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 sauvegarde guide législatif

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Saradhinatra

Saradhinatra

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MessageSujet: sauvegarde guide législatif   sauvegarde guide législatif EmptyLun 30 Mar 2009, 12:03

Corpus Legislatif du Comtat de Tolosa

[cliquer sur le titre pour accéder aux différents textes de lois]


Où trouver les textes de loi au château

sauvegarde guide législatif 08-h Etagère Chartes, codes, livre de lois
sauvegarde guide législatif 08-h Etagère des décrets toulousains en vigueur
sauvegarde guide législatif 08-h Etagère des arrêtés municipaux d'Albi
sauvegarde guide législatif 08-h Etagère des arrêtés municipaux de Castres
sauvegarde guide législatif 08-h Etagère des arrêtés municipaux de Castelnaudary
sauvegarde guide législatif 08-h Etagère des arrêtés municipaux de Foix

sauvegarde guide législatif Blogchezzaza121545402850_gros



sauvegarde guide législatif 08GArrêtés municipaux en vigueur à Albi sauvegarde guide législatif 08H


sauvegarde guide législatif 08-h Arrêté municipal n°2, entré en vigueur le 4 décembre 1456sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

Article 3 :
Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi

sauvegarde guide législatif 08-h Arrêté municipal n°3, entré en vigueur le 19 juin 1456 sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Nous, Ladypassion, Maire d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal , arrêtons ce qui suit :

Arrêté municipal n° 3 du 18 juin 1456 concernant les marchandises réservées de la maréchaussée

Article unique :
Toute
personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la
maréchaussée d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable d'une affaire
d'escroquerie ou d'esclavagisme se verra poursuivie pour entrave à la
justice.
Elle se verra condamnée :
- à restituer la/les marchandises dans les 24 heures
-
à payer à la maréchaussée dans les 24 heures une amende correspondant à
25 % de la valeur de la/des marchandise(s) réservée(s) qu'elle a acheté.
En cas de refus, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Fait à Albi le XVIII jour de juin MCDLVI

Ladypassion
Maire d'Albi

sauvegarde guide législatif 08-h Arrêté municipal n°4, entré en vigueur le 4 décembre 1456 sauvegarde guide législatif 08-g
Citation :
Nous, la Chambre des Capitouls d'Albi, après avis favorable de la majorité du Conseil Municipal, arrêtons ce qui suit

Article 1 :
Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Albi sans l’accord écrit du maire.

Article 2 :
Le bois est exclusivement vendu par la mairie.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du maire.

Article 3 :
Le bois et le fer sont exclusivement réservés aux artisans albigeois qui en ont l’usage.
De la même manière, les pelotes de laine et les peaux sont exclusivement réservées aux artisans tisserands albigeois.
Nulle autre personne n’est en droit d’en acheter sans l’accord écrit du maire.

Article 4 :
Les fruits sont principalement vendus par la mairie.
Seuls les Albigeois sont autorisés à vendre des fruits sur notre marché, au
prix
maximum identique à celui des légumes. Prix fixés par l'arrêté n°2.
Toute personne non albigeoise devra demander au maire et attendre
son autorisation écrite avant de vendre des fruits sur notre marché.

Article 5.1 :
Toute personne étrangère à la ville d'Albi voulant vendre sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
avant de mettre ses produits en vente.
Une
personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est
pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au
maire ou à défaut, à un des capitouls.

Article 5.2 :
Toute
personne étrangère à la ville d'Albi voulant acheter sur le marché
d'Albi devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse
si ses achats dépassent l'équivalent de nourriture pour 5 jours.

Article 6 :
Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux organisés par la ville d'Albi.

Article 7 :
Toute
personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de
justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.

article 8:
Le pain vendu à 2 écus, par la mairie ou par un particulier, est
strictement réservé aux vagabonds et à nul autre. Toute autre personne
s'en portant acquéreur sera poursuivi pour escroquerie. (validé le 27
fevrier 1457)

Fait à Albi le Ier jour de décembre MCDLVI

Chambre des Capitouls d'Albi


Articles à utiliser selon les cas d'infraction
[Faites
éditer, chercher votre cas, ensuite copier tous le texte entre les
balises [ quote] et [ /quote] et coller le tout dans le dossier à
l'emplacement prévu]



sauvegarde guide législatif 08GCas d'infraction de type économique sauvegarde guide législatif 08H


sauvegarde guide législatif 08-h En cas d'esclavagisme sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret :
Décret
n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas de non respect d'une grille de prix maximum sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret :
Arrêté municipal en vigueur (mettre seulement la grille des prix maximum)
Spoiler:
 
Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
=>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas de vente non autorisée sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret :
Arrêté municipal en vigueur
Spoiler:
 
Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas d'achat de marchandises réservées sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret :
Arrêté municipal en vigueur :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions :
Spoiler:
 

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
Spoiler:
 
=> Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas de spéculation sauvegarde guide législatif 08-g
Citation :
Décret : RAS

Du Coutumier :
=> Art. 122-23 – De la spéculation
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas de déstabilisation du marché sauvegarde guide législatif 08-g


Citation :
Décret : RAS

Du Coutumier :
=> Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés
Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: sauvegarde guide législatif   sauvegarde guide législatif EmptyLun 30 Mar 2009, 12:04

Articles à utiliser selon les cas d'infraction - Suite
[Faites
éditer, chercher votre cas, ensuite copier tous le texte entre les
balises [ quote] et [ /quote] et coller le tout dans le dossier à
l'emplacement prévu]


sauvegarde guide législatif 08GCas d'infraction de type sécurité sauvegarde guide législatif 08H



sauvegarde guide législatif 08-h En cas de brigandage sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret : RAS

Du Coutumier :
=> Art. 121-5 – Du vol
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas de lance illégale sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret :
=> Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.
Spoiler:
 
=> Complément au décret n°IV-2 :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
=>Art. 121-3 – De la trahison
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas de prise de mairie non réussie sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret : RAS

Du Coutumier :
=>Art. 121-3 – De la trahison
Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif 08-h En cas de prise et de pillage de mairiesauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Décret : RAS

Du Coutumier :
=>Art. 121-3 – De la trahison
Spoiler:
 

=> Art. 121-6 – Du pillage de biens publics
Spoiler:
 



sauvegarde guide législatif Blogchezzaza121545402850_gros


sauvegarde guide législatif 08GCas d'infraction divers sauvegarde guide législatif 08H




sauvegarde guide législatif 08-h En cas de non respect de la loi d'éligibilité sauvegarde guide législatif 08-g
Citation :
Décret : Loi sur l'éligibilité en vigueur le 22 décembre 1456

Spoiler:
 

sauvegarde guide législatif Blogchezzaza121545402850_gros

Divers liens utiles

sauvegarde guide législatif 08-h Demandes d'autorisation pour les lances
sauvegarde guide législatif 08-h Les casiers judiciaires des condamnés
sauvegarde guide législatif 08-h Liste des bannis et inéligibles
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MessageSujet: Re: sauvegarde guide législatif   sauvegarde guide législatif EmptyLun 30 Mar 2009, 12:40


Citation :
Art. 231-2 – De l’institution chargée de la procédure à l’amiable

Spoiler:
 


Procèdure de réglement par amende forfaitaire sauvegarde guide législatif 08-g

Citation :
Art. 231-3 – De la procédure de règlement par amende forfaitaire

Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: sauvegarde guide législatif   sauvegarde guide législatif Empty

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