russo
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| Sujet: [TOP/ brigandage] Dalmont (P) Mer 12 Nov 2008, 23:14 | |
| Comté de Toulouse contre : Dalmont Date: 12/11/1456Chef d'accusation: brigandage entre Castelnaudary et Foix-récidive Suspect: Dalmontresponsable de la plainte: Russocarine, Prévot Casier judicaire : Témoin: Victime: cocoloco02 Preuves: http://images.imagehotel.net/95fw3d92va.jpgDécret: Du Coutumier : - Spoiler:
Art. 121-5 – Du vol Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier : Vu en ville le : Dernière connexion le Commentaires :déposé en procure le 12/11 | |
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