[ALBI] Liste des arrêtés municipaux

Voilà qui est clair. Donc repassons tous les arrêtés et baste.

A mon sens, le sceau du Coms ne fait que souligner ce qui est déjà un fait: les arrétés sont ratifiés et approuvés par le Coms, point !

Si discussion sur le pourquoi du sceau il doit y avoir, cela ne concerne pas ce sujet qui est "les arrétés municipaux d'albi". Ces derniers ont été discutés, modifiés et validés. Ils sont appliquables et affichés également depuis hier par le Maire et moi même.

A charge du maire actuel ou d'un prochain de décider de les réviser.

Je ne comprends pas pourquoi cet alarmisme de certains.
Sceau de confirmation ou pas, chaque Coms est libre de procéder à sa façon pour valider les décrets des municipalités.
Les délits en cours, si délits il y a, commis avant les nouveaux arrêtés tombent sous le coup des anciens qui étaient valides en leur temps ; ça me parait évident.
Vous nous voyez à l'inverse, reprendre tous les procès jusqu'au jour de la création, tout ça parce qu'ils ont changés le 24 septembre 1458 ? Et je ne parle que pour Albi !

Citation :

Le Coms, le bailli et le commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

C'est pourtant bien le comté qui décide au vu de nos loi, Aldin. Un maire ne peut décider totalement librement des arrêtés pour sa ville donc autant que ce soit assumé avec un sceau comtal...

Je ne comprends pas bien dès lors pourquoi exiger l'approbation du conseil... et pourquoi ces discussions... stériles pour le petit représentant du peuple que je suis...

D'un autre point de vue, pour les petites gens, le conseil comtal fixe déjà les prix, les salaires etc... et se demandent déjà comment ils peuvent influer sur la gestion de la ville...

Dans la mesure où le coutumier exige l'approbation du conseil pour tout arrêt publié, pourquoi dès lors l'apposition d'un sceau changerait quelque chose, les faits étant jugés sur l'arrêté publié en mairie...

Ceci dit, je peux comprendre le point de vue du juriste...

Je voulais juste dire deux chose, je demande le changement d'un arrêter.

Citation :

Article 4 :
Les étrangers à Albi désirant vendre ou acheter plus que l'équivalent de trois jours de nourriture devront en faire la demande à la mairie.

changer pour

Citation :

Article 4 :
Les étrangers à Albi ne peu ni vendre ou encore acheter sur le marché sauf l'équivalent de trois jours de nourriture sans en faire la demande à la mairie.

Le premier arrêter est incompréhensible, cela touche que les produit de consommation ou tout les produits. Si cela touche que les produit de consommation pourquoi vendre pour 3 jours.

Je le dit simplement, si elle n'est pas changer, pour être incompréhensible, autant arrêter de voir coté loi. Je suis pas la pour courir a la place de la justice.

Citation :

Article 4 :
Les étrangers présents à Albi ne peuvent ni vendre ni acheter sur le marché, à l'exception de l'équivalent de trois jours de nourriture, sans en faire la demande préalable à la mairie.

Juste quelques modifs de forme.
Je suis pas, personnellement, fan de ces arrêtés restreignant les achats sur nos marchés alors que nous avons des surproductions partout...
M'enfin ça reste un avis personnel
Ok pour moi.

pareil, je suis pas fan de mettre des chaines sur les marchés, je suis plutôt libéraliste... ça se dit peut être pas ^^
Mais dans l'idée, je n'ai pas à imposer ma façon de voir, et je ne peux que valider cette modif qui tient la route (avec l'ortho modifiée bien entendu).

Donc ok pour moi aussi.

Je laisserai au prochain maire le plaisir de les modifier, je veux juste pas rentrer plus dans le sujet. De mon coter niveau marché je suis anti-libéraliste, mais c'est juste mon avis personnel.

Je ne trouve toujours pas ça très clair comme rédaction.

Je propose


Article 4 :
Les non albigeois voulant acheter ou vendre sur le marché d'Albi doivent demander une autorisation préalable au maire ou à la personne indiquée sur le message du maire.
Il leur est toutefois possible d'acheter de quoi se nourrir 3 jours sans autorisation préalable.

C'est plus clair, 2 idées, 2 phrases, ça me va.

Je raccourcirai en supprimant "ou à la personne indiquée sur le message du maire" car plus c'est long plus c'est b.. euh non, plus c'est long ^^
Et j'enlèverai "d'Albi" car ça ne peut pas être autrement...

Il reste à avoir l'avis du Comte...

Citation :

Article 4 :
Les non albigeois voulant acheter ou vendre sur le marché doivent demander une autorisation au maire.
Il leur est toutefois possible d'acheter de quoi se nourrir 3 jours sans autorisation préalable.

Après le dernier avis je changerai pour la version de

Citation :

Article 4 :
Les non albigeois voulant acheter ou vendre sur le marché doivent demander une autorisation au maire.
Il leur est toutefois possible d'acheter de quoi se nourrir 3 jours sans autorisation préalable.

si tout vous semble bien.

