Edit II

Citation :

EDIT DE TOULOUSE


CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 1er. Objet.

La présente loi a pour objet de fixer les conditions et règles d’exercice des cultes par le Comté de Tolosa.
Cette loy est réputée inviolable et connue de tous en tous lieux.
Une majorité de douze (12) voix au sein du conseil comtal de Toulouse permet sa révision ou son abrogation.

ARTICLE 2. Garantie du principe de respect des cultes.

Le Comté de Tolosa, dont la religion est l'aristotélisme de la Sainte
Eglise de Rome, garantit le franc exercice des autres cultes tolérés
dans le cadre du strict respect du Corpus Législatif toulousain. Le
Comté de Tolosa garantit également la tolérance et le respect entre les
différentes religions.

ARTICLE 3. L'aristotélisme et son Eglise.

Alinéa 1 :
De part la grâce de Dieu, il est réaffirmé et reconnu que le Comté de
Tolosa a pour religion officielle l'aristotélisme à travers sa Sainte
Mère l'Eglise Aristotélicienne de Rome, de sa Sainteté le Pape, de ses
représentants de l'Archevêché de Toulouse et de l'Evêché de Rodez, de
ses Curés et Diacres attachés aux Eglises du Comté de tolosa, ainsi que
de tous les ordres officiels nommés et reconnus par Elle.

Alinéa 2 :
L'Eglise Aristotélicienne de Tolosa sera libre et jouira de tous ses droits,
franchises et libéralités sans qu'on puisse les amoindrir dans le
respect intégral de la Grande Charte de Tolosa, de la Charte des
capitouls, des Lois du Comté et de l'entièreté de son Droit Canon.

Alinéa 3 :
L'Église
aristotélicienne dispose du droit inaliénable de posséder et
d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse et du
droit de répandre publiquement la parole d'Aristote, de Christos et
l'entièreté de son dogme sans restriction.

Alinéa 4 :
En cas d'infraction par ses membres de l'al. 2 du présent article :
1/
toutes les infractions relevant de son Droit Canon sera à l'instruction
et au jugement des institutions judiciaires de l'Eglise
aristotéliciennes de Toulouse et plus particulièrement des officialités
épiscopales de Narbonne et de Bourges,
2/ toutes les autres
infractions relèveront des tribunaux temporels de Toulouse y compris, à
titre exceptionnel, celles qui seront expressément remises à la charge
des tribunaux temporels de Toulouse par écrits officiels de l'Eglise
aristotélicienne.

ARTICLE 4. Principes de tolérance des cultes non-aristotéliciens sur le sol du Comté de Toulouse.

Alinéa 1 :
La franchise de l'exercice public d'un culte est un droit mais n'est pas
un privilège, elle fait donc l'objet d'une réglementation.

Alinéa 2 :
Les
cultes ou groupements à vocation spirituelle non-aristotéliciens, même
s'ils reconnaissent les prophètes Aristote et Christos, sont ceux qui
ne sont pas reconnus par l'Eglise aristotélicienne de Rome.

Alinéa 3 :
Les cultes non-aristotéliciens traditionnelles de Tolosa reconnus de facto et de juris par le Comté de Toulouse sont :
1/
Le culte cathare tel que édicté dans la Grande Charte de Tolosa en date
du mercredi 7 mai 1456: "que la religion cathare y est tolérée".
2/ Le deux
courants modérés, dits de la religion du Livre, le spinozisme et
l'averroïsme tel que défini par sa Sainteté le Pape et sa Majesté le
Roy de France : "parce que bien qu’hétérodoxes, ils ne sombrent pas
dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions
infidèles et seront protégées comme religions amies du Royaume".


CHAPITRE II - DROITS ET DEVOIRS DES CULTES.

ARTICLE 5. Les Institutions des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
L’exercice
collectif du culte est organisé par des Institutions à caractère
religieux dont la création, la franchise et le fonctionnement sont
soumis aux dispositions de la présente loi.

Alinéa 2 :
Définition.
L'Institution des cultes est une entité ou un groupement titulaire de
droits et d'obligations ayant en commun d'avoir un ensemble de
pratiques d'hommage ou de vénération en référence à un principe divin.

Alinéa 3 :
Les
représentants de ces institutions devront se faire connaitre auprès du
Comté de Tolosa et seront responsable devant lui en prêtant serment de
parfaite loyauté et fidélité au service des intérêts militaires,
politiques, économiques et culturels du Comté de Tolosa.

Alinéa 4 :
Le
serment prévu à l'al.3 de l'article 5 se devra d'être écrit signé par
le représentant de l'institution du culte reconnu valable à perpétuité.

Alinéa 5 :
Les
représentants des Institutions des cultes pourront une fois par
trimestre organiser une fête religieuse en place publique après
information du Conseil.

Alinéa 6 :
L'Eglise aristotélicienne de Rome, en tant que religion officielle, n'est pas astreint à l'application de cet article 9.


ARTICLE 10. Mariage dans le rituel des cultes reconnus.

Alinéa 1 :
Les rituels de mariage pour les cultes tolérés auront incidence civile.

Alinéa 2 :
A cet effet, trois conditions devront être respectées :
1/
qu'ils aient été déclarés publiquement auprès du Procureur du Comté de
Tolosa par le représentant du culte 3 jours à l'avance,
2/ que les
futurs époux appartiennent à l'un des cultes reconnus en apportant la
preuve qu'ils ont accompli tous les deux le baptême, le rituel ou la
procédure nécessaire à l'entrée dans l'un des cultes reconnus,
3/ que deux témoins au moins se porte garant par écrit auprès du Procureur du Comté de Tolosa de la réalisation de la cérémonie.

ARTICLE 11. Incidence sur les membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
Les
membres du culte reconnu et des cultes tolérés sont sans exception
Sujets du Comté de Tolosa ayant dans son entièreté et sans autres
restrictions les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes capacités
et les mêmes restrictions coutumières et juridiques, en application du
Corpus législatif toulousain.

Alinéa 2 :
Sans préjudicier sur l'article 3 de la présente loi, les droits des membres des cultes reconnus sont :
1/ libre port d’un signe distinctif s’ils le désirent,
2/ possibilité de discuter ouvertement de religion dans un lieu d’échanges œcuméniques,
3/ reconnaissance des mariages et des actes y déférents (héritage, noms, cela ne saurait concerner la transmission de titre de noblesse),
4/ possibilité de participer aux élections comtales et municipales et d'être élu maire ou conseiller comtal,
5/ possibilité d'être anobli.

ARTICLE 12. Obligation de réserve des membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
Les
institutions des cultes tolérés ne peuvent en aucun cas constituer un
contre pouvoir concurrent des institutions politiques élues du Comté de
Tolosa et sont astreints à une obligation de réserve.

Alinéa 2 :
Cette obligation de réserve consiste :
1/
A ne pas faire prévaloir les intérêts de l'institution de son culte sur
l'intérêt général comtal prenant en compte toute la population
toulousaine dans sa diversité.
2/ A ne jamais insulter ou blasphémer
publiquement (gargote, halle, château ou autres lieux institutionnels)
un autre culte du Comté de Tolosa.
3/ A ne pas chercher à convertir
à son culte hors des lieux prévus à cet effet dans le chapitre IV de
cette présente loi, sauf exception prévu à l'article 3 de cette
présente loi.

Alinéa 3 :
En plus et en coordination avec les
dispositions prévues dans le Corpus Législatif de Tolosa, lorsqu'un
membre appartenant à un culte reconnu détient une charge politique
élue, mais aussi une fonction militaire ou une fonction administrative,
ce membre devra faire preuve de modération dans l'expression des
valeurs de son culte tandis que l'alinéa 2 de ce présent article
s'appliquera strictement et à la lettre.


CHAPITRE IV - LIEUX RESERVES AUX CULTES.

ARTICLE 13. Edifices des cultes reconnus.

Alinéa 1 :
L’exercice
du culte a lieu exclusivement dans des édifices des villages destinés à
cet effet. Toutes activités contraire à leur nature et aux objectifs
pour lesquels ces édifices sont destinés sont interdites.

Alinéa 2 :
L'Eglise aristotélicienne romaine n'est astreint par aucune restriction.

Alinéa 3 :
Les
trois cultes traditionnelles toulousains, cathares, spinozistes et
averroïstes, pourront disposer chacun de 2 édifices maximum dans le
Comté de Tolosa.



ARTICLE 14. Administration des édifices des cultes reconnus.

Alinéa 1 :
L'affectation
d'un bâtiment à l’exercice du culte est soumis à autorisation préalable
du Comte de Tolosa, garantie prévue à l’article 1 de la présente loi.

Alinéa 2 :
A
ce titre, les édifices destinés à l’exercice du culte sont soumis au
recensement au nom du Comte et de son Conseil qui en assure la
protection.

Alinéa 3 :
Ces édifices sont ouverts au public et identifiables de l’extérieur.

ARTICLE 15. Autres lieux.

Alinéa 1 :
Attribution du fief d'Avignonet pour l'Eglise aristotélicienne de Toulouse et ceci par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège.

Alinéa 2 :
Par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège, un quartier spinoziste ouvert en la ville de Toulouse.

Alinéa 3 : Une place forte pour les représentants du culte cathare


Fait en le castel Narbonnais, le XX du mois d'avril 1457, validé par le OCnseil Comtal par XX voix pour, XX voix contre, XX sans-avis, X abstention.
(SCEAU)

AUTORITES RELIGIEUSES

je sais bien, je sais bien - ca va faire un peu "tâche" au milieu de la joie ambiante, mais je vous rappelle tout de même ceci :

Le concordat de Paris ( http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5555)

Citation :

-Les autres Religions.


L'Église universelle aristotélicienne et romaine fondée par le prophète Christos est la religion officielle du Royaume de France et elle seule dispose du droit de prosélytisme sans restriction, afin de répandre la bonne parole.

De part leur alliance avec le royaume, et temps qu'ils reconnaissent l'Église l'aristotélicienne comme religion d’état,et parce que bien que hétérodoxe ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles et seront protégés comme religion amie du royaume.

Tant que la hiérarchie de ces deux religions respecte la charte du royaume et le présent concordat, l'Église aristotélicienne s'engage à ne pas les persécuter et à cohabiter avec eux.

C'est à la Curie qu'il revient de vérifier, si un schisme venait à apparaître dans une des deux religions infidèles, quelle est la branche légitimement reconnue par le présent concordat.

Les autres mouvements à caractère spirituel qui ne sont pas reconnus au titre de religions tolérées par le roi sont considérés comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de façon privée et personnelle. Toute cérémonie ou prêche publics (gargote, halles …etc) de l'un de ces cultes sont considérées comme des Hérésies.

Les religions tolérées par le Roy ne peuvent faire acte de prosélytisme ailleurs que dans le Lieu de Culte qui leur est consacré.

Contrairement à l'Église aristotélicienne qui dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse, la construction de ces lieux du culte est réglementée et devra respecter toutes les normes en vigueur.

Ainsi que

annexe 1 a écrit:

Des lieux de culte tolérés


Les cultes tolérés au sens du concordat royal de France sont autorisés à pourvoir à l'établissement d'un lieu de prière par village où demeure au moins un représentant de leur clergé officiel.

Les spinozistes pourront donc ouvrir une École spinoziste si un Pasteur est disponible pour s'en charger.

Les Avérroïstes pourront donc ouvrir un Temple avérroiste si un Gardien de la foi, une astrologienne ou le Primus est présent pour s'en occuper.


L'établissement d'un tel lieu de culte est soumis à l'autorisation préalable du conseil comtal ou ducal sur le territoire duquel la construction est envisagée. Par ailleurs, les représentants du clergé de ces cultes projetant de fonder un lieu de prière prendront soin d'en informer a priori:

-les autorités épiscopales et/ou archiépiscopales sur les diocèses et/ou archidiocèses desquelles la construction est envisagée

-le Primat de France

-le Grand Aumônier du royaume de France

J'attire donc à nouveau votre attention en particulier sur ce passage du concordat royal :

Citation :

Les autres mouvements à caractère spirituel qui ne sont pas
reconnus au titre de religions tolérées par le roi sont considérés
comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de façon
privée et personnelle. Toute cérémonie ou prêche publics (gargote,
halles …etc) de l'un de ces cultes sont considérées comme des Hérésies.

Egalement sur le fait que les religions dites "tolérées" par ce concordat insiste également sur ce point : "et temps qu'ils reconnaissent l'Église l'aristotélicienne comme religion d’état."

Qu'en est-il de cette reconnaissance par la soi-disant "religion" cathare ?
J'aimerais, tout comme vous, avancer mais dans le plus total respect du droit canon, du concordat royal et du nécessaire respect envers mes supérieurs.

Si vous le voulez bien, puis-je présenter ces deux derniers textes à la nonciature afin d'avoir leurs avis éclairés ?
Leur approbation est de toute façon nécessaire et indispensable afin d'avaliser un concordat quelqu'il soit.

Bref, tout ça pour dire Monseigneur que nous ne sommes pas dans le domaine royal mais à Toulouse ! Par exemple prenons les cas du languedoc et son concordat et que trouvons-nous ???

Citation :

Préambule

Conscients des particularités, en matière de foi, du Comté du Languedoc, nous décrétons le présent concordat, que nous considérons comme étant de nature à garantir que les intérêts de chacun soient préservés, dans l’harmonie, la paix et la tranquillité publiques, pour la plus grande gloire de la Très Sainte et Très Vénérable Eglise Aristotélicienne.

Vu la nouvelle organisation générale de l’Eglise, ce concordat n’a vocation à s’appliquer qu’au sein de la province ecclésiastique de Narbonne.

Article 1.

La religion Aristotélicienne, Apostolique, et Romaine, religion de nostre Souverain Roy par les Grâces de Dieu, est la religion officielle du Languedoc.

Article 2.

Sont tolérés le catharisme, le phookaïsme, le spinozisme et l’autonomisme. Leur libre expression est tolérée dans l'enceinte des villages (sur les halles), ou dans l'enceinte de toute autre place privée, sans que leurs adeptes puissent en être inquiétés. Hors de ces cadres, toute manifestation publique des cultes susdits est interdite, à peine de faire l’objet d’une accusation de violation des termes du présent concordat, conformément à l’article 9.

Pourquoi ??? Parce que nous sommes dans le Languedoc et non point dans le domaine Royal. Alors... est-ce que nous aurons la permission un jour d'être à Toulouse et d'avoir aussi des particularités dans notre belle province qui soient reconnus et surtout assimilés par nos représentants pourtant locaux de l'EA.

Locaux ou pas, mon ami, je n'en demeure que moi-même.
Je fus, en son temps, touchée au plus profond de mon âme par le souffle divin. Depuis belle lurette, je me trouvais proche des affaires de l'église et proche de certaines personnalités éminentes.
Il se trouve, à présent que je vois les avis, les écrits de certaines de ces personnes, envers lesquelles j'éprouve le plus grand respect.

Celà étant dit... Nul n'est détenteur de LA vérité universelle, certes, MAIS.... de par ma position personnelle, messire l'admor, qui est quoi qu'on puisse en penser, à voir ma hauteur de cinq pieds, six pouces...
Celle de prélat de la Très Sainte Eglise d'Aristote, dûment mitrée, détentrice de la Sainte crosse et par ailleurs, procureure générale de la Très Sainte Inquisition de Rome,et donc, à ces divers titres, je puis me permettre, à l'égal de ceux que vous citez ici, d'émettre mon avis.

...Qui est, pour ce qui concerne la reconnaissance des "autres" cultes paiens...
Et bien tout simplement : Non ! Et voici, voilà !

Le Coms était fort surpris. Tant d'avancées réduite à néant par "le souffle divin".

mais Monseigneur ! en aucun cas il n'est question de reconnaissance, relisez vous même l'Edit ! on parle de "tolérance" et de cultes "tolérés" en Toulouse.

Cultes païens ! Macche cosa è ??? Y-aurait-il des péripatéticiennes sacrées adoratrices de la belle Aphrodite à Tolosa, des bacchantes aux bacchanales de Dyonisos le divin vin, ou bien des bléiculteurs élevant des temples au nom de Déméter ???

