guitail
Nombre de messages : 1065 Localisation : Castres Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: [offre]Phil91 04 carac 1/6/1457 (P) Lun 01 Juin 2009, 19:38 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Phil91
Date : Chef d'accusation : Offre d'emploi illégale Suspect : Phil91 Casier judicaire : Phil91 Castelnaudary IC : 16 écus pour 3 pts 10/05/1457 S/Shttps://2img.net/r/ihimizer/img13/8966/phil91infractcaract10ma.jpgResponsable de la plainte : Guitail Victime : Témoin : Guitail Preuves : http://img6.imageshack.us/my.php?image=phil91infraccarac1juin.jpgDécret : - Spoiler:
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés Du Coutumier : - Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Phil91 le 01/06/1457 à 18h28 : - Spoiler:
bonjour messire Phil91 Je me présente : Guitail, Lieutenant de la maréchaussée de Castres, en intérim à Castelnaudary
Je constate que vous avez posé une embauche pour 04 points de caractéristique, ne respectant le décret comtal suivant :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Pour information, ce décret se trouve sur le panneau d’affichage de la mairie
Je constate également que c’est la seconde fois que vous commettez un délit de ce type. En conséquence, je vous demande de vous acquitter d'une amende forfaitaire de 3 écus selon l'article 231-2 du Grand Livre des lois du comté.
Je vous demande donc d'acheter une stère de bois mise à 8.00 écus ( 5.00 écus de bois + 3 écus de l'amende forfaitaire) et de la remettre en vente au prix de 5.00 écus.
Sans réaction de votre part au bout de 48 h à partir de l'envoi de ce courrier, vous serez passible d’un procès.
Bien à vous. Guitail, Lieutenant de la maréchaussée de Castres. Fait et envoyé le 01/06/1457 à 18h28. Vu en ville le : 01 Juin 2009 à 16h46 Castelnaudary [Comté de Toulouse], aujourd'hui à 6h26. Vu en ville le 04 Juin 2009 à 06h00 Castelnaudary [Comté de Toulouse], aujourd'hui à 11h29. => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Mis en procès puisque aucune réponse de sa part | |
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