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 Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC)

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AuteurMessage
eric.mrk

eric.mrk

Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008

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MessageSujet: Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC)   Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC) EmptyVen 19 Mar 2010, 14:21

RECOUVREMENT D' AMENDE PENALE

Coupable Gabrielles

Verdict

Spoiler:
 

Amende dûe: 9 écus (8 d'amende 1 frais de justice)

Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC) 100319073432451095

Suivi du dossier de recouvrement:

==> courrier de recouvrement:

Spoiler:
 

==> réponse du coupable:

Spoiler:
 

==> réponse de ma part:

Spoiler:
 

==> réponse de gabrielles:

Spoiler:
 

Commentaires:

envoi courrier au coupable - attente de réponse
réponse - mise au marché de la stère amende 14 écus - attente achat
amende de 9 écus payés

DOSSIER CLOS - AMENDE PAYEE

_________________
Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC) 1310050855028346
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Invité
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MessageSujet: Re: Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC)   Recouvrement amende pénale - Gabrielles - 19 mars 1458 (EC) EmptySam 20 Mar 2010, 01:57

Je partage avec vous la réponse de notre juge :
Citation :
Dame Prèvot,


Je vous remercie pour cette constructive et efficace collaboration,
vous féliciterez pour moi le sergent Eric Aymerach pour son
profesionnalisme et espère que nous allons pouvoir contribuer à
généraliser cette façon de travailler et permettre de rentrer ainsi de
l'argent au Comté plutôt que de le perdre dans des méandres et espérons
que cet argent récompensera le travail dévoué de nos agents de la
maréchaussée.
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