise en fonction.

Article II.4.B : Tout candidat municipal ou comtal ne peut présenter un programme prônant l'athéisme.

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Comte de Toulouse, avec l'accord de l'archevêque de Toulouse, nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé toulousain.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 30 Avr 2009, 01:18

IV - De la Justice de L’Eglise


Article IV.1 :
Le comté de Toulouse reconnaît la Très Sainte Inquisition, telle que définie par le droit canonique, et les deux Officialités épiscopales métropolitaines de Narbonne et de Bourges.

Article IV.2 : Les articles 1 et 2 du Livre IV du droit canon ont pleine valeur juridique pour les deux Officialités.

Article IV.3.A : Sont toutefois ajoutés ces dispositions additionnelles :
Des fautes reconnues et susceptibles d’un procès de les Officialités :
- le parjure (est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints),
- le mariage civil selon l’interdiction de l’article III.2 du concordat,
- les sacrilèges comme les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote,
- l'apologie de l'athéisme,
- la rupture de la paix ou de la trève de Dieu,
- le prosélytisme d’une autre religion que la religion aristotélicienne,
- les blasphèmes répétés à de nombreuses reprises,
- l'attaque et le brigandage à l'encontre de clercs,
- toute violation d’une disposition du présent concordat.

Article IV.3.B : L’article 1.3 du Livre IV du droit canon doit être par ailleurs interprété de la façon suivante : l’hérésie n’est susceptible d’être jugée par les deux Officialités épiscopales qu’à la condition que l’accusé ait été baptisé aristotélicien.

Article IV.3.C : L’article 2.3 du Livre IV du droit canon qui énumère les peines possibles ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les deux Officialités peuvent par exemple demander à ce qu’on retire au coupable ses titres et ses biens, ou à ce qu’on lui interdise toute charge politique ou militaire pour une durée n’excédant pas quatre mois.

Article IV.4 : L’article 3 du Livre IV du droit canon est ainsi modifié :

Article IV.4.A : Les Officialités sont des tribunaux épiscopaux chargés de faire respecter, au sein des diocèses, l’observance des principes de la vraye foy et de la discipline ecclésiastique. Rappelons qu’ils peuvent juger normalement aussi bien des fidèles aristotéliciens [color]que des mécréants[/color] (sauf pour les cas d’hérésie selon l’article IV.3.B du concordat).
Qu'est-ce qu'un mécréant ? une personne qui ne croit pas en l'aristotélicisme

Article IV.4.B : La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le comté de Toulouse pour se rendre dans une autre province ou retourner dans sa province d'origine. L’évêque du diocèse où se réfugie éventuellement le condamné est sommé de faire application de la peine en lieu et place de l’officialité qui a prononcé la sentence.

Article IV.4.C.a : La saisine de l’Officialité est assurée par un procureur ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non. Seuls les aristotéliciens peuvent déposer plainte, sans pour autant que cette plainte soit jugée recevable par le procureur ecclésiastique.

Article IV.4.C.b : Le procureur ecclésiastique est nécessairement un membre du clergé aristotélicien ayant suivi une formation spécifique au séminaire de la Congrégation de la Sainte Inquisition, ou au séminaire d'un ordre religieux ayant reçu l'agrément de la Congrégation de la Sainte Inquisition pour administrer l'enseignement du droit canon. Le procureur ecclésiastique est nommé à titre viager. Il ne peut être révoqué que sur décision spéciale d’un cardinal inquisiteur.

Article IV.4.C.c : Le procureur ecclésiastique a en charge l’instruction du procès, qu’il conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, et recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites, rédige et fait lecture de l’acte d’accusation. Il n’est pas autorisé à faire usage de la question.

Article IV.4.D.a : Les deux Officialités sont ainsi composées :

Article IV.4.D.a.1 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castre ou d’Albi :
Président-juge : Archevêque de Bourges
Procureur : clerc nommé par l'Archevêque de Bourges (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Bourges et le Vidame de Bourges

Article IV.4.D.a.2 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castelnaudary, de Toulouse ou de Foix :
Président-juge : Archevêque de Narbonne
Procureur : Un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne et le Vidame de Narbonne

Article IV.4.D.a.3 : Si la plainte reçue concerne un résident d'une autre province, le lieu du délit implique alors la juridiction compétente.

Article IV.4.D.b : Les fonctions de juge et de procureur sont incompatibles. Le procès ne peut débuter si un membre de l’Officialité est absent ou si la composition de l’officialité telle que décrite par l’article IV.4.D.a n’est pas respectée.

Article IV.4.D.c : Dans le cas ou le plaignant ou l’accusé est membre de l’Officialité (sauf pour le procureur et le président), le président de l’Officialité remplace ce membre par un autre membre de même qualité.

Article IV.4.E : L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de l’instruction et tout au long de la procédure.

Article IV.4 F : L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

Article IV.4 G : Le tribunal entend, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.

Article IV.4.H : Le jugement est rendu et la peine prononcée après délibération du président du tribunal et des deux autres juges. La culpabilité et la peine ne peuvent être décidées qu’à la majorité. S’il y a égalité des votes (à cause d’une abstention), la voix du président est prépondérante.

Article IV.4.I.a : Les Officialités peuvent le cas échéant livrer un condamné à la justice temporelle, surtout si le coupable refuse d’exécuter sa peine. Le juge du comté est alors lié par la sentence rendue par l’Officialité.
Pourquoi le mélange serait-il malsain ? Je vous demande de bien vouloir me l'expliquer ! D'autre part, si vous signer ce concordat, alors vous reconnaissez que tous ces articles doivent être respectés par la population, n'est-ce pas ? Alors pourquoi cette réticence ? J'ai déjà pas mal ravalé mes demandes...

Article IV.4.I.b : Pour qu’une condamnation à mort ait lieu, une autorisation est demandée au Comte de Toulouse.

Article IV.4.J : S’il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition (selon les dispositions du droit canon, i.e article 4 du Livre IV du droit canon). En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au tribunal pontifical.

Article IV.4.K : Le procureur ecclésiastique peut, à sa discrétion, superséder de la décision de l’Officialité par devant le tribunal pontifical.

Article IV.5 : Toute personne excommuniée ne peut accéder à aucune fonction civile, militaire ou administrative sur le sol du comté toulousain. Il peut par ailleurs être demandé au Comté qu'il lui retire, le cas échéant, ses titres de noblesse, ses récompenses et ses médailles.
Redondant, déjà cité au IV.3.C et aucune mention du temps de la sentence > ce n'est pas la même chose, dans le IV.3, il s'agit d'une condamnation, ici d'une excommunication...
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 30 Avr 2009, 01:26

V - Des privilèges du clergé et des aristotéliciens


Article V.3 : Les clercs, inquisiteurs, vidames, procureurs ecclésiastiques et nonces/ambassadeurs apostoliques ne peuvent être attaqués en justice, sauf en cas de haute trahison. Mais le procureur temporel peut déposer plainte à l’officialité épiscopale à leur encontre.
Oui, les autorités comtales, c'est bien normal. Les clercs, non ! Nous formons une communauté à part, nous devons être jugés par nos pairs ! Vous obstineriez-vous à renier le Saint Livre ?

Article V.4.A : Les clercs, inquisiteurs, procureurs ecclésiastiques, membres de l’office du Grand Camérier, compagnons d’Aristote et nonces/ambassadeurs apostoliques peuvent se déplacer librement dans le Comté de Toulouse sans restriction aucune, à la condition toutefois qu'ils préviennent le connétable de leur trajet.
> vous avez peur de quoi ? que l'Eglise prenne d'assaut le comté, pille et massacre les toulousains ? Soyons sérieux !

Article V.4.B : Les membres de l'Office du Grand Camérier disposent d'une patente automatique les autorisant à acheter et vendre biens et marchandises sur tous les marchés du comté, en respect des arrêtés municipaux et des loys comtales régissant les dits marchés.

Article V.3.A : Chaque fidèle peut trouver asile et soutien dans les Eglises du comté. Au surplus, si un fidèle aristotélicien saisit l’anneau de salut scellé dans le mur extérieur d'une église, il échappe à la justice séculière.
La personne ainsi réfugiée s'en remet à la protection de l'Eglise. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne peut pénétrer dans l'enceinte de l’Eglise pour prendre possession du réfugié.

