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![[Escroquerie] Ironflo achat illégal 10/08/1456 (A) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Escroquerie] Ironflo achat illégal 10/08/1456 (A) ![[Escroquerie] Ironflo achat illégal 10/08/1456 (A) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Sam 16 Aoû 2008, 12:28 | |
|  Ville de Castelnaudary contre : IronfloDate : 10/08/1456
Chef d'accusation : Suspect: IronfloCasier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Sir le maire Saino Preuves: ![[Escroquerie] Ironflo achat illégal 10/08/1456 (A) Achatdeboispu5](https://2img.net/r/ihimizer/img517/9392/achatdeboispu5.gif) Décret : - Spoiler:
Arrêté municipal n°1
Article 5 :
Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce par l'intermédiaire d'un message en halle.
Validé par le Conseil et entré en vigueur le 3 juillet 1456
Du coutumier : - Citation :
- Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 10/08/1456à 10:25 - Spoiler:
Bonjorn Messire Ironflo,
Mes salutations.
Permettez que je me présente : Nowan, Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Il semblerait que vous avez acheté beaucoup bois à à la mairie, sur le marché de Castelnaudary. Votre nom ne figure pas parmi les personnes autorisées par la mairie pour une telle transaction.
Puis-je vous rappeler que vous avez été informé à votre arrivée de notre belle ville par un courrier de notre chef douanier, Jgotheboss, des décrets et arrêtés en vigueur ?
Je vous demande de de bien vouloir remettre ces marchandises sur notre marché de Castelnaudarys.
Sans réponse de votre part sous 24 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.
Bien à vous.
Sergent Nowan
Pour rappel :
Arrêté municipal n°1
Article 5 :
Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce par l'intermédiaire d'un message en halle.
Validé par le Conseil et entré en vigueur le 3 juillet 1456
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires :preuve de rachat: ![[Escroquerie] Ironflo achat illégal 10/08/1456 (A) Achatboisof9](https://2img.net/r/ihimizer/img398/4789/achatboisof9.gif) |
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![[Escroquerie] Ironflo achat illégal 10/08/1456 (A) Bannie10](https://i.servimg.com/u/f39/15/60/22/87/bannie10.png)
