Carta de la Banca comtala — Charte de la Banque comtaleTitre I — De la Banque Comtale
Article 1-1 — Du statut de la Banque Comtale
La Banque comtale est un établissement financier public, subventionné par des fonds émanant du Comtat de Tolosa.
Elle ne peut poursuivre d'autres intérêts que la satisfaction de l'intérêt public.
Article 1-2 — De la composition de la Banque Comtale
La Banque Comtale est coordonnée par le Grand Argentier, nommé par le Bailli et le Commissaire au Commerce, le Coms devant valider cette nomination pour qu'elle soit effective.
Le Bailli et le Commissaire au Commerce font partie de la Banque comtale, et disposent de prérogatives propres.
Un ou plusieurs banquiers sont nommés dans les comptoirs locaux par le Coms, le CAC et le Bailli, sur proposition du Grand Argentier.
Nul banquier privé ne peut intégrer le dispositif de la Banque Comtale.
Article 1-3 — Des critères de recrutement
Tout banquier doit résider dans la ville où se trouve le comptoir qu'il administre.
Tout banquier, y compris le Grand Argentier, doit disposer d'un casier judiciaire vierge, notamment en ce qui concerne le brigandage, le trouble à l'ordre public, et l'escroquerie. Néanmoins le Grand Argentier pourra prendre la décision d'accepter certaines personnes au cas par cas, ainsi les erreurs de jeunesse pourront ne pas couper le recrutement.
Titre II — Des prêtsChapitre 1 — De l'établissement prêteur
Article 21-1 — De la dotation des fondsLe montant de la subvention allouée au prêt est avancé par la trésorerie du Comtat de Tolosa.
A ce titre, le Bailli ou le Commissaire au Commerce peuvent opposer à tout moment un veto au transfert des fonds.
Article 21-2 — Du montant des prêts
Tout sujet du Comtat de Tolosa désirant disposer du fond nécessaire à son inscription à l'Université peut effectuer une demande pour l'allocation d'un montant de mille (1 000) écus maximum.
Tout sujet du Comtat de Tolosa désirant se porter acquéreur d'une échoppe d'artisan peut effectuer une demande d'allocation d'un montant de trois cents (300) écus maximum.
Tout sujet du Comtat de Tolosa désirant se porter acquéreur d'un second champ peut effectuer une demande d'allocation d'un montant de deux cents (200) écus maximum.
Tout sujet du Comtat de Tolosa désirant réaliser un projet de vie peut effectuer une demande d'allocation d'un montant de cent (100 écus maximum).
Nul prêt ne sera accordé pour jouer au ramponneau.
Article 21-3 — Des conditions d'allocation des ressourcesL'allocation d'un prêt est subordonnée à la satisfaction par le requérant des conditions suivantes :
a) Pour l'universitaire :le requérant doit avoir au moins en fonds immédiats le complément financier nécessaire à l'inscription à l'Université à savoir 600 écus, s’il a déjà changé d’échoppe, ou 1 500 à défaut
b) Pour l'artisan : le requérant doit avoir en fonds immédiats, lors de la demande, la somme de 200 écus et les moyens financiers ou matériels pour débuter la production
c) Pour le paysan : le requérant doit avoir en fonds immédiats, lors de la demande de prêt, la somme de 200 écus et posséder les biens nécessaires à une première production
En outre, le banquier veillera à informer l'emprunteur des besoins en champs et en échoppe de la ville dans laquelle il vit. Le banquier devra demandera au maire en fonction quel type de champ subventionner. Si la personne veut un champ de légume dans une ville ayant un verger le banquier peut guider le contractant vers une autre culture, ou geler le prêt.
Article 21-4 — Du remboursement
Le taux d'intérêt est fixé à 5% du montant emprunté.
Les modalités de remboursement sont définies ci-dessous :
a) Pour les universitaires : le remboursement s'effectue le lendemain du prêt, avec (en plus) l'acquittement par le requérant des intérêts.
b)Pour tous les autres cas, l'échéance de remboursement est de quarante (40) jours maximum. Le calcul de la durée du prêt se fera par rapport au salaire minimum journalier dans le Comté, et le prix du pain arbitrairement fixé à 6,5 écus, soit pour un salaire
minimum de 15 écus, une capacité de remboursement de 8,5 écus par jour.
Exemple:
L'emprunteur A demande un prêt de 300 écus, soit 300x1.05=315 écus à rembourser.
315 /8,5 = 37. La durée du prêt est de 37 jours.
Si la totalité du prêt, intérêt et principal, n'est pas remboursé à l'échéance, une majoration journalière de 0.5% sur la somme restant à rembourser sera appliquée et l'emprunteur pourra être poursuivi en justice.
Sous réserve d'accord avec les autorités bancaires, après étude personnalisée des dossiers, les modalités de remboursement peuvent être assouplies.
Chapitre 2 — De l'emprunteur
Article 22-1 — Des qualités requises de l'emprunteurL'emprunteur doit habiter dans la ville où il désire obtenir son prêt.
L'emprunteur doit être actif et participer à la vie en société.
Le casier judiciaire doit être vierge. Si cela n'est pas le cas le banquier, après enquête sur le casier judiciaire, se réserve le droit d'accorder ou non la création du dossier.
L'emprunteur potentiel devra convaincre des ses facultés et de sa bonne santé.
[HRP]avoir au minimum pour les prêts d’échoppe 20 en intelligence, force, charisme et 35 points de réputation ; avoir au minimum pour les prêts réservés aux érudits I : 60/120, C : 60/120 et F : 60 ainsi que 100 points de réputation
Article 22-2 — Des engagements de l'emprunteur
L'emprunteur s'engage à ne pas quitter le comté le temps de la durée du prêt, sauf dérogation accordée par le conseil.
L’emprunteur s’engage à fournir, l'état de ses finances ainsi que ses caractéristiques ainsi que sous sept jours (7) la preuve de leur utilisation telle que définie dans l’offre préalable.
Si le remboursement n'a pas lieu dans les délais définis, l'emprunteur pourra être poursuivi en justice.
Chapitre 3 — Du contrat de prêt
Article 23-1 — De l'offre préalable
L’offre préalable de prêt a une validité de 15 jours à dater de son émission.
Elle est rédigée dans les termes suivants :
- Citation :
- "Ce jour, {date}, je soussigné(e), {nom du banquier}, Banquier Comtal de {ville} émet une offre préalable de prêt auprès du {nom emprunteur} inscrit sur les registres royaux le {date inscription RRs adaptée}, demeurant actuellement à {ville}, afin de financer {préciser : achat & type ou bourse}, aux conditions suivantes :
- Prêt {type}
- Montant : {somme}
- Taux d'intérêt : 5% du total
- Durée : {nombre de jours}
- Echéances : {préciser nombre et montant}
Remboursement anticipé total ou partiel (d'au moins une échéance) possible à tout moment
Offre valable jusqu’au {date en clair, 15 jours après l’offre}
Le Banquier se réserve le droit d'accorder ou de refuser le prêt dans un délai de 7 jours à compter de l'acceptation de l’offre par l'emprunteur.
{Signature du Banquier} "
L’acceptation de la présente offre se fera sous la forme suivante :
- Citation :
- «{Retranscrire l’intégralité de l’offre préalable}
Je soussigné {nom} déclare accepter la présente offre préalable après avoir pris connaissance de tous les articles concernant l’Emprunteur inscrits au Coutumier :
{donner l’adresse Justice du comté – « articles sur la banque comtale » }
Je m’engage à utiliser les fonds qui me seront remis pour {préciser selon l’offre} et à ne pas quitter le comté de Toulouse tant que le remboursement intégral du prêt ne sera pas effectué.
Fait à {ville}, le {date}
{signature de l’Emprunteur} »
Article 23-2 — De l'attribution du prêt
La Banque Comtale dispose de 7 jours à compter de l’acceptation de l’Offre préalable de prêt par l’Emprunteur pour accepter ou refuser le prêt.
L’Attribution du prêt se fait dans les termes suivants :
- Citation :
- {Nom de l’emprunteur}
Ce jour {date}, en réponse à votre acceptation de l’offre préalable faite par la Banque Comtale de Toulouse, concernant la souscription d’un Prêt {type ou bourse}, je tiens à votre disposition les fonds demandés, soit {somme} écus que vous vous engagez à restituer en {nombre}échéance(s) dont le calendrier suit :
- {somme/échéance Intérêts} écus remboursés le {date}
{Inscrire en clair les dates des différentes échéances pouvant aller de 1 à 6}
Un remboursement anticipé total ou partiel (d'au moins une échéance) est possible à tout moment.
Toute échéance non respectée peut conduire l’emprunteur devant la justice.
La copie de l’acte d’achat {ou de l’inscription à l’université} doit nous parvenir dans un délai de 7 jours à dater de l’attribution du prêt.
Cordialement,
{Nom du banquier}
Banquier Comtal de {Ville}
Chapitre 4 — Des recours de la banque
Article 24-1A l'attribution du prêt, la banque s'octroie le droit de mettre sous surveillance l'emprunteur. En effet si les modalités ne sont pas observées, par exemple un champs de blé acheté au lieu d'un élevage de cochon, alors l'emprunteur sera passible de poursuites.
Article 24-2Si l'emprunteur ne rembourse point son prêt dans les délais établis, ou refuse de s'acquitter des pénalités de retard, il sera passible de poursuites pour pillage de bien public (trahison) au sens de l'article 121-6 du Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse.
Chapitre 5 — De l'éthique des fonctions au sein de la banque comtaleLes banquiers peuvent prendre conseil auprès de leurs confrères mais en aucun cas auprès de personnes non autorisées.
Le banquier se doit de garder le secret des affaires internes à la banque.
En effet chaque banquier se doit d'observer le secret professionnel quand aux comptes de ses clients ainsi que toutes informations relatives à celui-ci.
Le banquier ne doit fournir ces informations qu'au Grand Argentier si celui-ci le lui demande.
Celui qui ne respectera pas cette règle sera congédié sans autre forme de procès pour violation du secret d'après l'article Art. 122-13 du coutumier.
Les autorités pourront si elles le souhaitent intenter un procès à ce même banquier pour trahison.
Les banquiers si surcharge de travail il y a ou absence plus ou moins longue, sont suppléés par le Grand Argentier. Si l'absence du banquier dure, le Grand Argentier choisira un assistant après consultation avec les autorités comtales.
Il est interdit au banquier de procéder par favoritisme, ou bien de faire bénéficier les contractants de conditions de prêts qui sortent des normes fixées par la présente charte.
Dans cette optique les comptes rendus des banquiers seront soumis à expertises aléatoires et régulières.
Des contrôles sur place seront menés sans que le banquier ne puisse en avoir connaissance.
Si toute forme de corruption ou de détournement était constaté le banquier serait congédié et poursuivi en justice pour corruption et abus de pouvoir.
Faict le XIV juin MCDLVI à Tolosa
Le conseil comtal, à la majorité a validé,
Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a ratifié
Modifié le 15 février 1457 à Toulouse,
Le conseil comtal, à la majorité a validé,
Russocarine IVème Coms de Tolosa a ratifié 
Mar 24 Fév 2009, 21:06