Bonjour messire Zaak
Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des légumes à 11.10 écus.
Je vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonces de la mairie.
Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix à respecter :
Article 6 :"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain : blé : 12,85 écus - farine : 15,00 écus - pain : 6,45 écus
Pour la filière viande : Mais : 3,75 écus - Lait : 10,95 écus - Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus - Carcasse de vaches : 31,90 écus - Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements : Laine : 13,00 écus - Peaux : 15,80 écus
Culture : ==> Légume : 11,00 écus
de même que cet article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9Je vous demande donc de racheter ce légume que je remets en vente au même prix, soit 11.10 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,
Ladypassion,
Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary