Deux jours pour déposer une plainte, n'est ce point merveille ? Le maire albigeois ne semblait point mesurer l'importance d'agir avec célérité lorsqu'il existait un risque de voir tomber la mairie entre de mauvaises mains...Le Comté contre : Anne_CatherineDate : 21.08.1461Chef d'accusation :
Trahison Suspect :
Anne_Catherine Casier judicaire :
ViergeDossier instruit par : Sebelia Querini, prime lieutenant
Victime : Mairie d'Albi
Témoin : Meylin, milicien pour la ville d'Albi
En date des 20 et 21/07/1461 une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et Meylin a contribué à la mater. Dans la meslée, elle a reconnu Anne_Catherine parmi les assaillants. La mutine est albigeoise.
- Citation :
- Expéditeur : Franca
Date d'envoi : 21/08/1461 - 22:34:02
Titre : bonjour
Bonjour Dame Sebélia,
je souhaiterais porter plainte contre Anne_Catherine qui par 2 soir de suite a tenté de prendre la mairie
20/08/1461 04:11 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Anne_catherine parmi les assaillants.
21/08/1461 04:10 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.
Expéditeur : Meylin
Date d'envoi : 21/08/1461 - 05:20:43
Titre : Re: bonjour
https://2img.net/h/oi42.tinypic.com/2yxok85.jpg :
pouvez vous me dire comment procéder svp
merci
Franca
maire d'Albi
Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Corpus législatif du Comté de Toulouse : Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse
Livre premier - Des lois en vigueur endéans le Comté de Toulouse
Titre II — Des infractions pénales
Chapitre I — Des crimes
Article 121-3 : De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au Roy, au Comte et aux représentants légitimement élus du Comté (membres du Conseil comtal et Maires). Il s'agit de :
L'acte de rébellion se définit comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une Mairie. Pour être légitime, l'attaque contre une mairie doit avoir été approuvée par le Conseil comtal.
Pour être légitime, l'attaque contre le Comté doit avoir été validée par l'Etat-major, en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comté.
.../...
La trahison est punissable de six jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois. Cette peine pourra être assortie d'une mesure d'inéligibilité temporaire de trois mois maximum.
Chapitre II - Principes généraux du droit pénal
Article 112-4 : La tentative
La tentative est punie comme l’agissement lui-même.
Suivi du dossier : Anne_Catherine a été aperçue ce jour le 21 aoust 1461 à Albi
Commentaires : dossier transmis à la procure le 21 aoust 1461