Mai 1458

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Korygane,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté un poisson a 17.50 écus à dame diden, marchandise réservée au seul achat de la mairie d'Albi ou de ses mandatés.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Je vous demande de remettre en vente cette marchandises à 17,50 écus pièce, ou a défaut un autre poisson, sous 24h afin que la mairie me confirme son rachat. Sans quoi, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 02 mai 1458

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Malikane,

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 08 mai 1458

Dame Malikane,

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Malgré mon premier courrier, j'ai constaté que vous avez embauché sir_shlomo pour 15 écus avec 0 en conditions de caractéristique.

Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 08/05/1458

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Targa,

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 10 mai 1458

Messire Targa,

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Malgré mon premier courrier, j'ai constaté que vous avez embauché Micael pour 15 écus avec 4 en conditions de caractéristique.

Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 10/05/1458

Expéditeur : Targa
Date d'envoi : 2010-05-11 02:23:19
Bonsoir messire, je suis désolé de ce qui c'est passer. Je pensais pourtant n'avoir fait aucune erreure. Je pense que ce doit etre du a une erreure de " clic de sourie ". J'accepte l'amende dont je suis redevable du a cette erreure de ma part cause de negligeance. Je reste a votre disposition pour plus de renseignements ainsi qu'au maudalitées de remboursement de ma dete. Merci d'avance. Cordialement Targa.

Messire,

Entendant votre accord de règlement amiable, je mets au marché une stère à 8 écus (5 écus de stère 3 écus d'amende) que je vous demande d'acheter dans les 24h avant de la remettre au marché à 5 écus pour ne devoir que votre amende.

Ainsi procédé, je pourrais clore votre dossier sans lui donner suite.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait en albi le 11 mai 1458

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 112-4
La tentative est punie comme l’agissement lui-même.

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Sioac

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 16 mai 1458

Messire Sioac

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Malgré mon premier courrier, j'ai constaté que vous avez embauché Celte pour 16 écus avec 4 en conditions de caractéristique.

Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 17/05/1458

Expéditeur : Sioac
Date d'envoi : 2010-05-17 21:00:28

Chere Eric,

J'ai eu malheureusement ton premier courrier trop tard. Il est vrai que cela change sans cesse et il est difficile pour nous de se réguler ... Surtout que j'ai bien essayer d'embaucher quelqu'un avec un salaire decent tout en sachant que n'importe qui peut abattre. Je ferai gaffe la prochaine fois.

Cordialement

Sioac

Messire Sioac,

J'entends bien vos explications et au vu de vos antécédents judiciaires, je suis dans l'obligation de vous infliger une amende pour ce délit.

Je mets donc au marché une stère de bois à 8 écus (5 écus de stère + 3 écus d'amende) que je vous demande d'acheter dans les 24h puis de la remettre au marché à 5 écus pour que je la rachète.

Ainsi pourrais je clore votre dossier sans poursuite.

Je vous prie d'être plus attentif à votre prochaine offre d'emploi.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 18 mai 1458

Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Dame Murron

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant au marché, je vous ai acheté un poisson a 19.50 écus, prix interdit car supérieur à la grille des prix autorisés.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

Arrêté N° 2 concernant les prix pratiqués sur le marché d'Albi

- Article 1
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Puisqu'il s'agit de votre prmeière infraction, je vous demande simplement de racheter dans les 24h ce poisson que je remets immédiatement à la vente a 19.50. Vous pourrez le revendre par la suite a un prix inférieur ou égal à 19 écus sans problème.

Si vous ne rachetez pas ce poisson dans les 24h, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 18 mai 1458

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Korygane

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 22 mai 1458

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Stephg63,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le maire d'albi m'a prévenu que vous vendiez du bois sans autorisation en Albi.

Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, vous êtes redevable d'une amende.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication afin que je puisse également vous faire prendre connaissance des modalités de paiement de l'amende.

Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 23 mai 1458

- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Leseducteur013

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

La mairie d'albi vous a acheté 2 fruits a 10 écus, sans qu'elle vous ait délivré une autorisation de vente.

Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, vous êtes redevable d'une amende.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication dans les 24 h, afin que je puisse vous faire connaitre les modalités de ce règlement.

Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.


cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 23 mai 1458

- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent
en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les
capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Leseducteur013

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous 1 fruits a 10 écus.

Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Vous ayant déjà adressé un courrier ce matin pour la même infraction d'il y a 2 jours, je comprends que vous avez décidé de ne point accepter le précédent accord à l'amiable et cette récidive m'oblige à transmettre vos dossiers en procure.

Je vous prie de répondre à ce courrier, à me donner des explications à ces délits, et à retirer les fruits encore au marché vous appartenant.

Sans réponse de votre part d'ici 24h, vos deux dossiers seront transmis en procure avec plainte alourdie de récidive.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 23 mai 1458

Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le
suivant :
Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme.

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Marieva

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez embauché Yvonlesaquet à 14 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.

Citation:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique
de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,
les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant
les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
* Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour
du Palia de justice au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Au titre de votre infraction, vous êtes redevable d'une amende dans le cadre d'un règlement amiable.

J'attends donc dans les 24h votre courrier d'explication et votre accord pour ce règlement, sans quoi je devrais donner suite en procure à votre dossier.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 24 mai 1458

- Article 2
Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord
écrit du maire.

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Batto7,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Le maire d'albi m'a prévenu que vous vendiez du bois sans autorisation en Albi.

Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, vous êtes redevable d'une amende.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication afin que je puisse également vous faire prendre connaissance des modalités de paiement de l'amende.

Sans réponse sous 24h, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 26 mai 1458

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Messire Marneus,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez acheté le 24 mai un poisson a 17 écus à Messire Bekeet, marchandises réservées au seul achat de la mairie d'Albi ou de ses mandatés.

Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:

Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

- Article 3
Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie
Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois

"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Je vous demande de remettre en vente cette marchandise à 17 écus pièce sous 24h, ou à défaut un autre poisson péché ou acheté à plus de 17.50 écus, afin que la mairie me confirme son rachat. Sans quoi, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 27 mai 1458

Expéditeur : Marneus
Date d'envoi : 2010-05-27 23:50:04
Et bien monsieur Eric je n'avais nulle idée de cette loi.
Je voulais savoir comment faire pour réparer mon erreur.
Si je peut faire quelque chose je suis prêt.

Marneus

Messire,

Nul n'est censé ignoré la loi et les textes de lois sont accessibles a chacun en panneau de la mairie, halle et gargotte.

Pour réparer votre faute, il me semble vous avoir donné la marche à suivre dans mon précédent courrier: je vous demande de remettre en vente cette marchandise à 17 écus pièce sous 24h, ou à défaut un autre poisson péché ou acheté à plus de 17.50 écus, afin que la mairie me confirme son rachat. Sans quoi, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.

Il me faudra bien entendu preuve de cette transaction (lien de la capture d'écran vers un hébergeur d'images).

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'Albi

Fait en albi le 28 mai 1458

Le juge Hulki fit son entrée dans le tribunal pour rendre verdict dans une affaire d'escroquerie impliquant messire Korygane.

La cour

au vue de l'arrété numéro 2 article 3 des décrets municipaux d'Albi
au vue de l'article 123-1 du grand livre des lois de Toulouse

Aprés écoute des réquisitions et témoignages et étude du dossier:


Considérant que l'aéccusé reconnait les faits
Considérant que l'accusé se dit prèt à collaborer avec la justice
Considérant le dossier de l'accusation fort léger, ne faisant pas trace des procédures à l'amiable devant être suivi par la maréchaussée, ni des éventuels antécédents de l'accusé avec la maréchaussée qui expliquerait l'absence de procédure à l'amiable.
Considérant l'absence de témoignage de témoins de l'accusation

La cour vous estime coupable et vous condamne à verser une amende de 5 écus auprés de la maréchaussée de notre Comté avant la date du 10 juin de l'an de grace 1458, et réduit les frais de justice à 1 écus qui vous seront retirés immédiatement.

