[Vente interdite] .Kiara / poissons 19.50 /30/05 (A)

Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour dame .Kiara.

Je me présente, Guitail, lieutenant de la maréchaussée de Castres, en intérim à la maréchaussée de Castelnaudary.

Il apparaît sur nos registres de la maréchaussée que vous avez vendu 1 poisson à 19.50 écus. Il apparaît également que vous n’avez pas demandé ni obtenu d’autorisation pour cette vente.

Je vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal applicable depuis le 09 mai 1456, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle aux annonces de la mairie .
Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Ainsi que cet article de notre Grand Coutumier
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

En conséquence de quoi je vous demande de racheter le poisson à 19.50 écus et de retirer vos autres produits du marché si vous en avez encore. Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire et obtenu son autorisation.

Je vous laisse un délai de 48 h 00 à partir de la date d'envoi pour régulariser votre situation.

A défaut, sachez que l’affaire pourra être portée en procure.

Bien à vous.
Guitail, Lieutenant de la maréchaussée.
fait et envoyé le 30/05/1457 à 20h41.

Bonjour Messire,

Je ne savais pas qu'étant une habitante Toulousaine il me fallait un accord pour vendre ma marchandise !!! Je suis une amie très proche de Dame Cricriultras, je suis habitante d'Albi et je trouve ça fort insultant que d'être traitée comme une étrangère de la part de mon Comté !!!
J'ai même reçu un courrier Douanier alors que j'habite ce Comté depuis fort longtemps déjà !!!

De plus vous parlez d'escroquerie alors que j'ai vendu mon poisson beaucoup moins cher que celui qui avait sur le marché tout cela pour aider quelques habitants !!!Et vous osez dire que c'est moi la voleuse !!! Je vais envoyer un courrier à votre maire, à Cricri et à votre Comte pour leur expliquer que je n'avais aucune mauvaise intention !!!

Je vous informerais dès que j'aurais de leur nouvelle !!!

Salutations,

Dame Kiara