[Esclavagisme] lakileuse/ 18/11/1456 (A)

Invité

ESCLAVAGISME Sieur /dame Lakileuse
Ville de Castelnaudary contre : lakileuse
Date :18.11.1456
Chef d'accusation :Esclavagisme
Suspect: dame Lakileuse
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :*Mylène*
Victime :
Témoin :
Preuves :

[Esclavagisme] lakileuse/ 18/11/1456 (A) 08112510420946208

Décret :ex:

Citation:

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Du Coutumier :

Spoiler:

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 18.11.1456 à 14h30

Citation:

Dame Lakileuse
Je me que je me présente :*Mylène sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi
est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre
selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement,
*Mylène sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Vu en ville le fiche du contrevenant :

Spoiler:

preuve de l'embauche:

[Esclavagisme] lakileuse/ 18/11/1456 (A) 081125113703116454

Courrier envoyé après embauche:

Citation :: Dame Lakileuse

Je constate que vous avez embauché Messire Matteor29 en dessous du salaire minimum de 18 écus pour 14 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Castelnaudary est la suivante

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm ,
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de
plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."

Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager Dona / Monseuh en lui
remboursant les 1 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis à 6 écus et de la remettre en vente au prix de 5 écus.
Je ferais l'opération inverse avec Sieur matteor29

Cordialement,
*Mylène* sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

courrier à la victime: 25/11/1456

Citation :: Bonjorn Monseuh Matteor29

Je me présenter *Mylène sergent de Castelnaudary

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Dona lakileuse de 17 écus
pour 10 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Dona Lakileuse doit vous rembourser les 1 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez
disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai
la marche à suivre.

Le décret sur la grille des salaires se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm ,
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Bien à vous,
*Mylène* sergent de Castelnaudary

courrier échangé:

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Spoiler:

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Commentaires :

courrier ajouté le 28/11/1456

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