Article V.3.B : Le juge temporel peut toutefois déposer une requête à l’Archevêque de Toulouse pour que le fidèle lui soit remis. L'Archevêque devra alors évoquer de puissantes raisons pour ne pas remettre la personne accusée, sauf en cas de haute trahison.

Article V.3.C : Dans le cas de procès de la justice temporelle, les Aristotéliciens se repentant devant un clerc de leur faute voient leur peine réduite en l'échange d'une pénitence. Le juge peut également demander à l'Officialité episcopale d'ajouter une peine plus "spirituelle" au condamné.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 30 Avr 2009, 01:32

VI- Des Ordres religieux, militaro-religieux et de la vidamie en province de Toulouse (complétée par un traité annexe)


Article VI.1 :
Le temps que la garde épiscopale soit opérationnelle, le Conseil comtal met à disposition de l’Archevêque de Toulouse et de l’Evêque de Rodez une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité lorsqu'il va nommer un nouveau curé ou un nouveau diacre dans une paroisse de Toulouse (ceci en fonction des impératifs et des moyens logistiques et humains du Comté au moment donné).

Article VI.2 : Sont reconnues l'existence de la Garde Episcopale de Bourges et celle de la Garde Episcopale de Narbonnes sur le territoire du Comté de Toulouse.

Article VI.3.A : La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes
Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

Article VI.3.B : Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

Article VI.4 : Le Vidame de Narbonne et le Vidame de Bourges rendent des comptes à leur Préfet et à leurs Archevêques métropolitains respectifs. Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.

Article VI.5 : Le Comté de Toulouse, donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée aux deux gardes épiscopales, sous réserve d’une simple information au connétable toulousain.

Article VI.6 : Le Comté de Toulouse reconnaît aux deux Vidames le pouvoir de police et d’instruction concernant les litiges ou infraction relevant de l'Officialité de Toulouse.

Article VI.7 : Les deux Gardes Episcopales s'engagent, au temps que faire se peut, à coopérer avec l'armée comtale.
Les membres des Gardes Episcopales peuvent de leur propre chef participer à la défense du Comté de Toulouse.

Article VI.8.A : L'Ost de Toulouse s’engage à collaborer autant que faire se peut avec les deux Gardes Episcopales par exemple en participant à la lutte éventuelle contre les menaces visant la Sainte Eglise.

Article VI.8.B : Un aumônier, nommé conjointement par l'Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez est incorporé à l'Ost de Toulouse, il doit guider spirituellement les soldats.

Article VI.9 : En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde, voire de l’Officialité épiscopale toulousaine si l’accusé en fait la demande et si cette dernière accepte.

Article VI.10 : Le Comté de Toulouse reconnaît tous les Ordres religieux et militaro-religieux reconnus par Rome.
Revenir en haut Aller en bas
Hardouin

Hardouin


Nombre de messages : 90
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 17/05/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 30 Avr 2009, 01:34

J'espère que vous prendrez en compte les nombreuses concessions que j'ai faites... Ne tirez pas trop sur la corde, votre Grâce, si vous permettez l'expression.
Revenir en haut Aller en bas
Natale

Natale


Nombre de messages : 2249
Localisation : Il est passé par ici, il repassera par là !
Date d'inscription : 22/04/2008

Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II EmptyJeu 30 Avr 2009, 11:54

Le Coms soupirât décidément il était bien déçut.

Monseigneur, dit-il à la Nonce.

Par rapport à vos allégations je citerai cela :

Grande Charte a écrit:
Titre I - Des principes fondamentaux
(...)
Que la religion officielle est la religion aristotélicienne, mais que la religion cathare y est tolérée.

Alors qu'est-ce cela ? des menaces ? Voyez-vous cela fait depuis un an que cette vérité est proclamée et que chaque Toulousain vit très bien avec.

Par contre vous dites que cela fait depuis presque un an que vous constatez une mauvais volonté de la part des autorités toulousaines.
Mais ces même autorités n'ont fait jusque là que d'affirmer que la religion d'Aristote était bel bien la religion officielle, mais que Toulouse est et sera toujours terre de tolérance.

Aujourd'hui ce concordat n'est fait que pour vous placer justement au dessus de nos loys auxquelles vous êtes soumis à l'heure actuelle, tout autant que moi.



Hardouin a écrit:
V - Des privilèges du clergé et des aristotéliciens


Article V.3 : Les clercs, inquisiteurs, vidames, procureurs ecclésiastiques et nonces/ambassadeurs apostoliques ne peuvent être attaqués en justice, sauf en cas de haute trahison. Mais le procureur temporel peut déposer plainte à l’officialité épiscopale à leur encontre.
Oui, les autorités comtales, c'est bien normal. Les clercs, non ! Nous formons une communauté à part, nous devons être jugés par nos pairs ! Vous obstineriez-vous à renier le Saint Livre ?

Trouvez moi le texte qui dit cela ! Nous ne parlons point ici des fautes commises au sein de l'Eglise, mais des cas communs pour lesquels vous demandez exonnération.
pour ma part je citerai ceci :

Citation :
Article 12 : Tout humain étant enfant de Dieu, aucune ségrégation basée sur d’autres critères que la foi, la vertu et le mérite ne doit avoir lieu au sein de l’Eglise Aristotélicienne.
Nous, fidèles croyants et Aristotéliciens, sommes donc tous égaux devant le très Haut. Aucune ségrégation, aucune communauté ne doit donc être mise à part afin de la soustraire aux loys divines que vous représentez, et aux loys temporelles que nous représentons.

et je citerai également ceci :

Citation :
De la justice d’Eglise

Art. 1. Des fautes

1. La justice d’Eglise est compétente dans les cas : d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte ou de diffamation envers l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements.

2. La justice d’Eglise connaît de toutes les violations des dispositions du droit canon, en particulier des actes d’insubordination des clercs à l’encontre de leur hiérarchie.

3. L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.

4. Le schisme consiste en une atteinte à l’unité de l’Eglise aristotélicienne par plusieurs membres du clergé.

5. L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa foy aristotélicienne.

Natale prit une bonne inspiration avant de continuer.


Vous reprochez au comté de ne point avoir jusque là accordé toute la place que vous souhaitez prendre, mais qu'à l'heure actuelle vous n'êtes même point capable d'assurer. Vous reprochez à ce Comté la et à ses habitants de s'écarter du droit chemin alors que nous proclamons la vérité et reconnaissons la religion Aristotélicienne comme officielle.
Non ! Ce contre quoi nos autorités, qui s'inscrivent en cela dans la droite ligne de nos prédécesseurs c'est bien cette volonté de présenter un texte vous mettant au dessus de tout ici bas. Et cela n'est que de votre propre volonté à vous, et de votre responsabilité... des privilèges qui vont bien au-delà des saintes écritures.
En un an les Coms et les administrations comtales ont changées, mais en un an vous n'avez retenu que peu de leçons de ces négociations.

Le Comté de Toulouse reconnait comme officielle la religion Aristotélicienne.
Le comté de Toulouse est tolérant et précurseur en la matière. Je citerai en cela les propos du Cardinal Aaron lui-même :


Citation :
D’aucuns se questionneront sur une tolérance tacite qu’impose certain concordat au sein de comtés, voire de royaumes ; l’Eglise n’agit là que par calcul et raison. Faisons d’ailleurs allusion à notre discours prononcé en août MCDLVI où nous disions que « la créature sans nom est sans cesse à notre porte, et que la peur engendrée par les guerres, fussent-elles saintes, est de son entreprise » et que nous devions lutter « contre cette peur avant que d’imposer une image sublimée de la cité idéale entrevue par le prophète. La précipitation de sa mise en place annihilant tous les espoirs futurs de la voir naître éclatante ». Toujours valable, ce raisonnement nous pousse parfois à tolérer, non par lâcheté mais avec raison, une hérésie afin de mieux avancer, et de rendre la Vraie Foi toujours plus grande, toujours plus accessible et son règne plus éclatant encore.