Non, nous avons des aristotéliciens cathares que je saches ! certes des schismatiques à votre goût mais pourquoi ne voulez-vous pas les faire entrer dans le giron de votre sainte mère l'église d'Aristote... Pourquoi ne prendriez-vous pas le problème à l'endroit en sollicitant le Très Saint Père et son camerlingue en les intégrant comme une branche de votre Eglise ???

Quant à nous, spinozistes, ne sommes point païens pour un sou, alors que notre bien aimé Sage Hevel a lutté contre le paganisme des dieux-animaux ! alors que nous sommes les enfants des tribus de Oane ! celui qui a entendu l'appel de l'immanent et livré son message originel !

Sur ce, l'Edit me semble une base de paix et de concorde, que dis-je un socle de bonne espérance pour la terre de Tolosa.

Pour votre information, l'actuel concordat en vigueur en Languedoc dit :

Citation :

Préambule

Par la présente, le comté du Languedoc officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture.
Par la présente l'Eglise reconnaît le comté du Languedoc comme Aristotélicienne. Ce Concordat s'exerce sur tout le territoire du Comté du Languedoc. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil du comté du Languedoc ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté.

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du comté du Languedoc. Le comté du Languedoc reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.

Le comté du Languedoc reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du comté du Languedoc, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Toutefois, il est toléré que les averroïstes, les spinozistes et les cathares ouvrent un lieu de culte qui leur sera propre dans chacune des halles Languedociennes, ceci avec l’accord des autorités temporelles. Cette tolérance ne leur permet pas de faire acte de prosélytisme en dehors de leur lieu de culte. Ils pourront cependant exercer leur culte et cérémonies librement au sein de leurs lieux de culte sans être inquiétés.

Article I.3 : Le comté du Languedoc reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant tout ou partie du comté.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie

Excel, je sais bien que vous autres spinos reconnaissez "quelque chose" qui, pour nous, s'appelle Dieu tout simplement. Oane, j'avais zappé, tiens...
Mais que savons-nous des cathares ? Moi, je n'en sache rien ^^. Comme je l'ai souvent fait remarquer, nous ne les voyons pas, nous ne les connaissons pas, il est possible qu'il en existe, mais rien n'est structuré, rien ne semble prêt, si ?
Pour ma part, je préfère ne pas accorder "d'office" une reconnaissance à n'importe qui pourrait arriver par la suite, se déclarer cathare et affirmer ensuite ne pas reconnaitre la religion aristotélicienne par exemple.
C'est un risque bien grand, non ?

(Par ailleurs, je diligente une enquête pour savoir si les prélats signataires à l'époque n'avaient pas un peu abusés des boissons languedociennes. Mais ne le répétez pas ! )

Là aussi, j'ai procédé a quelques "aménagements" sur la forme surtout, et quelque peu le fond, mais je reste sur ma tres grande réserve.

Citation :

EDIT DE TOULOUSE


CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 1er. Objet.

La présente loi a pour objet de fixer les conditions et règles d’exercice des
cultes par le Comté de Tolosa. Cette loy est réputée inviolable et connuede
tous en tous lieux.
Une majorité de douze (12) voix au sein du conseil comtal de Toulouse permet sa révision ou son abrogation et avec le plein accord des
prélats toulousains, les évêques de Toulouse et de Rodez .

ARTICLE 2. Garantie du principe de respect des cultes.

Le Comté de Tolosa, dont la religion est l'aristotélisme de la Sainte Eglise de
Rome, garantit le franc exercice des autres cultes tolérés dans le cadre du
strict respect du Corpus Législatif toulousain. Le Comté de Tolosa garantit
également la tolérance et le respect entre les différentes religions.

ARTICLE 3. L'aristotélisme et son Eglise.

Alinéa 1 :
De part la grâce de Dieu, il est réaffirmé et reconnu que le Comté de Tolosa a pour religion officielle l'aristotélisme à travers sa Sainte Mère l'Eglise
Aristotélicienne de Rome, de sa Sainteté le Pape, de ses représentants de
l'Archevêché de Toulouse et de l'Evêché de Rodez, de ses curés et diacres
attachés aux églises du Comté de Tolosa, ainsi que de tous les ordres officiels nommés et reconnus par Elle.

Alinéa 2 :
L'Eglise Aristotélicienne de Tolosa sera libre et jouira de tous ses droits,
franchises et libéralités sans qu'on puisse les amoindrir dans le respect
intégral de la Grande Charte de Tolosa, de la Charte des capitouls, des Lois du Comté et de l'entièreté de son Droit Canon.

Alinéa 3 :
L'Église aristotélicienne dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse et du droit de répandre publiquement la parole d'Aristote, de Christos et l'entièreté de son dogme sans restriction.

Alinéa 4 :
En cas d'infraction par ses membres de l'al. 2 du présent article :
1/ toutes les infractions relevant de son Droit Canon sera à l'instruction et
au jugement des institutions judiciaires de l'Eglise aristotéliciennes de Toulouse et plus particulièrement des officialités épiscopales de Narbonne et de Bourges,
2/ toutes les autres infractions relèveront des tribunaux temporels de Toulouse y compris, à titre exceptionnel, celles qui seront expressément remises à la charge des tribunaux temporels de Toulouse par écrits officiels de l'Eglise aristotélicienne.

Perso, je serais pour la suppression des alinéas 2 , 3 et 4- qui sont,
soit redondants, soit règle une question de justice qui n’a pas lieu d’être
dans un concordat.

ARTICLE 4. Principes de tolérance des cultes non-aristotéliciens sur le
sol du Comté de Toulouse.

Alinéa 1 :
La franchise de l'exercice public d'un culte est un droit mais n'est pas un
privilège, elle fait donc l'objet d'une réglementation.

Alinéa 2 :
Les cultes ou groupements à vocation spirituelle non-aristotéliciens, même s'ils reconnaissent les prophètes Aristote et Christos, sont ceux qui ne sont pas reconnus par l'Eglise aristotélicienne de Rome, ni par Sa Majesté Levan le troisième.

Alinéa 3 :
Les cultes non-aristotéliciens traditionnelles de Tolosa reconnus de facto et de juris par le Comté de Toulouse sont :
1/Le culte cathare tel que édicté dans la Grande Charte de Tolosa en date du mercredi 7 mai 1456: "que la religion cathare y est tolérée".
2/ Les deux courants modérés, dits de la religion du Livre, le spinozisme et l'averroïsme tels que définis par sa Sainteté le Pape et sa Majesté le
Roy de France : "parce que bien qu’hétérodoxes, ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles et seront protégées comme religions amies du Royaume".


CHAPITRE II - DROITS ET DEVOIRS DES CULTES.

ARTICLE 5. Les Institutions des cultes tolérés.

Alinéa 1 : L’exercice collectif du culte est organisé par des Institutions à
caractère religieux dont la création, la franchise et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de la présente loi.

Alinéa 2 : Définition.
L'Institution des cultes est une entité ou un groupement titulaire de droits et d'obligations ayant en commun d'avoir un ensemble de pratiques d'hommage ou de vénération en référence à un principe divin.

Alinéa 3 : Les représentants de ces institutions devront se faire connaitre
auprès du Comté de Tolosa et seront responsables devant lui en prêtant serment de parfaite loyauté et fidélité au service des intérêts militaires, politiques, économiques et culturels du Comté de Tolosa.

Alinéa 4 : Le serment prévu à l'al.3 de l'article 5 (pas compris, la) se devra d'être écrit signé par le représentant de l'institution du culte reconnu valable à perpétuité.

Alinéa 5 : Les représentants des Institutions des cultes pourront une fois par trimestre organiser une fête religieuse en place publique après information du Conseil. (je suis tout à fait opposée au lieu public)

Alinéa 6 : L'Eglise aristotélicienne de Rome, en tant que religion officielle,
n'est pas astreinte à l'application de cet article 9.(9 ? – c’est pas 5 plutot ?)


ARTICLE 10. Mariage dans le rituel des cultes reconnus.

Alinéa 1 :
Les rituels de mariage pour les cultes tolérés auront incidence civile.

Alinéa 2 :
A cet effet, trois conditions devront être respectées :
1/ Qu'ils aient été déclarés publiquement auprès du Procureur du Comté de Tolosa par le représentant du culte 3 jours à l'avance,
2/ Que les futurs époux appartiennent à l'un des cultes reconnus en apportant la preuve qu'ils ont accompli tous les deux le baptême, le rituel ou la procédure nécessaire à l'entrée dans l'un des cultes reconnus,
3/ Que deux témoins au moins se porte garants par écrit auprès du Procureur du Comté de Tolosa de la réalisation de la cérémonie.

ARTICLE 11. Incidence sur les membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 : Les membres du culte reconnu. Les fidèles croyants de l’Eglise d’Aristote (c’est pas un culte , c’est la religion officielle des RR) et des cultes tolérés sont sans exception sujets du Comté de Tolosa ayant dans son leur entièreté et sans autres restrictions les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes capacités et les mêmes restrictions coutumières et juridiques, en application du Corpus législatif toulousain.

Alinéa 2 : Sans préjudicier sur l'article 3 de la présente loi, les droits des membres des cultes reconnus tolérés, pas reconnus sont :
1/ libre port d’un signe distinctif s’ils le désirent,
2/ possibilité de discuter ouvertement de religion dans un lieu d’échanges
œcuméniques,
3/ reconnaissance des mariages et des actes y déférents (héritage, noms, cela ne saurait concerner la transmission de titre de noblesse),
4/ possibilité de participer aux élections comtales et municipales et d'être
élu maire ou conseiller comtal,
5/ possibilité d'être anobli.

ARTICLE 12. Obligation de réserve des membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 : Les institutions des cultes tolérés ne peuvent en aucun cas
constituer un contre pouvoir concurrent des institutions politiques élues du
Comté de Tolosa et sont astreints à une obligation de réserve.

Alinéa 2 : Cette obligation de réserve consiste :
1/ A ne pas faire prévaloir les intérêts de l'institution de son culte sur
l'intérêt général comtal prenant en compte toute la population toulousaine dans sa diversité.
2/ A ne jamais insulter ou blasphémer publiquement (gargote, halle, château ou autres lieux institutionnels) un autre culte ou la religion officielle du Comté de Tolosa.
3/ A ne pas chercher à convertir à son culte hors des lieux prévus à cet effet dans le chapitre IV de cette présente loi, sauf exception prévu à l'article 3 de cette présente loi.

Alinéa 3 : En plus et en coordination avec les dispositions prévues dans le
Corpus Législatif de Tolosa, lorsqu'un membre appartenant à un culte reconnu toléré détient une charge politique élue, mais aussi une fonction militaire ou une fonction administrative, ce membre devra faire preuve de modération dans l'expression des valeurs de son culte tandis que l'alinéa 2 de ce présent article s'appliquera strictement et à la lettre. Il n’aura
aucun droit à exercer un quelconque prosélytisme hors des lieux réservés.


CHAPITRE IV - LIEUX RESERVES AUX CULTES.

ARTICLE 13. Edifices des cultes reconnus.

Alinéa 1 : L’exercice du culte a lieu exclusivement dans des édifices des villages destinés à cet effet. Toutes activités contraires à leur nature et aux objectifs pour lesquels ces édifices sont destinés sont interdites.

Alinéa 2 : L'Eglise aristotélicienne romaine n'est astreinte par aucune restriction.

Alinéa 3 : Les trois cultes traditionnelles toulousains, cathares, spinozistes et averroïstes, pourront disposer chacun de 2 édifices maximum dans le Comté de Tolosa.



ARTICLE 14. Administration des édifices des cultes reconnus.

Alinéa 1 : L'affectation d'un bâtiment à l’exercice du culte est soumis à
autorisation préalable du Comte de Tolosa, garantie prévue à l’article 1 de la présente loi.

Alinéa 2 : A ce titre, les édifices destinés à l’exercice du culte sont soumis
au recensement au nom du Comte et de son Conseil qui en assure la protection.

Alinéa 3 : Ces édifices sont ouverts au public et identifiables de l’extérieur.

ARTICLE 15. Autres lieux.

Alinéa 1 : Attribution du fief d'Avignon et (a supprimer, je pense) pour l'Eglise aristotélicienne de Toulouse (préciser si c’est pour l’eglise ou bien l’eveque de Toulouse -et , dans ce cas, pour les prochains éveques, ceux a venir ? vous faites quoi ? ) et ceci par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège. (Et l’autre évêque ? merci ! Par ailleurs, il me semble bien que Mgr Lorgol soit déjà ou résident ou en possession du fief d’Avignon- il risque de très mal le prendre ^^ - et si c’est l’attribution d’un fief à « l’église », je me demande bien comment ca va pouvoir se gérer ca….)

Alinéa 2 : Par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège, un quartier spinoziste ouvert en la ville de Toulouse.

Alinéa 3 : Une place forte pour les représentants du culte cathare (c'est-à-dire ?)


Fait en le castel Narbonnais, le XX du mois d'avril 1457, validé par le Conseil Comtal par XX voix pour, XX voix contre, XX
sans avis, X abstention.
(SCEAU)

AUTORITES RELIGIEUSES

(Par ailleurs... Quelqu'un saurait me dire pourquoi il faut, a chaque fois, refaire "a la mano" la mise en page ? C'est vraiment, vraiment d'un pénible, ca !!)

EDIT DE TOULOUSE


CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 1er. Objet.

La présente loi a pour objet de fixer les conditions et règles d’exercice des
cultes par le Comté de Tolosa. Cette loy est réputée inviolable et connue de tous en tous lieux.
Une majorité de douze (12) voix au sein du conseil comtal de Toulouse permet sa révision ou son abrogation, avec au préalable, le plein accord des prélats toulousains : les évêques de Toulouse et de Rodez .


ARTICLE 2. Garantie du principe de respect des cultes.

Le Comté de Toulouse, dont la religion est l'aristotélisme de la Sainte Eglise de Rome, garantit le franc exercice des autres cultes tolérés dans le cadre du strict respect du Corpus Législatif toulousain. Le Comté de Toulouse garantit également la tolérance et le respect entre les différentes religions.

ARTICLE 3. L'aristotélisme et son Eglise.

De part la grâce de Dieu, il est réaffirmé et reconnu que le Comté de Tolosa a pour religion officielle l'aristotélisme à travers sa Sainte Mère l'Eglise
Aristotélicienne de Rome, de sa Sainteté le Pape, de ses représentants de
l'Archevêché de Toulouse et de l'Evêché de Rodez, de ses curés et diacres
attachés aux églises du Comté de Tolosa, ainsi que de tous les ordres officiels nommés et reconnus par Elle.


ARTICLE 4. Principes de tolérance des cultes non-aristotéliciens sur le sol du Comté de Toulouse.

Alinéa 1 :
La franchise de l'exercice public d'un culte est un droit mais n'est pas un privilège, elle fait donc l'objet d'une réglementation.

Alinéa 2 :
Les cultes ou groupements à vocation spirituelle non-aristotéliciens, même s'ils reconnaissent les prophètes Aristote et Christos, sont ceux qui ne sont pas reconnus par l'Eglise aristotélicienne de Rome, ni par Sa Majesté Levan le Troisième.

Alinéa 3 :
Les cultes non-aristotéliciens traditionnels de Toulouse tolérés de facto et de juris par le Comté de Toulouse sont :
1/Le culte cathare tel que édicté dans la Grande Charte de Toulouse en date du mercredi 7 mai 1456: "que la religion cathare y est tolérée".
2/ Les deux courants modérés, dits de la religion du Livre, le spinozisme et l'averroïsme tels que définis par sa Sainteté le Pape et sa Majesté le
Roy de France : "parce que bien qu’hétérodoxes, ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles et seront protégées comme religions amies du Royaume".


CHAPITRE II - DROITS ET DEVOIRS DES CULTES.

ARTICLE 5. Les Institutions des cultes tolérés.

Alinéa 1 : L’exercice collectif du culte est organisé par des Institutions à
caractère religieux dont la création, la franchise et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de la présente loi.

Alinéa 2 : Définition.
L'Institution des cultes est une entité ou un groupement titulaire de droits et d'obligations ayant en commun d'avoir un ensemble de pratiques d'hommage ou de vénération en référence à un principe divin.

Alinéa 3 : Les représentants de ces institutions devront se faire connaitre
auprès du Comté de Tolosa et seront responsables devant lui en prêtant serment de parfaite loyauté et fidélité au service des intérêts militaires, politiques, économiques et culturels du Comté de Toulouse.

Alinéa 4 : Le serment prévu à l'al.3 de l'article 5 se devra d'être écrit signé par le représentant de l'institution du culte reconnu valable à perpétuité.

Alinéa 5 : Les représentants des Institutions des cultes pourront une fois par trimestre organiser une fête religieuse en place publique - soit : dans leurs quartiers, à l'intérieur et/ou à la proximité immédiate de leur édifices - après en avoir informé le Conseil.

Alinéa 6 : L'Eglise aristotélicienne de Rome, en tant que religion officielle,
n'est pas astreinte à l'application de cet article 5.

ARTICLE 10. Mariage dans le rituel des cultes reconnus.

Alinéa 1 :
Les rituels de mariage pour les cultes tolérés auront incidence civile.

Alinéa 2 :
A cet effet, trois conditions devront être respectées :
1/ Qu'ils aient été déclarés publiquement auprès du Procureur du Comté de Tolosa par le représentant du culte 3 jours à l'avance,
2/ Que les futurs époux appartiennent à l'un des cultes reconnus en apportant la preuve qu'ils ont accompli tous les deux le baptême, le rituel ou la procédure nécessaire à l'entrée dans l'un des cultes reconnus,
3/ Que deux témoins au moins se porte garants par écrit auprès du Procureur du Comté de Toulouse de la réalisation de la cérémonie.

ARTICLE 11. Incidence sur les membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 : Les fidèles croyants de l’Eglise d’Aristote et des cultes tolérés sont sans exception sujets du Comté de Toulouse ayant dans son leur entièreté et sans autres restrictions les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes capacités et les mêmes restrictions coutumières et juridiques, en application du Corpus législatif toulousain.

Alinéa 2 : Sans préjudicier sur l'article 3 de la présente loi, les droits des membres des cultes tolérés, pas reconnus sont :
1/ libre port d’un signe distinctif s’ils le désirent,
2/ possibilité de discuter ouvertement de religion dans un lieu d’échanges
œcuméniques,
3/ reconnaissance des mariages et des actes y déférents (héritage, noms, cela ne saurait concerner la transmission de titre de noblesse),
4/ possibilité de participer aux élections comtales et municipales et d'être
élu maire ou conseiller comtal,
5/ possibilité d'être anobli.

ARTICLE 12. Obligation de réserve des membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 : Les institutions des cultes tolérés ne peuvent en aucun cas
constituer un contre pouvoir concurrent des institutions politiques élues du
Comté de Toulouse et sont astreints à une obligation de réserve.

Alinéa 2 : Cette obligation de réserve consiste :
1/ A ne pas faire prévaloir les intérêts de l'institution de son culte sur
l'intérêt général comtal prenant en compte toute la population toulousaine dans sa diversité.
2/ A ne jamais insulter ou blasphémer publiquement (gargote, halle, château ou autres lieux institutionnels) un autre culte ou la religion officielle du Comté de Tolosa.
3/ A ne pas chercher à convertir à son culte hors des lieux prévus à cet effet dans le chapitre IV de cette présente loi, sauf exception prévu à l'article 3 de cette présente loi.

Alinéa 3 : En plus et en coordination avec les dispositions prévues dans le
Corpus Législatif de Tolosa, lorsqu'un membre appartenant à un culte toléré détient une charge politique élue, mais aussi une fonction militaire ou une fonction administrative, ce membre devra faire preuve de modération dans l'expression des valeurs de son culte tandis que l'alinéa 2 de ce présent article s'appliquera strictement et à la lettre. Il n’aura
aucun droit à exercer un quelconque prosélytisme hors des lieux réservés.


CHAPITRE IV - LIEUX RÉSERVÉS AUX CULTES.

ARTICLE 13. Édifices des cultes reconnus.

Alinéa 1 : L’exercice du culte a lieu exclusivement dans des édifices des villages destinés à cet effet. Toutes activités contraires à leur nature et aux objectifs pour lesquels ces édifices sont destinés sont interdites.

Alinéa 2 : L'Eglise aristotélicienne romaine n'est astreinte par aucune restriction.

Alinéa 3 : Les trois cultes traditionnels toulousains, cathares, spinozistes et averroïstes, pourront disposer chacun de 2 édifices maximum dans le Comté de Toulouse.



ARTICLE 14. Administration des édifices des cultes reconnus.

Alinéa 1 : L'affectation d'un bâtiment à l’exercice du culte est soumis à
autorisation préalable du Comte de Toulouse, garantie prévue à l’article 1 de la présente loi.

Alinéa 2 : A ce titre, les édifices destinés à l’exercice du culte sont soumis
au recensement au nom du Comte et de son Conseil qui en assure la protection.

Alinéa 3 : Ces édifices sont ouverts au public et identifiables de l’extérieur.

ARTICLE 15. Autres lieux.

Alinéa 1 : Attribution du fief d'Avignonet pour l'Evêque de Toulouse et ceci par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège.

(Alinéa 2 : Attribution du fief d'XXXXXXX pour l'Evêque de Rodez et ceci par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège.)

Alinéa 3 : Un quartier spinoziste ouvert en la ville de Toulouse.

Alinéa 4 : Une maison forte pour les représentants du culte cathare


Fait en le castel Narbonnais, le XX du mois d'avril 1457, validé par le Conseil Comtal par XX voix pour, XX voix contre, XX
sans avis, X abstention.
(SCEAU)

AUTORITES RELIGIEUSES

remis au propre donc,
mais sinon tout est bon. mais pas le Concordat sans l'Edit.

Maintenant bien faut voir à la Nonciature et fissa, reste plus que quelques jours. Et nous on doit encore voter.

Reste à supprimer les alinéas 2,3 4 de l'article 3.
le reste me parait bon

SAUF ---->>>> les fêtes publiques et néanmoins trimestrielles. PAS de prosélytisme, point barre !

(d'ailleurs tu as laissé ca dans ta copie :
""Alinéa 5 : Les représentants des Institutions
des cultes pourront une fois par trimestre organiser une fête
religieuse en place publique après information du Conseil. (je suis
tout à fait opposée au lieu public) non quand même, cela est important itou """)


J'ai tout copié à la nonciature, sous le vigilant regard de Monseigneur Uter Pendragon, secrétaire apostolique, qui, tout comme moi, émet néanmoins des réserves sur cet édit.

Demain, sans faute, il me communique ses réflexions et j'espère vivement que nous pourrons conclure.

A part ca pour l'attribution de fiefs, je vois pas trop a quoi ca sert, mais il est vrai que je suis peu attachée a ce genre de trucs
Mais, ok pour Avignonnet et pour l'eveque de rodez, chais pas- vu que je ne comprends pas l'interet de l'affaire.

Et par ailleurs le fait d'allouer une "place forte" forum annexe aux cathares, je vois pas trop l'interet non plus.
J'imagine que, si cathare il y a, ils ont pas besoin de nous pour ouvrir n'importe quel forum ailleurs et d'autre part, je me bagarrerais pas autant pour leur donner des droits, si je ne présupposais pas que leur truc serait en RP ET en public.
Maintenant, c'est pas mon souci - et c'est vous qui voyez ^^

Citation :

Alinéa 3 : Un quartier spinoziste ouvert en la ville de Toulouse.

Alors là pour moi, il a bien été convenu que ça se traduit par la gargote !

Hélas, nous ne sommes plus au temps des halles ouvertes à tous, et les spinozistes sont dispersés dans toutes les villes du comté, donc le quartier spino est en gargote.

Idem pour les fêtes que nous fêterons en gargote (il y en aura que très peu d'ailleurs) et tout le tintouin, mariage et autres, en gargote dans les quartiers spinozistes s'entend.

Beh sinon... beh sinon, ça se fera quand même c'est aussi simple que ça.
Bah pourquoi ?
Passeque je peux poster en gargote comme tout le monde et comme tout le monde les joueurs spinos peuvent poster en Gargote.
Si les admins bloquaient les accès des joueurs en gargote et sur les halles on le ferait pas, mais ça c'est jamais vu !

J'avais dit que ça durerait pas que j'sois content pour les aristos !
sauf l'jour où ils seront aussi contents pour nous que je peux l'être pour eux...

Ensuite, je tiens à dire que l'Edit ne regarde que le Comté et pas l'EA ! oki, l'avis de la nonciature j'm'en fiche comme de ma première broche spino ! ceci dit, tu pourras saluer Uterpendragon et lui rappeler sa gentillesse lors de notre passage à marseille pour enterrer l'Admor mirleva !

Sur ce, je vais aussi faire passer au crible l'Edit par le Synedrion puisque c'est comme ça ! pas par le grand sanedrhin internbational parce qu'il faudrait le traduire en 4 langues ! encore un truc que les aristos n'ont pas besoin de faire d'ailleurs tellement ils sont au chaud entre eux entre françois et françoises...

Etant donné mon état d'esprit de joueuse derrière, j'ai fait appel à la nonciature dans les bureaux accessibles au public.
Vous pouvez voir vous -memes les causeries et la dernière version proposée par uter :
http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=236861#236861

il a tout rangé dans le meme texte - perso, je pense que c'est mieux aussi, plus lisible mais bon ca reste encore un point de détail.

Pour les franco/francais, tu te fourres le doigt dans l'oeil mon ami excel. Moult choses se font en commun a l'international.
et a part ca je suis moi de meme tres contente pour les spinos - et tiens meme pour les cathares ( si ils existent ! )

en revanche, je pense qu'on a un peu perdu Hardouin et j'espère qu'il ne m'en voudra pas d'avoir pris l'initiative sur la dernière ligne droite. Mais bon, il le fallait bien pour avancer quelque peu.

Excelsior a écrit:

Pardon, là, mais pour cette histoire de fête qui serait autorisé ou pas par le comte, le conseil, l'archeveché... Outre que c'est pas top ! parce que je fête quand je veux en tant que casse pied local ! ne peut-on pas simplement indiquer que les fêtes devront se dérouler de toute façon dans chacun des lieux attribués à chacun... Si je crée un topic "Quartier spinoziste : fête de machin truc" et que je précise dans le post initial que le rp c'est bien là et pas ailleurs, je vois pas où est le problème.

Pour argument massu, je prends l'exemple de la cérémonie funéraire spino qui s'est déroulé à Marseille. On a procédé à cette cérémonie pour l'Admor Mirleva et pour le converti spino Xolotl, ancien inquisiteur, eh beh Ingeburge (vous imaginez la pire méchante de tous les cardinaux) nous a dit après négos : OK mais vous dites bien dans le titre du topic que c'est sur l'ile du frioul en face de Marseille... beh, on a fait ça et tout s'est bien passé. Le contexte était pire que celui de Tolosa parce que le concordat interdisait totalement de près ou de loin ce type de cérémonie.

Je suis ok- c'est à peu près la conclusion à laquelle j'en étais arrivée moi-même.
Les joueurs, je pense , joueront le jeu d'un topic clairement balisé - donc oui, en fait, ca roule.