Il y a encore une petite chose que je ne trouve finalement pas assez clair. Dites moi si je pinaille trop :


On est autorisé à acheter pour trois jours de nourriture par achat sur le marché ? Par jour ? Par séjour à Albi ?

En cas de litige, quelqu'un qui achète les 40 mais les moins chers par groupe de 3 et qui dit, j'ai toujours acheté moins de trois jours, .... Un juge pourra trancher sans souci avec ce texte ?

Citation :

Article 4 :
Les non albigeois voulant acheter ou vendre sur le marché doivent demander une autorisation au maire.
Il leur est toutefois possible d'acheter de quoi se nourrir avec un maximum de 2 jours d'avance sans autorisation préalable.

Eric.mrk, cet article n'a pas été validé par le Comte.

Si vous voulez encore de ce texte, il serait bon d'en relancer la demande, je demanderais alors à Amael_sanche de se prononcer (précisez bien alors la version que vous souhaitez voir validée vu qu'il y en a eu plusieurs).

Merci Dame Conseillère.

Le Conseil municipal d'Albi a délibéré sur les modifications à apporter aux arrétés municipaux et voici le texte que nous souhaiterions voir valider par le Conseil comtal:

Citation :

Arrêtés Municipaux d'Albi

Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.

Article 4 :
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exeption des restrictions des articles 2 et 3.
Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévoté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalé en place publique d'Albi , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Citation :

Arrêtés Municipaux d'Albi

Article 1 :
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 :
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 :
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18.00 sont réservés aux seuls Albigeois.

Article 4 :
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception des restrictions des articles 2 et 3.
Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 5 :
Les produits vendus à 1 écu sont réservés aux gagnants des jeux et concours.

Article 6 :
Les pains vendus à 2 écus sont réservés aux vagabonds en ayant fait la demande auprès du tavernier municipal.

Article 7 :
Les barques à 80 écus et moins vendues par la mairie sont strictement réservées aux pécheurs sous contrat avec la ville.

Article 8 :
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévoté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalé en place publique d'Albi , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

Je propose de fusionner les articles 5 et 6 qui sont un peu redondants par :

- Article 5 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
- tout produit vendu à 1 écu
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Sinon, c'est tout bon pour moi.

Alors puis que c'est encore une restriction pourquoi ne pas y inclure les barques de l'article 7 ?

Oui aussi, Jalna.
En fait ce serait pas mal de fonctionner par rubriques je trouve pour que les gens s'y retrouvent facilement. Ca peut donner :

Citation :

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.


Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le minerai de fer, le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie et réservés aux seuls albigeois.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.


Article 3 : achats réservés à la mairie
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.


Article 4 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles sont mises vente à l'unité pour l'usage exclusif de la personne désignée.


Article 5 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception des restrictions de l'article 2 et des poissons entre 17.51 et 18.00 réservés aux seuls Albigeois.
Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.


Article 6 : règlements amiables avec la maréchaussée
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévoté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalé en place publique d'Albi , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

C'est juste de la forme pour essayer de rendre le texte plus simple mais sur le fond, ça me va.
A vous de voir donc.

Voila le texte revu et corrigé que nous soumettons à l'aval du Conseil comtal:

Citation :

Arrétés municipaux d'Albi

Article 1 : prix sur le marché
Les prix du marché sont libres, sans contraintes de prix minimum ou maximum.

Article 2 : ventes réservées à la mairie
Le bois et les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nulle autre personne ne peut vendre ces marchandises en Albi sans l'autorisation écrite du Maire.

Article 3 : prix du poisson
Les poissons à 17.50 et moins sont réservés à la mairie.
Les poissons entre 17.51 et 18 sont réservés aux seuls albigeois.

Article 4 : denrées vendues à tarif réduit par la mairie
Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, pêcheurs et mineurs réguliers, nouveaux venus…) :
-Les miches de pain à 2 écus
-Les fruits et légumes à 5 écus
-Les morceaux de viande ou les poissons à 7 écus
-Les barques à 80 écus et moins
-Tout produit vendu à 1 écu
Elles seront mises en vente pour l'usage exclusif de la personne désignée.

Article 5 : des achats et ventes par les voyageurs
Les voyageurs peuvent librement acheter les biens du marché, à l'exception du fer et des restrictions des articles 2, 3 et 4.
Toute vente par un non-Albigeois n'est légale qu'après demande d'autorisation et accord écrit de la Mairie, sous peine d'être poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Article 6 : règlements amiables avec la Prévoté
Toute personne se portant acquéreur de marchandises mises en vente par la Prévoté d'Albi en vue d'un règlement à l'amiable, signalées en Halle d'Albi (forum) , et sans y être invité, sera dans l'obligation de restituer la/les marchandises dans les 24h après avertissement écrit, faute de quoi, elle sera poursuivi devant la justice du comté pour trouble à l'ordre public.

(edit pour correction)