[M(V)] Mandragone /vente ss paiement taxe/ 14/05/1457 (S/S)

Article 5 Toute personne non-résidente de la ville de Castelnaudary et voulant vendre sur le marché de Castelnaudary est soumise au présent arrêté :
- tout résident non-chaurien du comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 8,21 écus
- tout étranger au comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 18,21 écus.
Une fois la taxe payée, il est vivement conseillé d’afficher le reçu sur la halle dans le bureau de la maréchaussée, il est permis de vendre sur le marché de Castelnaudary en respectant les limitations en vigueur, cela pour la durée d’un séjour ininterrompu en ville.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette taxe, elle devra toutefois annoncer publiquement en halle la nature de ce qu’elle vend.
Toute personne surprise à vendre ses denrées sur le marché de Castelnaudary sans s’être au préalable acquittée de la taxe s’expose à des poursuites en justice pour escroquerie.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour messire Mandragone

Je me présente, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Il semblerait que vous avez vendu 12 viandes à 17.90 écus sur le marché de Castelnaudary. Votre nom ne figure pas parmi les personnes s'étant acquité au préalable de la taxe avant de vendre leurs produits.

Article 5 Toute personne non-résidente de la ville de Castelnaudary et voulant vendre sur le marché de Castelnaudary est soumise au présent arrêté :
- tout résident non-chaurien du comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 8,21 écus
- tout étranger au comté de Toulouse devra s’acquitter d’une taxe via l’achat d’un maïs à 18,21 écus.
Une fois la taxe payée, il est vivement conseillé d’afficher le reçu sur la halle dans le bureau de la maréchaussée, il est permis de vendre sur le marché de Castelnaudary en respectant les limitations en vigueur, cela pour la durée d’un séjour ininterrompu en ville.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette taxe, elle devra toutefois annoncer publiquement en halle la nature de ce qu’elle vend.
Toute personne surprise à vendre ses denrées sur le marché de Castelnaudary sans s’être au préalable acquittée de la taxe s’expose à des poursuites en justice pour escroquerie.

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je vous demande de bien vouloir retirer vos produits du marché et de vous acquitter rapidement de la taxe par l'achat d'un sac de maïs à 8.21 écus.

Sans réponse de votre part sous 24 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Bien à vous.
Ladypassion,
sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.