[Esclavagisme] Chapacan/ 18/11/1456 (S/S)

ESCLAVAGISME Sieur Chapacan
Ville de Castelnaudary contre : Chapacan
Date :18.11.1456
Chef d'accusation :Esclavagisme
Suspect: Sieur Chapacan
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :
Victime :
Témoin :
Preuves :

Décret :Spoiler:

Du Coutumier : Spoiler:

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 18.11.1456 à 14h30
Spoiler:
Messire chapacan
Permettez que je me présente : Dame Arfadette sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je
vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi
est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.
Je vous
demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre
selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.[/b]
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement,
Dame Arfadette sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] :
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Vu en ville le :
=> Courrier reçu :
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Commentaires :
offre changée

_________________
Arfadette de Montpensier