Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilS'enregistrerConnexion

 

 Des actes d'accusation

Aller en bas 
AuteurMessage
Triskelle

Triskelle

Nombre de messages : 2880
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 01/03/2011

Des actes d'accusation Empty
MessageSujet: Des actes d'accusation   Des actes d'accusation EmptyJeu 07 Juil 2011, 11:52

Le bonjour à vous, maires et mairesses du Comté !

En tant que juge, je viens vous donner quelques petites informations pour vos actes d'accusation. En effet, je viens de mettre à jour les procès au tribunal, et des procès lancés par des maires sont invalides car ils ne respectent pas la forme de base des actes d'accusation. Je vous propose donc une trame à adapter lors de vos procès, pour éviter ce genre d'erreurs.


Citation :
Votre Honneur

En ce (date), j'ouvre procès contre (nom de l'accusé), pour des faits de (......).

En effet, le (date des faits), (nom de l'accusé) (résumé des faits )

Or, voici les lois de Toulouse à ce sujet :

(citer l'article de loi correspondant).

(Nom de l'accusé) est donc bien sous le coup de la loi !

Comme tout accusé, il a droit à la présence et l'aide d'un avocat en la personne de Sieur Richmartel.

J'appelerai à la barre (nom du témoin le cas échéant) en qualité de témoin.

La parole est à la défense.

_________________
Des actes d'accusation Banniretriskelle

Je ne parle pas aux c***, ça les instruit. Audiard.
Revenir en haut Aller en bas
 
Des actes d'accusation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Lo Capitòli - Le Capitole :: Grand Consistoire des Capitouls-
Sauter vers: