Nefertary / achat de marchandises réservées / 6 juillet 1458 (TP)

~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjour Dame,
Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary.
Vous avez acheté tout le bois mis en vente à 3,90 écus sur notre marché. Cependant, le bois vendu sur le marché entre 3,85 et 4,05 écus est exclusivement réservé aux chauriens. Lunette bien en place, je ne vois pas votre nom sur le registre des habitants de notre belle ville. Je vous demande donc de remettre le bois en vente au prix où vous l'avez acheté.
Je vous laisse un délai de 48h pour répondre à ce courrier
Pour Rappel : Décret en vigueur à Castelnaudary :
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens.

Cordialement, sergente Athena
Fait et envoyé le 6 juillet 1458 à 18h30

Bonjour Dame,

Je constate que vous n’avez pas tenu compte de mon premier courrier auquel vous n'avez donné aucune réponse et vous avez même récidivé en achetant de nouveau du bois à un prix inférieur à 4,05 écus.
Je vous demande donc, une fois encore, de remettre en vente sur le marché, le bois que vous avez acheté frauduleusement. Sans réaction de votre part d'ici 24 h à partir de l'envoi de ce courrier, vous serez passible d’un procès.
Cordialement, sergente Athena
Fait et envoyé le 7 juillet 1458 à 16h10.

Voici le courrier que je vous avais adressé :


Bonjour Dame,
Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary.
Vous avez acheté tout le bois mis en vente à 3,90 écus sur notre marché. Cependant, le bois vendu sur le marché entre 3,85 et 4,05 écus est exclusivement réservé aux chauriens. Lunette bien en place, je ne vois pas votre nom sur le registre des habitants de notre belle ville. Je vous demande donc de remettre le bois en vente au prix où vous l'avez acheté.
Je vous laisse un délai de 48h pour répondre à ce courrier
Pour Rappel : Décret en vigueur à Castelnaudary :
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 4 : bois
Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens.

Cordialement, sergente Athena
Fait et envoyé le 6 juillet 1458 à 18h30