Vice ou vertu, la tolérance l’est selon l’état d’esprit dans lequel l’on s’exprime et agit ; mais soyons clair, il s’agit d’un vice lorsqu’on immole le triomphe de la Vraie Foi sur l’autel de la tolérance. La tolérance n’est vertueuse que lorsqu’elle ne contrevient pas aux lois divines et prophétiques.


Aaron de Nagan, Cardinal.

Le VIII mars de l'an MCDLVII, jour de la Bienheureux Norv.

Notre tolérance est donc des plus vertueuse Messeigneurs.

Quand aux autres prérogatives concernant le rapports du spirituel sur le temporel il est bon de pouvoir comprendre la position du Comté depuis un an de cela et ne point désirer ce qui va au-delà des principes de l'Eglise elle-même.

Soyons réalistes, il ne reste plus qu'une semaine sous notre mandat actuel.
Rappelez vous : nous vous accueillis, jamais nous n'avons clôturé ces discussions, nous avons débattus sur le concordat que vous nous proposiez. Nous avons soumis également un projet d'edit préliminaire pour lequel vous n'avez daigné apporter quelconque modification ou quelconque intérêt réel.
Seigneurie, place au sein du Conseil Comtal, Garde Comtale et Saintes armées. Il y a eu des avancées énormes voyez-vous. Peut-être demain aurez un Coms ou une Comtesse plus "ouvert" ou plus servile que nous l'avons été, mais j'en doute fortement dans la configuration actuelle en tout cas connaissant les rapports des uns avec les autres.

Alors réfléchissez bien, et acceptez notre voix médiane.

... nos discussions restent ouvertes, mais à moins d'un miracle et d'une réelle bonne volonté de votre part, je ne me fais point d'illusion sur ce qu'il peut advenir de cet écrit dans un temps très proche. Quand vous comprendrez que ce sont toutes les prérogatives que vous voulez prendre sur nos Etats qui sont la base même du refus de nombre de propositions avancées alors justement les nuages feront place à l'éclaircie. A moins que vous ne prêchiez l'orage... mais vous en assumerez seuls les responsabilités.


Le Coms se tût et les laissât méditer ces propos.

[ Je passe en HRP :

non mais faut arrêter là. Un Comté IG qui prône la tolérance n'a pas à mendier sa politique qui est effective depuis un an. Il n'a pas non plus a accepter - le couteau sous la gorge - tant de prérogatives totalement abusives et non justifiées en grande partie, soit les mariages effectivement -afin de clore toute évolution positive du jeu en la matière...- , mais tout le reste n'est que des fanfreluches.

Faut peut-être se rendre compte que depuis un an la position de l'EA n'a pas bougé d'un iota par rapport à ça.
"donnez nous plus, que ce que nous faisons point à l'heure actuelle"
Il faut bien vous rendre compte que tant que vos persos n'auront pas le déclic par rapport à ça et à moins d'un Coms fanatique religieux et c'est pas demain la veille, Ben, Vany et Natale ont été les plus "cool" et les plus ouverts au dialogue.
Mais y'a pas à poser des conditions et mettre des postulats non négociables comme ça. Vos persos se ferment eux-même des portes.

Et je souligne juste que c'est quand même les persos de l'EA, évêques qui demandent un concordat, donc le minimum serait effectivement de prendre réellement en compte les demandes légitimes de persos représentant les autorités comtales, et dont la position là dessus à toujours été l'intérêt général de tous joueurs au détriment des marchandages et des quêtes de pouvoir et d'influences. car c'est bien de cela dont il est question dans ce "concordat" rp.
Si y'a échec des concordats successifs c'est pas de la fautes des autorités comtales, tous partis et toutes tendances confondues, faudrait commencer à s'en rendre un ptit peu compte. ]
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Concordat version II Empty
MessageSujet: Re: Concordat version II   Concordat version II Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Concordat version II
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» concordat IIIème version

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Catedrala Sant-Estève - Cathédrale Saint-Etienne :: Discussion sur le Concordat :: Discussion sur le Concordat :: Archives-
Sauter vers: