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| | Avril 1458 | |
| | Auteur | Message |
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eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Avril 1458 Mer 05 Mai 2010, 18:20 | |
| RECOUVREMENT D' AMENDE PENALECoupable KikinetVerdict- Spoiler:
Hulki entra dans la salle d'audience, il salua l'assemblée, fit signe à tout le monde de s'asseoir, une nouvelle affaire d'esclavagisme, l'accusée était là, il se tourna vers elle:
Accusée, levez vous !!
La cour,
au vue du decret Comtal modifié n°III-1 du 22 avril 1456:"de la grille des salaires actuellement en cours dans le grand livre des lois de Tolosa" au vue de l'article 123-2 "de l'esclavagisme" du grand coutumier Toulousains
Aprés étude du dossier et écoute des réquisitoires et témoignages:
Considérant que l'accusation d'esclavagisme est avérée au vue du réseau de preuves apportées par l'accusation Considérant que l'accusé ne nie pas les faits Considérant que l'accusée n'a pas répondu aux propositions amiables de la maréchaussée pour traiter cette affaire Considérant le jeune âge de l'accusée. Considérant le repenti de l'accusé et sa volonté exprimer de ne pas récidiver. Considérant que l'accusée accepte de collaborer avec la maréchaussée Toulousaine pour régler sa peine.
La cour vous estime coupable et vous condamne à une amende de 10 écus qui seront à verser à la maréchaussée qui prendra contact avec vous et réduit les frais de dossier à 1 écus qui vous sont retirés immédiatement.
La peine devra être excecuté avant le 10/04/1458, sous peine de se voir poursuivi pour non respect d'une décision de justice.
Madame, la cour entend que l'erreur peut arriver et veut bien croire en votre bonne foi quand à la non compréhension des règles en cours, cependant, notre bon sergent d'Albi vous à envoyé un premier courrier d'avertissement, puis un deuxième qui vous aurait permis de régler cette affaire à l'amiable alors même que l'embauche était effective. La cour vous encourage à l'avenir à être vigilante quand au respect des lois en cours et et de donner suite en cas d'erreur à des propositions de traitement amiable. La cour apprécie que vous acceptiez de régler cette affaire en collaboration avec les services du Comté et se montre clémente, nous avons bon espoir de ne pas vous revoir devant ce tribunal prochainement.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce trente et uniéme jour du mois de mars de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Amende dûe: 10 écus (frais de justice déjà payés) Preuve du paiement de l'amende:Suivi du dossier de recouvrement:==> courrier de recouvrement 07/03/1458 15h: - Spoiler:
Dame Kikinet,
Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Vous avez été condamnée par le tribunal du Comté de Toulouse le 31/03/1458 à verser une amende de 10 écus.
Vous avez fait savoir au juge que vous acceptiez pour cela de collaborer avec nos services.
Je vous propose de me contacter pour convenir du mode de règlement de votre amende.
Cordialement
ERIC AYMERCAH Sergent de la maréchaussée d'albi
Fait en Albi le 07 avril 1458
Pour rappel, le verdict de votre procés dit:
Hulki entra dans la salle d'audience, il salua l'assemblée, fit signe à tout le monde de s'asseoir, une nouvelle affaire d'esclavagisme, l'accusée était là, il se tourna vers elle:
Accusée, levez vous !!
La cour,
au vue du decret Comtal modifié n°III-1 du 22 avril 1456:"de la grille des salaires actuellement en cours dans le grand livre des lois de Tolosa" au vue de l'article 123-2 "de l'esclavagisme" du grand coutumier Toulousains
Aprés étude du dossier et écoute des réquisitoires et témoignages:
Considérant que l'accusation d'esclavagisme est avérée au vue du réseau de preuves apportées par l'accusation Considérant que l'accusé ne nie pas les faits Considérant que l'accusée n'a pas répondu aux propositions amiables de la maréchaussée pour traiter cette affaire Considérant le jeune âge de l'accusée. Considérant le repenti de l'accusé et sa volonté exprimer de ne pas récidiver. Considérant que l'accusée accepte de collaborer avec la maréchaussée Toulousaine pour régler sa peine.
La cour vous estime coupable et vous condamne à une amende de 10 écus qui seront à verser à la maréchaussée qui prendra contact avec vous et réduit les frais de dossier à 1 écus qui vous sont retirés immédiatement.
La peine devra être excecuté avant le 10/04/1458, sous peine de se voir poursuivi pour non respect d'une décision de justice.
Madame, la cour entend que l'erreur peut arriver et veut bien croire en votre bonne foi quand à la non compréhension des règles en cours, cependant, notre bon sergent d'Albi vous à envoyé un premier courrier d'avertissement, puis un deuxième qui vous aurait permis de régler cette affaire à l'amiable alors même que l'embauche était effective. La cour vous encourage à l'avenir à être vigilante quand au respect des lois en cours et et de donner suite en cas d'erreur à des propositions de traitement amiable. La cour apprécie que vous acceptiez de régler cette affaire en collaboration avec les services du Comté et se montre clémente, nous avons bon espoir de ne pas vous revoir devant ce tribunal prochainement.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce trente et uniéme jour du mois de mars de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
==> réponse de kikinet: - Spoiler:
Expéditeur : Kikinet Date d'envoi : 2010-04-07 16:32:14 sergent Eric
pour le moment je suis a toulouse pour aider le comté qui est en difficulè des que nous aurons terminè ce que nous avons a faire ici nous rentrerons et je prendrais contact avec vous afin de payer ma dette Jalna ainsi queVoda pourront vous renseigner mieux que moi pour sur notre retour , moi je suis les ordres amicalement kikinet
==> courrier de dame kikinet: - Spoiler:
Expéditeur : Kikinet Date d'envoi : 2010-04-16 17:05:58 me voila de retour a Albi comme promis je voudrais payer mon amande de 10ecus et me tiens a votre disposition pour ce reglement bien a vous Kikinet
==> réponse de ma part: - Spoiler:
Dame kikinet,
Heureux de voir que vous tenez vos engagements.
Afin de règler votre amende, je mets au marché une stère de bois a 15 écus (5 écus de stère 10 écus d'amende). Je vous prie de l'acheter dans les 24h et de la remettre aussitôt en vente au prix de 5 écus. Ainsi votre amende sera réglée.
Cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 16 avril 1458 Commentaires:envoi courrier au coupable - attente de réponse réponse de la dame - mise au marché stère 15 écus amende 10 écus réglée DOSSIER CLOS - ARCHIVE | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Avril 1458 Jeu 10 Juin 2010, 11:13 | |
| [ESCROQUERIE] Lucacn - ACHAT DE MARCHANDISES RESERVEES - 10/04/1458 Ville d'Albi contre Lucacn Suspect: Lucacn Casier judiciairevierge Dossier instruit par Sergent Eric Aymercah (eric.mrk) Victime Ville d'Albi Témoin Eric Aymercah (vendeur du poisson) PreuveArrétés municipaux- Spoiler:
- Article 3 Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois
Coutumier- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
==> Courrier envoyé à Lucacn 10/04/1458 12h25: - Spoiler:
Messire Lucacn,
Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.
Vous m'avez acheté un poisson a 17.50 écus, marchandises réservées au seul achat de la mairie d'Albi ou de ses mandatés.
Vous n'avez donc pas respecté les lois comtales et municipales suivants:
Arrêté n° 3 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée
- Article 3 Le poisson vendu en dessous de 17,51 écus est reservé à la mairie Le poisson entre 17,51 et 18 écus est reservé aux seuls albigeois
"Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus."
"Art. 122-21 – De l’escroquerie L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."
L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.
Je vous demande de remettre en vente cette marchandises à 17,50 écus pièce sous 24h afin que la mairie me confirme son rachat. Sans quoi, vous ferez l'objet d'une amende, voir d'une plainte.
J'attend donc de votre part un courrier d'explication en vue de ce règlement avant transmission de votre dossier en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Fait en Albi le 10 avril 1458
==> réponse du contrevenant: - Spoiler:
Expéditeur : Lucacn Date d'envoi : 2010-04-11 10:33:53 bonjour je suis desole je l ignorais je suis inscrit depuis peu et je connai mal encore ce site veueiller me pardonner cela ne se reproduira plus merci
==> réponse de ma part: - Spoiler:
Messire Lucacn,
J'entends bien que vous avancez votre ignorance des lois, néanmoins, ceci n'est pas une excuse valable du fait que les arrétés municipaux et les lois comtales sont clairement affichées en halle et en gargotte, sans compter le panneau de la mairie. Il vous est donc tout à fait possible comme à tout un chacun de vous tenir informé, ce qui est autant un droit qu'un devoir.
Néanmoins, du fait de votre jeunesse et de votre courrier, je consens à ne pas transmettre votre dossier en plainte si vous acceptez le règlement amiable suivant:
achetez dans les 24h un poisson à plus de 17.51 écus au marché puis remettez le à la vente a 17.50 et faites moi parvenir les preuves de ces transactions (liens des captures d'écran de vos évenements à réaliser selon la méthode indiquée en halle d'albi au panneau d'affichage municipal). Je demanderais également au maire ou à un de ses mandatés, dame cricriultras et dame garriguette, de me dire si elles rachètent un poisson de votre part à ce prix.
J'attends votre courrier pour confirmation de ce règlement amiable qui vous évitera toute amende ou toute plainte.
cordialement
ERIC AYMERCAH Sergent de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 11 avril 1458 CommentairesCourrier envoyé a Lucacn - attente réponse et revente du poisson réponse et proposition de règlement amiable 13 avril: pas de réponse au dernier courrier - pas de rachat de poisson par la mairie par lucacn DOSSIER A TRANSMETTRE EN PROCURE Dossier envoyé en procure le 13/04 à 13h49 | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Avril 1458 Jeu 10 Juin 2010, 11:13 | |
| [ESCLAVAGISME] Elkavanden - offre a 16 écus pour 6 en caractéristiques - 20 avril 1458 Ville d'Albi contre ElkavandenSuspect:Elkavanden Casier judiciaire : AlbiE - Aqwaqwaqwaqw le 15 février 1458 16 écus 6 points de caractéristiques Ahttps://nsa12.casimages.com/img/2010/02/15/100215120129277587.jpghttps://nsa12.casimages.com/img/2010/02/15/100215015603109625.jpghttps://nsa13.casimages.com/img/2010/02/18/100218101225485688.jpghttps://nsa12.casimages.com/img/2010/02/20/100220103146285503.jpgDossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime : Maman78 Témoin : Lieutenant Eric Aymercah Preuves :Décret: - Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
:Arrow: Mine : 15 écus :Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence :Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence :Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus Suivi du dossier :=> Courrier envoyé à Elkavanden le 20/04/1458 à 12h30: - Spoiler:
Messire Elkavanden
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 6 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal (https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm) Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 20 avril 1458
==> nouveau courrier après embauche manifeste 20/04/1458 - 14h15: - Spoiler:
Messire Elkavanden
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
J'ai constaté ce jour que vous avez embauché Dame Maman78 en dessous du salaire minimum de 18 écus pour de 5 à 14 points de compétence.
Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Mine : 15 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme
Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.
Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.
Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente servira d'intermédiaire à cette fin.
Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.
Eric Aymercah Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi.
Fait en Albi le 20/04/1458
Commentaires :courrier envoyé a elkavanden - attente réponse embauche manifeste - nouveau courrier - attente réponse 24h 22 avril: aucune réponse à ce jour DOSSIER A TRANSMETTRE EN PROCURE Envoyé en procure le 22/04 à 15h36 | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Avril 1458 Jeu 10 Juin 2010, 11:14 | |
| [BRIGANDAGE] Vako - Racket - 24 avril 1458 Etranger_etrange contre VakoSuspect:Vako Casier judiciaire :Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime : Etranger_etrange Témoin : Etranger_etrange Preuves :Du Coutumier : - Spoiler:
Art. 121-5 – Du vol Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Art. 112-4 La tentative est punie comme l’agissement lui-même.
Suivi du dossier :Commentaires :DOSSIER TRANSMIS EN PROCURE | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Avril 1458 Jeu 10 Juin 2010, 11:14 | |
| [ESCLAVAGISME] Malikane - offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 22 avril 1458 Ville d'Albi contre MalikaneSuspect:Malikane Casier judiciaire :Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime :Témoin : Lieutenant Eric Aymercah Preuves :Décret: - Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme. Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus Suivi du dossier :=> Courrier envoyé à Malikane le 22/04/1458 à 11h30: - Spoiler:
Dame Malikane,
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 15 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 23 avril 1458
==> courrier apres embauche manifeste: - Spoiler:
Dame Malikane,
Malgré mon précédent courrier, vous avez embauché une personne sans tenir compte de la nouvelle grille salariale en vigueur.
Je souhaiterais avoir quelques explications quand à cela et à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre dossier.
Cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 24 avril 1458 Commentaires :courrier envoyé a Malikane embauche manifeste - pas de réponse - nouveau courrier - attente réponse 25 avril: aucune réponse DOSSIER TRANSMIS EN PROCURE | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Avril 1458 Jeu 10 Juin 2010, 11:15 | |
| [ESCLAVAGISME] Rex - offre a 15 écus pour 2 en caractéristiques - 25 avril 1458 Ville d'Albi contre RexSuspect:Rex Casier judiciaire :Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime :Témoin : Lieutenant Eric Aymercah Preuves :Décret: - Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme. Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus Suivi du dossier :=> Courrier envoyé à Rex le 25/04/1458 à 09h45: - Spoiler:
Messire Rex
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 2 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de tenir compte de cette nouvelle grille désormais et de me faire part par courrier que vous avez pris connaissance pour ne pas risquer de poursuite.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 25 avril 1458
==> nouveau courrier après embauche manifeste: - Spoiler:
Messire Rex,
Malgré mon précédent courrier, vous avec embauché des personnes sans tenir compte de la nouvelle grille de salaire comtale.
J'espère que vous en avez pris connaissance et souhaite que vous me donniez explication quand à votre absence de réponse à mon précédent courrier.
Sans quoi, je serais dans l'obligation de donner suite à votre délit.
cordialement
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 24 avril 1458 Commentaires :courrier envoyé a Rex 27 avril 1458: aucune réponse a ce jour DOSSIER TRANSMIS EN PROCURE | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Avril 1458 Jeu 10 Juin 2010, 11:15 | |
| [ESCLAVAGISME] Sephyana- offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 30 avril 1458 Ville d'Albi contre SephyanaSuspect:Sephyana Casier judiciaire :Dossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime :Témoin : Lieutenant Eric Aymercah Preuves :Décret: - Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme. Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus Suivi du dossier :=> Courrier envoyé à Sephyana le 30/04/1458 à 09h25: - Spoiler:
Dame Sephyana
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 30 avril 1458
==> courrier apres embauche: - Spoiler:
Dame Sephyana,
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Malgré mon premier courrier, j'ai constaté ce jour que vous avez embauché Tche63 pour 15 écus sans aucune condition de caractéristique.
Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.
Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).
Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus .
Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.
Eric Aymercah Sergent de la Maréchaussée d'Albi.
Fait en Albi le 30/04/1458
==> réponse de sophyana: - Spoiler:
Expéditeur : Sephyana d'Auzene Date d'envoi : 2010-04-30 21:10:27 Bonjour cher Sergent,
Premièrement, pour ce qui est de la grille des salaires je la connait, je passe en mairie tout les jours même plusieurs fois par jours.
Pour ce qui est du sujet que vous m'écrivez d'une embauche Ilicite, je le crois pas, mais je crois que j'aimerais vous posez une question...
Mettez vous dans la peau du nouveau paysan qui ne peux pas avoir de boulot parce que il faut mettre une embauche à * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence
Rappellez vous dans vos début... quand vous veniez pour une ambauche et que vous aviez pas asser de points de compétence , pour postuler?
Alors j'aide les nouveau et je place une ambauche a 15 écus à 0 points de compétence... Je crois que je tue personne non?
Si je placerait une embauche à 14 écus pour 0 points de compétence, bien la oui, je pourrait comprendre votre missive.
Mais pour ce qui est de mes embauche il y a aucune lois qui interdit de donner des écus en plus quand on embauche sinon une bonne partie du village devrait être bruler en place public.
Bien à vous
Sephy
==> réponse de ma part: - Spoiler:
Dame,
Si vous connaissez la nouvelle grille de salaire, vous savez qu'il est désormais interdit d'embaucher des personnes sans caractéristiques. Pourquoi me direz vous ? Pour les diriger au travail à la mine qui manque sérieusement d'employés. Telle est la vocation de cette grille votée et décidée par le conseil comtal. En tant qu'agent de la maréchaussée, je me dois de la faire appliquer avec équité. Si vous avez quelque critique à faire quand à cette loi, il existe un lieu approprié en gargotte toulousaine, qu'est l'Estrade des Criées pour interpeller le Conseil comtal librement pour n'importe quel sujet.
Je vous ai proposé de régler une amende forfaitaire en guise de règlement amiable afin de ne pas donner suite à ce dossier en procure. Acceptez vous cette démarche ? Si oui, je vous donne 24h pour acheter une stère de bois au marché a 8 écus (5 écus de stère plus 3 écus d'amende). Vous l'achetez et la remettez immédiatement en vente a 5 écus pour n'avoir a payer que les 3 écus d'amende.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 01 mai 1458
==> réponse: - Spoiler:
Expéditeur : Sephyana d'Auzene Date d'envoi : 2010-05-02 01:07:27 HRP
je peux jouer tranquille sans que il y a une personne qui me disent comme gerer mon perso?
Si non , et bien merci et amuse toi aussi tkt pas, mon perso va dégager du village bientôt.
/HRP Commentaires :courrier envoyé a sephyana - attente retrait de l'offre et réponse embauche manifeste - nouveau courrier - attente réponse réponse - nouveau courrier + stère amende - attente réponse et rachat réponse et refus du réglement amiable DOSSIER TRANSMIS EN PROCURE | |
| | | eric.mrk
Nombre de messages : 7775 Date d'inscription : 29/06/2008
| Sujet: Re: Avril 1458 Jeu 10 Juin 2010, 11:16 | |
| [ESCLAVAGISME] Norion- offre a 15 écus pour 0 en caractéristiques - 30 avril 1458 Ville d'Albi contre NorionSuspect:Norion Antécédents: Albi M(V) bois à 4,20 le 09/06/1456 Ahttp://www.casimages.com/img.php?i=0806090559433604905.jpg Albi M (R) poisson à 17 écus le 30/07/1456 Ahttps://2img.net/r/ihimizer/img247/6868/poissonmaman78ze9.jpg Albi M (S) Spéculation revente maïs et revente peaux P le 08/12/1456https://2img.net/r/ihimizer/img512/7011/achatmaisnorion5decjl9.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img301/6711/courrierjalnavz9.jpg Albi E : Yvonlaquet à 15écus et 0 caractéristique le 24/04/1457 -A https://2img.net/r/ihimizer/img8/7591/offrenorionle24.jpghttps://nsa08.casimages.com/img/2009/04/24/090424012253225550.png Albi M (G) pelotes de laine à 14 écus le 25/11/1457 Ahttps://nsa11.casimages.com/img/2009/11/18//091118113859576708.jpg18-11-2009 23:30 : Vous avez acheté à Norion 1 pelote de laine pour 14,00 écus Escroquerie - Vente de marchandises réservées - 31 mars 1458 S/Shttps://nsa15.casimages.com/img/2010/03/31/100331102522265380.jpgDossier instruit par : Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk) Victime :Témoin : Lieutenant Eric Aymercah Preuves :Décret: - Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 8 fevrier 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du ... Abrial de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme. Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus Suivi du dossier :=> Courrier envoyé à Norion le 30/04/1458 à 09h30: - Spoiler:
Messire Norion
Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est désormais illégal en notre Comté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 22 avril 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.
Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler"
Citation: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé, ce qui m'obligerait à donner suite à ce dossier.
Cordialement,
Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'albi
Fait et envoyé le 30 avril 1458
==> courrier apres embauche manifeste: - Spoiler:
Messire Norion
Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.
Malgré mon premier courrier, j'ai constaté ce jour que vous avez embauché Marcleboucher pour 15 écus sans aucune condition de caractéristique. Ceci est interdit par le décret régissant la grilles des salaires autorisés en Comté de Toulouse.
Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * Embauche : 14 écus pour 5 à 10 points de compétence * Embauche : 17 écus pour 11 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palia de justice au motif d'esclavagisme
Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés en Halle d'albi, en gargotte toulousaine et au panneau de la mairie (IG).
Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.
Afin de régler ce délit à l'amiable, je vous demanderais de régler l'amende forfaitaire pour une embauche sans caractéristique, soit 3 écus .
Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h pour en connaitre les modalités. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.
Eric Aymercah Sergent de la Maréchaussée d'Albi.
Fait en Albi le 30/04/1458 ==> réponse de norion: - Spoiler:
Expéditeur : Norion Date d'envoi : 2010-05-01 19:36:23 Bonjour,
La grille de salaire change tous les 4 matins. Dur dur de s'y retrouver.
Je viens d'annuler les offres pour cette journée et me mets en règle...
Cordialement,
Norion
==> réponse de ma part: - Spoiler:
Messire,
J'apprécie que vous régularisiez vos embauches de ce jour conformément à la grille salariale. Néanmoins, mon précédent courrier concernait l'offre d'hier qui a été prise par Marcleboucher.
Vous avez embauché sans caractéristique ce qui est sanctionné par une amende de 3 écus, comme je vous l'ai signifié.
Je vous propose comme règlement amiable d'acheter dans les 24h une stère à 8 écus au marché (5 écus de stère 3 écus d'amende) afin de régulariser votre situation, et de la remettre immédiatement en vente à 5 écus pour que je la rachète.
En cas de refus de votre part, je serais dans l'obligation de donner suite à ce dossier en procure.
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 01 mai 1458
==> réponses de norion: - Spoiler:
Expéditeur : Norion Date d'envoi : 2010-05-01 23:25:42 Messire,
Je n'ai pas reçu d'infos concernant ce changement dans la grille de salaires. Je trouve cela un peu exagéré de mettre une amende à l'amiable... surtout pour une première offre non légale dont je n'avais connaissance.
Excusez-moi mais une fois que je mets mon offre, je ne reviens pas de suite et n'ai pas eu mon courrier à temps. Quel est l'intérêt de taxer une simple erreur ?
Cordialement,
Norion
- Spoiler:
Expéditeur : Norion Date d'envoi : 2010-05-02 01:22:10 Sire Lieutenant,
Je suis navré d'avoir omis les 5 points de caractéristiques. Je n'avais pas connaissance auparavant de la grille salariale.
A compter de ce jour, j'ai eu connaissance de la dite grile et cela ne se reproduira plus.
Cordialement,
Norion
==> réponse de ma part: - Spoiler:
Messire,
Il est du devoir de chacun de se tenir informer de l'évolution des lois qui sont notifiés en halle, en gargotte et au panneau de la mairie (IG). J'ai passé une semaine entière à informer au commissariat et en taverne de la nouvelle grille salariale.
Si les ermites préfèrent ignorer le monde hors de leur maisonnée, c'est leur droit mais ils ne doivent pas s'étonner d'en subir les conséquences.
De fait, l'amende constitue le réglement amiable en cas de première infraction, comme dans votre cas, avant le dépot de plainte en procure.
Je vous laisse donc 24h pour suivre mes recommandations quand à ce règlement amiable avant de donner suite à ce dossier.
Si vous souhaitez vous exprimer quand à cette grille salariale et son changement, vous disposez d'un lieu adéquat en gargotte toulousaine, l'Estrade des Criées, ou chacun est libre d'interpeller le Conseil comtal quand aux lois !
cordialement,
ERIC AYMERCAH Lieutenant de la maréchaussée d'Albi
Fait en albi le 02 mai 1458 Commentaires :courrier envoyé a norion - attente retrait de l'offre et réponse embauche manifeste - nouveau courrier - attente réponse réponse - nouveau courrier stère amende - attente réponse et achat 05 mai 1458: pas de réponse ni rachat de stère DOSSIER TRANSMIS EN PROCURE | |
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