[Esclavagisme] Pullo / 25/11/1456 (A)

Invité

ESCLAVAGISME Sieur Pullo
Ville de Castelnaudary contre : Pullo
Date :25.11.1456
Chef d'accusation :Esclavagisme
Suspect: dame Pullo
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :*Mylène*
Victime :
Témoin :
Preuves :

[Esclavagisme] Pullo / 25/11/1456 (A) 081125090143420499

Décret :ex:

Citation :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
du coutoumier

Spoiler:

courrier au contrevenant:

Citation :: Bonjour sieur Pullo
Je me que je me présente :*Mylène sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement,
*Mylène sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Vu en ville fiche du contrevenant:

Spoiler:

preuves de l'embauche:

courrier après embauche:

courrier à la victime:

commentaires:

Excelsior a écrit:: Euh... Rien de neuf sur ce dossier ? Il
daterait du 18 novembre et si le sieur Pullo n'a pas réagi faudrait
voir ce qu'on fait ? Y-a-t-il eu une embauche ?

*Mylène* a écrit:: euh na pour la date excusez moi c'est une erreur pfff le copier coller
le
dossier est d'hier messire le souci c'est que sieur Pullo avait mit
deux offres d'emploi et que les deux on été prises quasiment en même
temps et je ne puis savoir laquelle des deux est l'embauche en
infraction avec la loi.

pour preuve:

Date corrigée.

Excelsior a écrit:: Bah ! on attend que le sieur réponde à votre
missive ! ou pas d'ailleurs... Le procureur souhaite qu'on réussisse le
plus possible de procédure à l'amiable dans ces cas là.

*Mylène* a écrit:

messire pour un voyage surprise a une amie a
Castres je viens de recevoir une lettre de messire Pullo qui se trouves
être dans cette ville ,je vais donc pouvoir mener a bien l'enquête.

Citation :

Citation :

Messire Pullo
Par
le plus grand des hasards me trouvant à Castres ce jour,nous allons
pouvoir régler notre affaire. Faites moi savoir quelles sont vos
disponibilités ,pour un rendez vous en taverne ,ou je vous mettrai en
vente,une stère de bois à 8 écus,que vous me revendre à 6.
Comme il
m'est impossible de savoir lequel des deux employés que vous avez
embauché a prit l'offre faruduleuse je les contacterai pour leur
demander.
je vous souhaite une bonne journée a plus tard.
*Mylène* sergent de la prévôté

Excelsior a écrit:: Bien joué Sergente !

*Mylène* a écrit:

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