nini89
Nombre de messages : 798 Localisation : Albi Date d'inscription : 16/04/2012
| Sujet: [escroquerie]Achat poisson réserver a la mairie Celal2 [AA] Mer 31 Oct 2012, 14:05 | |
| La mairie d Albi contre:Celal2 Date :Suspect :Celal2http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Celal2Casier judiciaire: Aucun en Toulouse Dossier instruit par Sergent stagiaire Nini89 Victime Ville d'Albi:Maire d AlbiTémoin:Rose0089 Preuve:- Spoiler:
Bonjour Dame Nini
ce matin j ai déposer deux truites pour la mairie a 16,80 écus le poisson, un messire les est acheter , je vous fait parvenir la preuve :
31/10/1460 10:50 : Vous avez vendu à Celal2 2 truites pour 16,80 écus.
Bonne journée Dame
Cordialement rose Arrêtés municipaux- Spoiler:
Article 3 : prix du poisson Les poissons à 17.20 et moins sont réservés à la mairie. Les poissons entre 17.21 et 18 sont réservés aux seuls albigeois. Coutumier- Spoiler:
Extrait du Coutumier Toulousain : Chapitre III – Des contraventions
Article 123-2 : De l'achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition, en contravention avec un arrêté municipal, de biens proposés à un prix particulier, dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de la Maréchaussée en la surveillance des marchés.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de cent écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Courrier envoyé Celal2 le 31 Octobre 1460 a 12h05 - Spoiler:
Bonjour Messire Celal2
Je me présente Nini89 sergents stagiaires du barri d'Albi, vous a écrit concernent les poissons que vous avez acheter sur le marche d Albi a 16,80Ht 17.14TTC écus le poisson,hors je tien a vous signaler que tout poisson en dessus de 17.20TTC est réserver a la mairie d Albi. Pour évité toute poursuite il faudrait que vous remettais les poissons au prix de 16.80HT je vous laisser 48 heure pour faire cela et me répondre.
Je vous met l arrêté municipal concernant le poisson Article 2 : Produits réservées à la mairie et aux Albigeois Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie. Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.
Les poissons à 17.20 ttc et moins sont réservés à la mairie. Les poissons entre 17.21 et 18 écus ttc sont réservés aux seuls albigeois
Fait à Albi le 31 Octobre 1460 Nini89 Sergent stagiaire du barri d'Albi Courrier reçu part l accuser- Spoiler:
Expéditeur : Celal2 Date d'envoi : 01/11/1460 - 09:55:37 Titre : Re: poissons
Bonjour,
J'ai bien remis les poissons en vente à 16�80.
Bonne journée Courrier au maire Jalna83le 1 Novembre 1460 a 11h10 - Spoiler:
Bonjour Jalna
J ais récupéré deux poisson pour la mairie qui avais étais pris part Celal2 il faudrait que je te les rend pour la mairie ou a quelqu'un qui est mandaté pour les reprendre.
Nini Sergent stagiaire CommentairesJ ais récupéré les deux truites et écrit au maire pour que je puisse lui rendre ou a quelqu'un de mandaté. Preuve- Spoiler:
01/11/1460 11:01 : Vous avez acheté à Celal2 2 truites pour 17,14 écus.
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nini89
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