La maréchaussée vous contactera pour vous acquitter de l'amende à laquelle vous êtes condamné.

Dame Korygane, la cour se montre extrémement clémente en ne vous imposant qu'une amende égale au montant d'une amende forfaitaire appliqué dans les cas de réglement à l'amiable. Cette cour ne vous juge que sur les faits présentés en ce tribunal, ce qui explique notre clémence, car nous savons par ailleurs que votre nom est loin d'être méconnu des services de la maréchaussée. Nous espérons que vos excuses et votre désir de ne pas renouveler d'infractions sont sincères et que nous n'aurons plus à vous revoir devant ce tribunal.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt-neuvième jour du mois de mai de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée

Expéditeur : Korygane
Date d'envoi : 2010-05-31 14:43:33
j'espére que vous m'excuserez , de venir ine fois de plus vous deranger
j'ai été condannée a payer un écu par le trib unal j'aimerai savoir a qui dois-je les payer et surtout comment
je compte sur votre gentillesse pour me le dire
cordialement korigane

Dame Korygane,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

Vous avez été condamnée par le tribunal du Comté de Toulouse le 29/05/1458 à
verser une amende de 5 écus, plus 1 écus de frais de justice, soit 6 écus en tout.

Puisque vous m'avez contacté, le règlement se fera ainsi: je mets au marché une stère amende de 11 écus (5 écus de stère 6 écus d'amende).
Je vous demande de la racheter dans les 48h puis de la remettre au marché a 5 écus afin de vous acquitter simplement de votre dû.

J'attends votre courrier de confirmation et vous remercie par avance de votre diligence à suivre cette procédure.

Cordialement

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait en Albi le 31 mars 1458

Pour rappel, le verdict de votre procés dit:

Le juge Hulki fit son entrée dans le tribunal pour rendre verdict dans une affaire d'escroquerie impliquant messire Korygane.

La cour

au vue de l'arrété numéro 2 article 3 des décrets municipaux d'Albi
au vue de l'article 123-1 du grand livre des lois de Toulouse

Aprés écoute des réquisitions et témoignages et étude du dossier:


Considérant que l'aéccusé reconnait les faits
Considérant que l'accusé se dit prèt à collaborer avec la justice
Considérant le dossier de l'accusation fort léger, ne faisant pas trace des procédures à l'amiable devant être suivi par la maréchaussée, ni des éventuels antécédents de l'accusé avec la maréchaussée qui expliquerait l'absence de procédure à l'amiable.
Considérant l'absence de témoignage de témoins de l'accusation

La cour vous estime coupable et vous condamne à verser une amende de 5 écus auprés de la maréchaussée de notre Comté avant la date du 10 juin de l'an de grace 1458, et réduit les frais de justice à 1 écus qui vous seront retirés immédiatement.

La maréchaussée vous contactera pour vous acquitter de l'amende à laquelle vous êtes condamné.

Dame Korygane, la cour se montre extrémement clémente en ne vous imposant qu'une amende égale au montant d'une amende forfaitaire appliqué dans les cas de réglement à l'amiable. Cette cour ne vous juge que sur les faits présentés en ce tribunal, ce qui explique notre clémence, car nous savons par ailleurs que votre nom est loin d'être méconnu des services de la maréchaussée. Nous espérons que vos excuses et votre désir de ne pas renouveler d'infractions sont sincères et que nous n'aurons plus à vous revoir devant ce tribunal.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt-neuvième jour du mois de mai de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée

Expéditeur : Korygane
Date d'envoi : 2010-06-01 06:15:26
merci a vous je vais donc de ce pas sur le marché
décidement je ne suis pas une viiageoise facile bien cordialement bonne journée a vous korygane