Juillet / aout 1458

*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs : 3.50 écus
Blé : 12.50 écus
légumes 10.30 écus
Lait : production interdite
Poisson : 19 écus
Viande : 18 écus
Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit.
Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus
Laine: 13 écus
Peaux 15.50 écus
farine 14.30 écus
Pain 6.30 écus.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Stephane44,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Passant au marché, j'ai vu des carcasses de cochons en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté une et vous en êtes le vendeur.

Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:

"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs : 3.50 écus
Blé : 12.50 écus
légumes 10.30 écus
Lait : production interdite
Poisson : 19 écus
Viande : 18 écus
Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit.
Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus
Laine: 13 écus
Peaux 15.50 écus
farine 14.30 écus
Pain 6.30 écus. "

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUTES vos carcasses trop chères du marché, ainsi que que de racheter celle que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.

Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 07 juillet 1458

*~* Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs : 3.50 écus
Blé : 12.50 écus
légumes 10.30 écus
Lait : production interdite
Poisson : 19 écus
Viande : 18 écus
Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit.
Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus
Laine: 13 écus
Peaux 15.50 écus
farine 14.30 écus
Pain 6.30 écus.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Yvonlesaquet

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Passant au marché, j'ai vu des sacs de blé en dehors des prix autorisés. J'en ai acheté une et vous en êtes le vendeur.

Or, les prix maximas au marché sont régis par l'arrété municipal suivant:

"Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs : 3.50 écus
Blé : 12.50 écus
légumes 10.30 écus
Lait : production interdite
Poisson : 19 écus
Viande : 18 écus
Quintal de carcasse de vaches : élevage interdit.
Demi quintal de carcasse de cochons 15.50 écus
Laine: 13 écus
Peaux 15.50 écus
farine 14.30 écus
Pain 6.30 écus. "

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer TOUS vos sac de blé trop chers du marché, ainsi que que de racheter celui que je remets en vente à l'instant au même prix que je l'ai acheté.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un rachat rapide de ces produits au marché.

Sans réponse sous 48h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 07 juillet 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :

Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum
* de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Missie

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :

Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum
* de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 10 juillet 1458

Dame Missie,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous embauché Longueville selon votre offre d'emploi illicite, malgré mon précédent courrier, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable.

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant :

Décret n°III-1 du 8
juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum
* de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.

J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, afin de règler ce délit à l'amiable, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 11 juillet 1458

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Arthur37

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Un témoin vous a identifé comme vendant du bois au marché d'albi le 16 aout 1458 et est venu m'en faire part.

La vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

N'ayant pas connaissance d'autorisation délivrée par le maire d'albi, vous sachant hors d'albi et non natif de notre comté, je me vois dans l'obligation de transmettre cette plainte en procure de Toulouse

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 17 aout 1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Melan59

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauches à 16 écus pour 5 en caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir

Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :

A toutes et tous que la présente liront,

Faisons savoir :

Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.

embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus
embauche de 16 à 19 : 19 écus
Ces salaires sont les minimas autorisés

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 26 aout 1458

Dame Melan59,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Messire Kraken.

Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable avant que je ne dépose plainte en procure.

Citation:

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir

Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :

A toutes et tous que la présente liront,

Faisons savoir :

Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.

embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus
embauche de 15 à 19 : 19 écus
Ces salaires sont les minimas autorisés

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.

J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 26 aout 1458

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 112-4
La tentative est punie comme l’agissement lui-même.

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 112-4
La tentative est punie comme l’agissement lui-même.