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 [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux

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parotech

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyDim 04 Déc 2011, 04:24

C'est bizarre qu'un nouveau maire étudie d'abord les arrêtés municipaux plutôt que de chercher les demandes des villageois et des voyageurs.

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logann

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyDim 04 Déc 2011, 12:04

La question c est comment reconnaissez vous un MA d un voyageur ? juste les quantités d achats different.

Paro le maire de Toulouse a écouté les demande de son peuple. Et le marche en fait parti.

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyDim 04 Déc 2011, 12:16

Personnellement, je vous fais part d'interrogations mais c'est la ville qui décide de son propre marché.

Si vous pensez que ce sera mieux de fermer un marché alors qu'il y a un mois vous trouviez tout à fait normal d'acheter en masse des denrées pour les remettre plus cheres tout de suite apres. Il faudrait avoir une ligne de conduite et s'y tenir.

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zacharys

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyDim 04 Déc 2011, 13:51

Alors pour répondre brièvement ce n'est pas MOI tout seul en tant que maire qui est décidé de cette marche a suivre mais moi ET mon conseil qui sont quand même porte parole de la ville, donc du peuple. Sachez que je reste à l'écoute de mes villageois et des voyageurs de passage et que ce n'est pas de mon propre chef que j'agis.
On ne peut pas dire non plus que je ne communique pas avec mon conseil et avec les villageois.
Si nous mettons en place cet article c'est pour protéger notre marché des pillages abusif de certains "voyageurs". Je me permet de mettre voyageurs entre guillemet car les pillages que nous avons subit était délibéré car ils ont été répété tout les jours pendant une semaine.
J'accepte la distinction entre MA et voyageurs comme la cité notre CAC même si pour moi ca donne l'autorisation aux MA de ce faire passer pour voyageurs. Et je suis prêt a accepter toute remarques pour améliorer cet article. Mais sachez que je communique toutes les remarques à mon conseil car ils l'ont fait avec moi et je ne leur cache rien.


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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyDim 04 Déc 2011, 15:37

Nous ne doutons pas de votre transparence avec votre conseil et les toulousains. Ce qui me chiffonne le plus dans tout cela, c'est l'obligation au quidam de demander une autorisation de commercer sur le marché toulousain avant toute chose.

Nous parlons d'un retour à un marché fermé soumis à obligation et quotas. Etant moi même un légaliste, d'édicter des regles ne me dérange pas mais c'est le virage à 180 ° sur les positions qui ont toujours prédominées sur la ville de Toulouse de vouloir un commerce libre et sans entraves.

Vous savez que désormais vous avez un coutumier clair ou le risque de pillage de marché est bien identifié pour lancer des procedures.

Pourquoi pénaliser l'ensemble d'une ville ou des voyageurs pour quelques brebis galeuses facilement repérable et justiciable?

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logann

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 05 Déc 2011, 10:57

Car on a des voyageur rigolo qui se sont amusé a faire les petits malin et a faire des achats etc. Second point ce n est pas un virage a 180 juste que l on en a marre des "voyageur" qui acheté et vente moins
Cher que les Toulousains. On ne souhaite pas que le peuple s appauvrisse pour des voyageurs.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 05 Déc 2011, 22:12

Soit, attendons de voir l'avis du CAC et Bailli.

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Néférouré d'Amosé

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 07 Déc 2011, 11:46

Messire Zachary un MA si il veut se faire passer pour un voyageur ne pourra pas acheter plus de trois jours de nourriture, mais j'approuve pour les MA et je ne pense pas que ça ferme le marché c'est la moindre des politesse que de se signaler ou qu'un maire le fasse à la place de son MA. Il est vrai qu'il faut du monde pour surveiller, mais quand vous connaissez votre marché on voit de suite si un intrus vient jouer dans notre cour.

Toulouse est Capitale avec ses désagréments, un seul champs par personne ce qui veut dire moins de matière première, donc si un MA vient à dévaliser ce marché les Toulousains font comment, de même si des marchandises en quantité sont déposées à prix inférieur les Toulousains ne vendront pas.

Je suis pour les marchés libres et là c'est le cas on n'interdit pas juste le bourgmestre demande d'être averti, de plus il peut aussi imposer les prix aux MA pour protéger ses citoyens. J'ai été maire et même si je n'ai jamais refusé aux étrangers de vendre quand ils demandaient si j'en attrapais un sans autorisation il allait direct voir le procureur et son maire recevait une jolie lettre. La politesse ouvre bien des portes.
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logann

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyJeu 08 Déc 2011, 01:46

Je sais vous êtes loin de
La capitale mais on peut y avoir deux champs las bas

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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 28 Déc 2011, 20:38

Je voudrais savoir ce qu'il en est à présent ! Au cas où je remets le décret demandé ici.

Citation :
Décret municipal de la ville de Toulouse

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer et le bois.

Article 3 : Des ventes réservées à des particuliers.

La mairie pourra mettre en vente des pains à 2 écus réservés aux personnes les plus pauvres s'étant faites connaître ; vagabonds, niveaux 0, victimes de racket sur les routes menant à notre ville.

Article 4 : Du libre commerce des autorités comtales

Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale,dès lors que le maire en est informé.

Article 5 : De l’identification des MA et des personnes extérieure à la ville

Les Marchands ambulants et les personnes de passage dans notre ville qui désiraient acheter ou vendre des marchandises doivent se faire connaître auprès du maire afin d'obtenir de celui-ci l'autorisation nécessaire et attendre sa réponse avant de procéder à tout acte commercial.
Toute personne qui ne respecterait pas cet article se verrait poursuivie pour escroquerie.

