Décompte des archives

dossiers mis en archive

dossiers montés en XXX 145XX : XXX dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 0 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 0 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Mai 1456 : 7 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 réglée en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 transmis à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 1 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 1 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Juin 1456 : 8 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 2 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 classée sans suite
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 transmis en procure
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 1 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 1 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Juillet 1456 : 36 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 4 réglée à l'amiable
    
  • 1 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 4 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 10 réglée à l'amiable
    
  • 5 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 2 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 7 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 0 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 1 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Août 1456 : 17 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 4 réglée à l'amiable
    
  • 1 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 3 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 2 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 3 affaire transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 1 affaires (1 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 1 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Septembre 1456 : 20 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 1 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 5 réglée à l'amiable
    
  • 2 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 9 affaire transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 2 affaires
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Octobre 1456 : 10 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 2 réglée à l'amiable
    
  • 2 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 5 affaire transmis en procure
    
  • Insultes : 0 affaire (direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : affaire
  
  

dossiers montés en Novembre 1456 : 15 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 2 réglée à l'amiable
    
  • 4 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 3 affaire transmis en procure
    
  • Insultes : 0 affaire (direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice 1 affaire
  
  

dossiers montés en Décembre 1456 : 7 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 2 réglée avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 1 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 2 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réervée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 0 affaire transmis en procure
    
  • Insultes : 0 affaire (direct admins)
    
  • Révoltes : 1 affaire
  
  

dossiers montés en Janvier 1457 : 14 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 4 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 3 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 classé sans suite
  
  
• Marché, ventes illégales
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réervée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 2 affaire transmis en procure
    
  • Insultes : 0 affaire (direct admins)
    
  • Révoltes : 1 affaire
  
  

dossiers montés en février 1457 : 14 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 1 réglée avec amende
    
  • 2 réglée à l'amiable
    
  • 4 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classé sans suite
  
  
• Marché, ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 3 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réervée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 1 affaire transmis en procure
    
  • Insultes : 1 affaire (direct admins)
  
  

dossiers montés en mars : 14 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 3 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 2 réglée à l'amiable
    
  • 4 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 0 classé sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réervée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Top Brigandage :
  
  • 3 affaire transmis en procure
  
  

dossiers montés en Avril 1457 : 43 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 2 transmis en procure
    
  • 2 réglée avec amende
    
  • 6 réglée à l'amiable
    
  • 5 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 6 réglées avec amende
    
  • 7 réglée à l'amiable
    
  • 3 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 4 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 4 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 1 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 0 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 1 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Mai 1457 : 26 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 1 réglée avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 16 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 1 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 1 réglées à l'amiable
    
  • 3 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 1 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 3 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 0 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Juin 1457 : 17 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  • 2 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 8 classé sans suite
  
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 2 réglée à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Marché, spéculation
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
  
  
• Top
  
  • Brigandage : 5 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 0 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 0 affaire
  
  

dossiers montés en Juillet 1457 : 10 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 1 classé sans suite
    
  </li>
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  
  
  • 2 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 3 réglée à l'amiable
    
  • 2 classée sans suite
    
  </li>
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
    
  </li>
  
• Marché, achat marchandise réservée
  
  
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
    
  </li>
  
• Marché, spéculation
  
  
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
  • 0 classée sans suite
    
  </li>
  
• Top
  
  
  
  • Brigandage : 0 affaires transmis en procure
    
  • Insultes / Diffamation : 0 affaires (0 direct admins)
    
  • Révoltes : 0 affaire
    
  • Lance illégale : 0 affaire
    
  • Déstabilisation de marché : 0 affaire
    
  • Non respect décision de justice : 1 affaire
    
  </li>
  

dossiers montés en Août 1457 : 6 dossiers archivés

• Esclavagisme :
  
  
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglée à l'amiable
    
  • 3 classé sans suite
    
  </li>
  
• Marché, infraction à la grille des prix
  
  
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglées avec amende
    
  • 1 réglée à l'amiable
    
  • 1 classée sans suite
    
  </li>
  
• Marché, achats/ventes illégales
  
  
  
  • 0 transmis en procure
    
  • 0 réglée avec amende
    
  • 0 réglées à l'amiable
    
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