Toutefois, sont exclu du présent article tout acte lié à l'achat de denrées pour se nourrir dans la limite de 3 points de faim par jour.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 28 Déc 2011, 20:43

Pour moi c'est ok il vous faut l'accord du CAC et bailli

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyJeu 29 Déc 2011, 12:28

Merci Messer Coms ! Je vais écrire au CAC et au Bailli, pour qu'ils finalisent ceci !

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Jaccot

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 02 Jan 2012, 18:49

Juste quelques petites remarques, faites en rouge, de mon côté :
Citation :
Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus.
Préciser pour les prix si c'est HT ou TTC.

Citation :
Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus.
Comme pour l'article 1, préciser HT ou TTC.

Citation :
Article 3 : Des ventes réservées à des particuliers.

La mairie pourra mettre en vente des pains à 2 écus réservés aux personnes les plus pauvres s'étant faites connaître ; vagabonds, niveaux 0, victimes de racket sur les routes menant à notre ville.
Ici aussi, j'imagine que c'est HT mais autant le préciser pour plus de clarté et éviter les pinaillages en cas d'interventions à ce sujet.

A part ces quelques petits points, je n'trouve, pour ma part, rien à redire. Si on spécifie donc pour les prix tout ce qui est hors taxe (HT) ou total tout compris (TTC), je ne verrai plus rien à redire à ce decret qu'en fait, j'trouve même très bien. Smile
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 02 Jan 2012, 19:10

En effet, c'est tout en hors taxe. Je vais l'annoter, mais pensez-vous qu'il soit préférable d'écrire également le prix ttc pour chacun ?

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 02 Jan 2012, 19:12

Décret municipal de la ville de Toulouse

Article 1 : De la liberté des prix

Toutes les marchandises sont échangées sur le marché toulousain à prix libres, sauf les fruits, le bois et le minerai de fer.

Les fruits ne peuvent être vendus par des particuliers à moins de 10.50 écus HT.
Le bois ne peut être vendu par des particuliers à moins de 4.25 écus HT.
Le minerai de fer ne peut être vendu par des particuliers à moins de 20.50 écus HT.

Seules la mairie et les personnes dûment autorisées par celle-ci le droit de vendre ces trois produits au-dessous des seuils cités.

Article 2 : Des ventes réservées à la mairie et aux Toulousains

Le poisson est en vente libre ; cependant, la mairie se réserve l'achat des poissons à des prix inférieurs à 17 écus HT.

Seuls les Toulousains ont le droit d'acheter le minerai de fer et le bois.

Article 3 : Des ventes réservées à des particuliers.

La mairie pourra mettre en vente des pains à 2 écus HT réservés aux personnes les plus pauvres s'étant faites connaître ; vagabonds, niveaux 0, victimes de racket sur les routes menant à notre ville.

Article 4 : Du libre commerce des autorités comtales

Le Comté et les personnes dûment mandatées par celui-ci ont droit de libre commerce sur le marché de notre Capitale,dès lors que le maire en est informé.

Article 5 : De l’identification des MA et des personnes extérieure à la ville

Les Marchands ambulants et les personnes de passage dans notre ville qui désiraient acheter ou vendre des marchandises doivent se faire connaître auprès du maire afin d'obtenir de celui-ci l'autorisation nécessaire et attendre sa réponse avant de procéder à tout acte commercial.
Toute personne qui ne respecterait pas cet article se verrait poursuivie pour escroquerie.

Toutefois, sont exclu du présent article tout acte lié à l'achat de denrées pour se nourrir dans la limite de 3 points de faim par jour.



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 02 Jan 2012, 19:36

Triskelle a écrit:
En effet, c'est tout en hors taxe. Je vais l'annoter, mais pensez-vous qu'il soit préférable d'écrire également le prix ttc pour chacun ?



Non ce n'est pas recommandé car les taxes comtales peuvent variées à la hausse ou à la baisse.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 02 Jan 2012, 19:38

Très judicieux, merci ! Very Happy

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 02 Jan 2012, 19:49

Très juste. Vous pouvez, par contre, afficher les prix actuels en mairie ou en halle (ou les deux), à titre d'information.

Pour moi, c'est tout bon, et j'valide donc pour ma part.
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyLun 02 Jan 2012, 21:01

(navrée je passe demain)
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 04 Jan 2012, 20:58

Thémis ?

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 04 Jan 2012, 22:49

j’émets quelques réservent sur l'article 5, surtout par rapport au suivit des autorisations. mais sinon je suis d'accord.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 04 Jan 2012, 23:32

Ah ? Qu'est-ce qui coince alors ?

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goldenjames

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 01 Aoû 2012, 23:09

Je vous demande de faire pression sur Robin afin d’arrêter l'affichage de l'article sur la réglementation de l'achat de poisson! Je lui ai déjà demandé à de nombreuses reprises!

Il autorise son armée a acheter ce poisson donc je ne vois pas pourquoi les toulousains ne pourrait en faire de même!

Cordialement

Goldenjames
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 01 Aoû 2012, 23:37

N'étant pas à Toulouse, pourriez-vous donner les termes exacts de l'article, ainsi nous pourrons en parler calmement, en ayant tous les éléments, s'il vous plaît ?

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 EmptyMer 01 Aoû 2012, 23:37

Le Comté n'intervient pas dans la gestion interne d'une mairie qui est confiée à la responsabilité du maire. En l'occurence actuellement c'est Robin le maire.
Par contre si vous avez des preuves de ce que vous avancez, gardez les, cela servira de defense en cas de proces reclamé par la mairie de Toulouse.
Le dossier de plainte ne saurait etre accepté si des passes droits sont accordés à d'autres.

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux - Page 9 Empty

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